En application du protocole du Comité Groupe France signé en date du 15 septembre 2016, le présent avenant a pour objet :
La mise à jour du périmètre du Comité (liste des Sociétés / Entités le composant) pour l’année 2017.
La mise à jour du nombre de sièges à pourvoir, leur répartition entre les collèges électoraux et les organisations syndicales ayant des élus dans les Sociétés / Entités entrant dans le périmètre du Comité Groupe France.
Afin de faciliter la lecture, les éventuelles modifications par rapport au protocole initial sont en rouge.
Article 1 – Mise à jour du périmètre du Comité Groupe France pour l’année 2017
Pour la mise en place du comité de Groupe 2017, les parties reconnaissent comme entrant dans le Groupe les Sociétés / Entités suivantes : center
Article 2 – Mise à jour du nombre et de la répartition des sièges de la délégation salariale pour 2017.
Compte tenu de la composition du Groupe à la date de signature du présent avenant et de l’article D. 2332-2 du Code du Travail, le nombre de membres de la délégation salariale reste fixé à 10 personnes maximum.
Ces sièges sont répartis entre les collèges électoraux proportionnellement à leur importance numérique. Sur la base de la situation dans les sociétés du Groupe constatée à la date de signature du présent avenant, la répartition suivante est adoptée :
Collège Ouvriers – Employés : 6
Collège Techniciens – Agents de Maîtrise : 3
Collège Ingénieurs et Cadres : 1
Dans chaque collège, les sièges à pourvoir sont répartis entre les organisations syndicales ayant eu des élus aux dernières élections des comités d’entreprise ou des comités d’établissement proportionnellement à leur nombre d’élus, selon le tableau annexé au présent avenant, valable à la date de signature de ce dernier .
Article 3 - Dépôt de l’avenant
1 exemplaire original papier est adressé par courrier recommandé avec AR à la Direccte du Puy-de-Dôme dans les 48 heures suivant la signature. La Direccte recevra en complément un exemplaire du présent accord par courrier électronique.
1 exemplaire papier original est adressé par courrier recommandé avec AR au Greffe du Tribunal des Prud’hommes de Clermont-Ferrand.
1 exemplaire papier original sera remis à l’organisation syndicale CFDT.
1 exemplaire papier original sera remis à l’organisation syndicale CFE-CGC.
1 exemplaire papier original sera remis à l’organisation syndicale CFTC.
1 exemplaire papier original sera remis à l’organisation syndicale CGT.
1 exemplaire papier original sera remis à l’organisation syndicale CGT- FO.
1 exemplaire papier original sera conservé par la présidence du comité de Groupe.
