La SAS TRIOMPHE SECURITE au capital de 500 000 euros,
Dont le siège social est situé 41/45 Boulevard Romain Rolland – 75014 PARIS, Immatriculée au registre RCS de Paris sous le n° 478 951 080. Dûment représentée par Monsieur agissant en qualité de Président
Ci-après dénommée « la Société »
D’UNE PART,
ET L’ENSEMBLE DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES :
La délégation syndicale CFDT, représentée par Monsieur
La délégation syndicale CFTC représentée par Monsieur
La délégation syndicale FO représentée par Monsieur
La délégation syndicale UNSA représentée par Monsieur
D’AUTRE PART,
IL EST RAPPELE CE QUI SUIT :
Préambule
Dans le cadre des négociations relatives au handicap initiées en janvier 2024, les parties ont exprimé leur volonté commune de construire une politique handicap volontariste au sein de l’entreprise Triomphe Sécurité.
Les parties ont ainsi conclu le 30 janvier 2024 un accord en faveur de l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap.
Dans le cadre de l’étude de l’accord et de la demande d’agrément par la DRIEETS 75, les membres du comité d’instruction de l’unité territoriale du 75 ont décelé une erreur au sein du chapitre à l’article 6 portant sur le plan d’embauche et d’insertion.
Le présent avenant ne porte donc que sur la correction du chapitre à l’article 6 de l’accord précité. Toutes les autres dispositions demeurent inchangées.
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Chapitre 2 : Objectifs et Actions PAGEREF _Toc170313450 \h 4 Article 6 - Plans d’embauche et d’insertion : PAGEREF _Toc170313451 \h 4 Chapitre 2 : Objectifs et Actions
Le présent accord a pour objectif d’améliorer le taux d’emploi des travailleurs en situation de handicap au sein de l’entreprise Triomphe Sécurité, d’impliquer et de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs, de définir et mettre en œuvre des moyens et mesures contribuant à l’insertion ou la réinsertion et de veiller au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. La direction rappelle le principe d’absolue confidentialité et de discrétion concernant les situations individuelles des collaborateurs. Les collaborateurs en situation de handicap souhaitant porter à la connaissance de l’entreprise Triomphe Sécurité leur situation de handicap peuvent le faire en toute confidentialité auprès des membres de la mission handicap. Seuls ces membres seront informés des collaborateurs reconnus en situation de handicap.
L’entreprise Triomphe Sécurité réaffirme au travers de cet accord son engagement en faveur de l’accès au travail des personnes en situation de handicap, de la promotion de la diversité et de l’égalité des chances. A échéance, des trois années, l’entreprise Triomphe Sécurité se fixe comme objectif minimal d’atteindre un taux d’emploi de 2,74%.
Le présent accord définit la politique mise en œuvre pour atteindre cet objectif :
Développer une démarche active de recrutement de personnes en situation de handicap
Renforcer l’accompagnement des travailleurs en situation de handicap dans leurs parcours professionnels
Assurer un accompagnement efficace pour les maintenir en emploi notamment en cas de survenue ou d’évolution d’une situation de handicap
Poursuivre les efforts de sensibilisation visant à faire évoluer le regard sur le handicap, en interne et en externe, et encourager les personnes en situation de handicap pour se manifester et être accompagnées.
Développer le recours aux entreprises et établissements du secteur du travail protégé ou adapté (STPA)
Article 6 - Plans d’embauche et d’insertion :
Lors de la DOETH 2023, 49 collaborateurs en situation de handicap ont été déclarés, représentant 41,43 EMA BOETH, soit un taux d’emploi majoré de 1,29%. Afin de répondre de manière optimale à l’obligation d’emploi, toutes les personnes en charge du recrutement sont mobilisées en faveur de l’intégration des personnes en situation de handicap et, dans le principe de respect de non-discrimination. Sur les trois années du présent accord, l’entreprise Triomphe Sécurité se fixe un objectif de recrutement a minima de 36 travailleurs en situation de handicap. L’entreprise Triomphe Sécurité affirme que le premier critère de sélection est la compétence des candidats, en lien avec les exigences du poste à pourvoir et confirme également que tous les emplois actuels ou à venir sont ouverts aux personnes en situation de handicap. L’entreprise Triomphe Sécurité veille à ce qu’à chaque étape du traitement de la candidature, les pratiques et les process de recrutement ne soient pas discriminatoires.
Le plan d’embauche et d’insertion de travailleurs en situation de handicap se veut réaliste au regard du contexte d’emploi de Triomphe Sécurité.
Ainsi, l’entreprise Triomphe Sécurité s’engage à :
Recruter progressivement des personnes en situation de handicap au cours des trois années de l’accord en CDI, CDD (de droit commun ou dit d’usage). L’objectif fixé est d’avoir 24 salariés en situation de handicap (en ETP) dans les effectifs à la fin de l’année 2026, dont 80 % en CDI. Ces salariés seront issus d’un recrutement externe.
Intégrer progressivement des stagiaires et des apprentis en situation de handicap dans le cadre de la formation professionnelle et favoriser leur recrutement en CDI si leurs compétences sont en adéquation avec les activités et les besoins internes. L’objectif fixé est d’accueillir 2 stagiaires en situation de handicap ainsi qu’2 apprentis en situation de handicap chaque année soit 12 recrutements au total à fin 2026.
Il s’agira dans un premier temps de formaliser et diffuser différents process autour du recrutement et d’intégration des personnes en situation de handicap, et de sensibiliser tous les intervenants (services supports et partenaires) en leur donnant les outils pour connaitre et participer à cette dynamique. En particulier sur l’axe du recrutement, la Mission Handicap doit se positionner visiblement en appui-conseil pour accompagner les recrutements en interne en lien avec le service RH et les sites.
Élargir les sources de recrutements actuelles et identifier les structures ad hoc
Pour accroître le recrutement des personnes en situation de handicap, il est nécessaire de diversifier les canaux de candidatures. Dans ce sens, Triomphe Sécurité s’engage à :
Identifier et prendre attache avec les partenaires spécialisés dans le recrutement de travailleurs en situation de handicap (job-board spécialisés, cabinets de recrutement, agences intérim, Capemploi, etc.) pour sourcer des profils en adéquation avec les besoins du Groupe,
Veiller à déposer les offres d’emploi sur des sites spécialisés tels que, par exemple, celui de l’Agefiph,
Utiliser les sites dédiés pour accéder aux CV-thèques et y diffuser systématiquement des annonces de recrutement en ligne,
Utiliser les jobboards habituels en précisant la politique handicap,
Collaborer plus régulièrement avec le service public de l’emploi,
Organiser des visites sur les sites spécifiques des partenaires sourcing pour une meilleure compréhension des enjeux et particularités de l’entreprise Triomphe Sécurité
Travailler avec les Centre de reconversion professionnelle (CRP) et les Centre de formation d’apprentis (CFA) préparant aux métiers de l’informatique,
Participer à des salons présentiels ou en ligne spécialisés dans le recrutement de personnes en situation de handicap.
Développer les relations avec les écoles et les universités
Le sourcing pourra être réalisé auprès d’étudiants ou de jeunes diplômés de Grandes écoles et d’Universités. Les
contrats d'alternance et les stages seront autant de leviers à développer pour progresser sur l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Ils permettent une adaptation progressive de l’étudiant aux fonctionnements de l’entreprise Triomphe Sécurité et permet également à l’équipe accueillante d’entrer en contact graduellement avec les différentes situations de handicap.
En identifiant les écoles cibles et leurs référents handicap, des relations privilégiées seront construites avec les missions handicap de ces partenaires et diffuser notamment des offres de stages plus spécifiquement à destination des étudiants en situation de handicap. L’entreprise Triomphe Sécurité pourra par exemple :
Participer aux évènements recrutement des écoles partenaires
Devenir jury pour des diplômes du secteur afin d’être visible et renforcer sa marque employeur
Parrainer des étudiants en situation de handicap via des associations
L’entreprise Triomphe Sécurité pourra également adhérer à la convention Atout pour tous pour l’inclusion des jeunes en situation de handicap L’intégration pourra se faire par la réalisation de stages ou de période d’alternances, de professionnalisation. Triomphe Sécurité accompagnera ces jeunes en situation de handicap dans la mise en œuvre de leurs projets professionnels et contribuera à leur montée en qualification. L’objectif sera autant que de possible de réaliser une embauche à la suite du stage ou de l’alternance.
Développer un réseau externe facilitant l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés
La participation à des forums, conférences, club d’entreprises ou salons spécifiques présentiels (Paris pour l’emploi) ou virtuels (Talents Handicap, Hello Handicap) donne l’occasion d’entrer en contact avec d’autres entreprises engagées, des associations spécialisées et d’échanger des expériences aves des structures concernées par l’emploi et l’intégration des personnes handicapées.
Anticiper l’accueil pour une intégration durable
Une intégration réussie favorise une adaptation rapide et permet au nouveau collaborateur de s’identifier à Triomphe Sécurité et d’adhérer à ses valeurs. L’intégration est l’occasion pour le collaborateur de découvrir la culture interne, l’organisation, ses interlocuteurs et son environnement de travail. Ainsi, la qualité de l’intégration favorise l’insertion professionnelle et la fidélisation du collaborateur.
Au-delà de la visite d’embauche mise en place avec le médecin du travail pour identifier l’aptitude au poste du candidat et anticiper un éventuel aménagement de poste à réaliser, chaque situation nécessite un accueil et un accompagnement adapté à la personne et à l’environnement de travail. Le mécanisme d’intégration d’une nouvelle personne en situation de handicap peut être partagé avec l’équipe accueillante. Une simple réunion d’information en amont de l’arrivée de la personne peut suffire. Si besoin, une sensibilisation plus spécifique est organisée en accord avec la personne concernée. Il s’agit alors principalement de :
Présenter les engagements en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap,
Sensibiliser les salariés aux différentes formes de handicap,
Rassurer les collègues sur les conséquences du handicap au sein de l’équipe,
Informer en toute transparence sur les besoins en aménagement de poste éventuels du futur collègue.
Un suivi plus particulier de l’intégration pour les nouveaux collaborateurs en situation de handicap est proposé, avec la nomination d’un tuteur et/ou un point régulier avec une personne du service RH, lors de la période d’essai.
Conformément aux dispositions légales, tout salarié en situation de handicap passera une visite de pré-embauche auprès du service de médecine du travail. Cette visite sera l’occasion pour le médecin du travail de définir les éventuels aménagements à mettre en place pour adapter le poste ou les conditions de travail du collaborateur. Par ailleurs, en cas de besoin d’aménagement, le Comité social et économique (CSE) est consulté pour tout nouveau recruté sur « les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail » (article L 4612-11 du Code du travail), ceci dans le cadre du présent accord.
Former les acteurs du recrutement
Sur chaque action, les acteurs du recrutement, qu’ils soient RH ou managers, doivent être formés au recrutement des personnes en situation de handicap. La formation doit permettre de :
Analyser un CV présentant un parcours atypique,
Conduire un entretien de recrutement avec une personne en situation de handicap,
Situer son rôle dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord handicap,
Identifier les rôles des intervenants internes et externes dans le processus de recrutement,
Présenter les candidatures en interne.
Former spécifiquement les tuteurs et maîtres d’apprentissage
Les tuteurs et maîtres d’apprentissage doivent bénéficier d’une formation spécifique tant sur leur rôle que sur leur appréhension du handicap en général. Les objectifs pourraient être les suivants :
Connaître le cadre légal en vigueur sur le handicap, la réglementation sur l’apprentissage, les différents acteurs,
Comprendre les rôle et missions du tuteur ou du maître d’apprentissage (accompagnement, pédagogie, intégration au collectif...),
Préparer l’accueil et l'intégration de l’apprenti,
Organiser l’apprentissage et le suivi dans le temps,
Savoir évaluer les compétences acquises en situation professionnelle.
Des réunions collectives sont organisées, et les tuteurs sensibilisés, lors de l’arrivée d’un nouvel alternant, notamment lorsque celui-ci est en situation de handicap. Par ailleurs, en cas de besoin d’aménagement, le CSE est consulté pour tout nouveau recruté sur « les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail » (article L 4612-11 du Code du travail), ceci dans le cadre du présent accord.
Fait à Paris le 26 Juin 2024, En 6 exemplaires originaux
Société TRIOMPHE SECURITE représentée par Monsieur, Président. Signature :
Pour la délégation syndicale CFDT représentée par Monsieur, délégué syndical Signature :
Pour la délégation syndicale CFTC représentée par Monsieur, délégué syndical Signature :
Pour la délégation syndicale FO représentée par Monsieur, délégué syndical Signature :
Pour la délégation syndicale UNSA représentée par Monsieur, délégué syndical Signature :
