TRELLEBORG CARQUEFOU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38481125300036

• Accord rémunération NAO 2023 (T04423016882)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRELLEBORG CARQUEFOU

• Protocole d'accord préélectoral Elections de la délégation du personnel du comité social et économique (T04422015345)
  Début : 09/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise pour la mise en oeuvre du vote électronique (T04422015304)
  Début : 02/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T04421009877)
  Début : 31/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RECTIFICATIF A L’AVENANT DE RÉVISION DE L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T04420006782)
  Début : 30/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T04420006415)
  Début : 30/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04421012138)
  Début : 20/10/2021 Fin : 20/10/2024
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• ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 ET PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (T04422013128)
  Début : 31/01/2022 Fin : 31/12/2022
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