TRIGO QUALITAIRE au capital de 1087186€, identifié sous le numéro 41079044800154, RCS B410790448 dont le siège est situé au 4, avenue Pablo Picasso - 92024 NANTERRE Cedex, représentée par xxx, agissant en qualité de Directeur Général,
D'UNE PART,
Et
Les Organisations Syndicales suivante :
FO représenté par xxx Délégué Syndical.
F3C-CFDT représentée par xxx, Déléguée Syndicale
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Conformément à l’accord NAO 2021, les parties signataires ont décidé de permettre aux salariés de niveau 2 d’accéder potentiellement à des missions de Coordinateur Technique. Cette disposition s’inscrit dans le cadre de la grille d’évolution des emplois existants au sein de Trigo Qualitaire, sur la base de la grille de classification de la Convention Collective du Syntec.
Chapitre 1 : ETAM et Assimilés Cadres
Article 2 – Grille de positionnement et évolution
2.2 Principes de progression individuelle et formalisation des parcours professionnels dans un même emploi type.
Les parcours professionnels dans un même emploi type et cela en fonction des éventuelles évolutions de niveau d’emploi, confiés aux collaborateurs, sont définis selon les filières opératoires ci-dessous :
Ainsi, la mission de Coordinateur Technique pourra être confiée aux collaborateurs occupant à minima la position 2.2 coefficient 310 de la convention Syntec correspond aux emplois de TAQ2 ou IQ2 au sein de l’entreprise (pour la filière « piloter & réaliser »).
Article 6 - Publicité de l’accord
La société en informera les représentants du personnel et procèdera à son dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir :
En deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Hauts de Seine et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de NANTERRE.
Une copie du présent accord sera affiché dans l’entreprise aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Le présent accord est établi en 3 exemplaires pour remis à chacune des parties.
Fait à Blagnac le 15 mars 2022
Pour la société Pour l’organisation syndicale FO Pour l’organisation syndicale F3C - CFDT Trigo Qualitaire xxx xxx xxx Déléguée Syndicale Déléguée Syndicale Directeur Général
