La Société TRIHOM, SAS dont le siège social est situé ZAC des grands Clos – 37420 AVOINE,
Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
Les organisations syndicales représentatives soussignées, représentées par leurs délégués syndicaux respectifs,
CFE-CGCreprésentée par
CGTreprésentée par
D’autre part,
Désignées ci-après ensemble « les parties »,
Il est ainsi convenu ce qui suit.
PREAMBULE
Après plusieurs réunions de négociations (26 mars, 12 avril, 16 avril 2018) où les parties ont pu faire valoir leurs positions respectives, il est convenu de mettre en œuvre les mesures salariales qui suivent au titre de l’année 2018 dans le cadre d’une évolution moyenne des rémunérations de
2%.
Article 1 – Augmentations individuelles des ETAM
L’enveloppe des augmentations individuelles, incluant les mobilités et promotions, pour le personnel ETAM sera de
1,7% au titre de l’année 2018.
Les augmentations individuelles intervenant dans le cadre de la revue salariale prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2018.
Article 2 – Évolution de la rémunération des Ingénieurs et Cadres
La rémunération des ingénieurs et cadres individualisée évoluera de
1,7% au titre de l’année 2018, incluant les promotions et mobilités.
Les augmentations individuelles intervenant dans le cadre de la revue salariale prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2018.
Article 3 – Mesure en faveur de l’égalité professionnelle
Un budget égal à
0,03% de la masse salariale sera consacré en 2018 à d’éventuelles mesures exceptionnelles et correctives dans le cadre de l’égalité professionnelle au sein de la société.
Article 4 – Augmentation de la dotation activités sociales du Comité d’Entreprise
Le montant de la dotation versée au Comité d’Entreprise au titre des activités sociales est augmenté de
0,3 % de la masse salariale au 1er janvier 2018.
Article 5 – Frais professionnels
Article 5.1 - Revalorisation de l’indemnité grand déplacement et mise en place d’une dégressivité
Le montant de l’indemnité de grand déplacement est augmenté de
2 € pour les missions inférieures à 6 jours selon le découpage suivant :
oIndemnité Grand déplacement :
79 € les 6 premiers jours puis 77 €
oIndemnité Repas :
15, 25 € les 6 premiers jours puis 14, 25 €
oIndemnité Nuitée : 48,50 €.
Article 5.2 – Augmentation de la valeur des remboursements d’hôtel à Paris et Lyon et remboursement des frais de repas
La valeur du plafond des remboursements des frais d’hôtel est augmentée de 10 € pour atteindre
100 € en cas de déplacement à Paris et Lyon.
Par ailleurs, dans le cas d’un déplacement à Paris ou Lyon, les frais de repas sont remboursés sur justificatifs dans la limite de
20 € par repas.
Article 6: Publicité et dépôt de l’accord
Le texte du présent accord sera notifié par courrier électronique à chacune des Organisations syndicales représentatives préalablement au dépôt.
Conformément au Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente.
Un exemplaire original sera par ailleurs remis au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à Gif sur Yvette, le 23 avril 2018 2018 en 5 exemplaires originaux
