ENTRE LES SOUSSIGNES : TRIOWORLD saint ouen La société
Représentée par ………….. en sa qualité de Directeur Général Assisté de …………………en sa qualité de Chargée des Ressources Humaines. D’UNE PART,
ET
L’Organisation Syndicale……….., représentée par ………………… en sa qualité de Délégué Syndical
ET
L’Organisation …………………, représentée par ………………… en sa qualité de Délégué Syndical assisté de ………………….
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Conformément à l’article L2242-1 à L2242-14 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
La Direction et les organisations syndicales représentative se sont rencontrées lors des réunions du 23/11/2023, 07/12/2023, 13/12/2023, 04/01/2024 et du 09/01/2024.
Au terme de la réunion du 09/01/2024, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés sous contrat à durée indéterminée sous condition d’ancienneté d’au moins 6 mois et d’avoir été présent pendant au moins 6 mois en 2023 (hors accident).
Article 2 – Rémunération de base et avantages liés
2.1 : Augmentation de salaire
Après négociation, les parties sont arrivées à un accord d’augmentation générale de 1,5% pour la totalité du personnel de Trioworld.
Une augmentation individuelle de 2% pour les ouvriers et les ETAM. Voici la grille proposée pour la mise en place de l’Augmentation Individuelle.
2.2 : Prime d’ancienneté
Dans le but de valoriser l’ancienneté nous maintenons la prime d’ancienneté pour le personnel non-cadre. La prime d’ancienneté est accordée pour les salariés selon les conditions suivantes :
top
La prime d’ancienneté sera versée chaque mois, sur 12 mois, en pourcentage du salaire de base mensuel.
2.2 : Prime de productivité
La valeur de la prime est en euros par heure brute. La prime est payée mensuellement avec un mois de décalage (la prime de janvier est payée en février). Le paiement se base sur les heures standard, soit 150,29 heures par mois multipliées par la prime. Les indicateurs d'accidents, de déchets et de production seront affichés quotidiennement en cumul, tandis que l'indicateur d'absentéisme sera mis à jour une fois par semaine. L’absentéisme sera également calculé pour les ETAM et cadre.
2.3 : Carence arrêt maladie et hospitalisation
Nous avons négocié que le 1er arrêt de travail sur douze mois glissants ne déclenche pas de carence. Le deuxième arrêt déclenchera 1 jour de carence. Le troisième arrêt déclenchera 2 jours de carences. Et à partir du 4ème cela donnera lieu à 3 jours de carences.
Il en sera de même pour les hospitalisations qui seront régis par le même calcul.
2.4 : Jours fériés
Passage de la majoration du 1er mai à 150% pour 2024.
Article 3 – Egalité Homme/ femme
Nous avons conclu de mettre un place un accord encadrant l’égalité Homme/ Femme sur le premier semestre de l’année 2024.
Article 4- Pénibilité et Qualité de vie et conditions de travail
Nous nous engageons mutuellement Syndicats et direction à travailler sur la mise en place de 2 accords d’ici la fin de l’année 2024. L’un sur la pénibilité et l’autre sur les QVT.
Article 5 – BDESE
Mise à jour de la BDESE 1 fois par ans avec une présentation au mois de juin et disponible pendant 12 mois.
Article 6 – Dépôt
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi sur le site de téléAccord et en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Amiens.
Fait à Saint-Ouen, le 09/01/2024 En quatre exemplaires originaux, ……………………………………
