AVENANT A L’Accord d’entreprise dans le cadre de la
Negociation annuelle obligatoire
Politique salariale 2017-2018 et diverses autres dispositions
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La société TRIMET France, dont le siège social est situé Rue Henri Sainte Claire Deville, Saint-Jean-de-Maurienne (73300), immatriculée au RCS de Chambéry, sous le numéro 519.029.573.00028, représentée par Monsieur, en sa qualité de directeur des opérations, dénommée ci-après « la société »,
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CGT représenté par en sa qualité de délégué syndical ;
le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de délégué syndical ;
le syndicat CFE-CGC représenté par en sa qualité de délégué syndical ;
d'autre part.
PREAMBULE
Le présent avenant est conclu afin de rectifier un montant erroné de la prime d’astreinte sous-station.
Article 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.1 DE L’ACCORD NAO DU 26/10/2017
L’article 3.1 « Autres éléments de rémunération : Usine de Saint-Jean-de-Maurienne » est ainsi modifié :
3.1 Usine de Saint-Jean-de-Maurienne
- Les primes de nuit et dimanche du K100 au K250 seront revalorisées sur la base du K275 soit une augmentation de 10% en 2 temps, une première augmentation pour moitié au 1er octobre 2017 et une seconde au 1er octobre 2018.
- Les primes d’astreinte mentionnées ci-dessous seront également revalorisées dans les mêmes proportions en 2 temps, une première augmentation pour moitié au 1er octobre 2017 et une seconde au 1er octobre 2018.
Valeur au 1er octobre 2016
Valeur au 1er octobre 2017
Valeur au 1er octobre 2018
Prime de nuit 2.45€ / heure 2.57€ / heure 2.69€ / heure Prime de dimanche 12.23€ / heure 12,84€ / heure 13.44€ / heure Prime d’astreinte opérateur 247.84€ 260.23€ 272.62€ Prime d’astreinte sous-station 327.84€ 344.24€ 360.62€ Prime d’astreinte encadrement 371.20€ 389.76€ 408.32€
Il est convenu par les parties que ces primes seront, comme toutes autres primes, réévaluées en fonction du pourcentage d’augmentation générale des salaires.
Article 7 : DEPOT DE L’ACCORD ET PUBLICITE
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de la Savoie, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes d’Albertville. Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE de la Savoie. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci. Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
A Saint-Jean-de-Maurienne, le 27/12/2017 Fait en 7 exemplaires originaux,
Pour la société, Directeur des opérations TRIMET France
Pour les organisations syndicales, , délégué syndical CGT,
