PV D’ACCORD DES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR LA PERIODE DU 01/01/2023 AU 31/12/2023
PV D’ACCORD DES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR LA PERIODE DU 01/01/2023 AU 31/12/2023
Le présent accord est conclu entre, La société TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE dont le siège social est situé rue des Léopards – 14110 CONDE SUR NOIREAU, représenté(e) par M (Mme) …………………, Directeur(rice) Usine, Et, Les organisations syndicales soussignées représentatives au sein de TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE CFTC représentée par le(la) délégué(e) syndical(e), M (Mme)………………., dument mandaté(e) à cet effet. FO représentée par le(la) délégué(e) syndicale, M (Mme)……………., dument mandaté(e) à cet effet.
Préambule : Les deux parties se sont rencontrées à trois reprises : le 27 février 2023, le 09 Mars 2023 et le 20 Mars 2023.
Le 09/03/2023 un PV de désaccord à été établi mais que les parties se sont ensuite rapprochées le 20/03/2023 et sont parvenues, après discussions et concessions réciproques à l’accord ci-après défini. Lors de chacun de ces rendez-vous, les sujets ci-dessous ont été évoqués. A l’issue des négociations salariales obligatoires prévues à l’article L2242-1 et suivant du code du travail, il a été convenu ce qui suit.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Il a été décidé par la direction que le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la société TSS CONDE.
Article 2 : Salaires effectifs et accessoires de salaire
Les salaires de base en vigueur au sein de la société TSS Condé sont majorés au 1er janvier 2023 suivant les modalités suivantes :
Augmentations générales
Pour les ouvriers/employés Augmentation Générale de 5% effective au 01/01/2023 Pour les articles 36 Augmentation Générale de 2.5% effective au 01/01/2023 Pour les cadres Pas d’augmentation Générale en 2023
2 - Augmentations individuelles Pour les ouvriers/employés, les augmentations individuelles représenteront un maximum de 1.1% de la masse salariale pour l’ensemble du site et se feront au regard de la performance individuelle. Pour les articles 36, les augmentations individuelles représenteront un maximum de 1.7% de la masse salariale pour l’ensemble du site et se feront au regard de la performance individuelle. Pour les cadres, les augmentations individuelles représenteront un maximum de 4.2% de la masse salariale pour l’ensemble du site et se feront au regard de la performance individuelle. 3-Les primes d’ancienneté seront revalorisées au prorata des augmentations. 4- Sous réserve de la validation des comptes par les commissaires aux comptes Strego, un intéressement devrait être versé en 2023 au titre de 2022.
Article 3 : autres éléments
Modification du calcul de la prime d’activité. Le montant maximum est à 100 euros selon les points suivants :
La présence sera gratifiée à 40 euros et sera calculée sur les jours ouvrables (tous les jours de la semaine)
L’OTD à 30 euros maxi,
Les rebuts à 30 euros maxi.
Le remplacement des vêtements de travail sur 2023 se fera comme suit :
2 pantalons et 5 polos ou 3 polos et un polaire pour les ouvriers/employés + 3 T Shirts (Proposition de 3 blouses pour les salariés qui ne prennent pas de pantalon, ni de polos)
Proposition pour renouveler 2 polos ou chemises pour les Art36/ Cadres + 1 T Shirt
Concernant la durée et l’organisation du travail, un planning des journées de RTT a été remis à chaque salarié fin d’année 2022 pour l’organisation de l’année 2023. Les feuilles de demande de CP pour l’été 2023 ont été distribuées aux salariés et un retour a été demandé pour le 15 mars 2023.
Concernant le maintien des travailleurs handicapés à leur poste, des propositions d’aménagement de poste sont toujours en cours.
Début juillet 2023 (courant de semaine 27), les représentants et la direction se réuniront afin d’envisager le versement d’une valeur de 100€ sur juillet 2023.
Conformément au code du travail, le procès-verbal sera déposé :
A la DIRECCTE du Calvados (14)
Au secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de CAEN dans le CALVADOS (14).
Après expiration du délai d’opposition en vigueur (8 jours à compter de la date de notification du texte).
Fait à Condé sur Noireau le 27/03/2023 Pour la société Pour CFTC Pour FO
