Représentée par Monsieur ……. en sa qualité de Directeur Général, Assisté de………… en leurs qualité de Chargée des Ressources Humaines. D’UNE PART,
ET
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par Monsieur …………. en sa qualité de Délégué Syndical majoritaire
ET
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur …………… en sa qualité de Délégué Syndical, assisté de Monsieur et Madame .
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Conformément à l’article L2242-1 à L2242-14 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
La Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées lors des réunions des 6 Novembre, 28 Novembre, 5 Décembre 2024 et 10 Décembre.
Au terme de la réunion du 10 Décembre 2024, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
L’ensemble des dispositions décrites ci-dessous seront applicables à partir du 1er janvier 2025.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés sous contrat à durée indéterminée sous condition d’ancienneté d’au moins 6 mois.
Article 2 – Rémunérations de base et avantages liés
Après négociation, les parties sont arrivées à un accord concernant l’ensemble du personnel : Une augmentation générale mensuelle brute égale à 70 € (sur les salaires de bases), pour toute catégorie de personnel. Pour le personnel basé sur un horaire mensuel de 150.29 heures (posté), cette augmentation représente 0.47€ brute de l’heure.
Article 3 : Budget des Œuvres Sociales du CSE
Conformément à un commun accord, le nouveau budget du CSE concernant la gestion de ses œuvres sociales est de 1,80%, soit une augmentation de 0,18% ce qui représente 8508,07€ pour l’année 2025. En contrepartie de cette augmentation de budget, la Direction demande aux Elus de s’engager dans des actions de financement d’activités sociales et culturelles, comme les vacances, les sorties ou les loisirs. Ce montant sera alloué chaque année et sera écrit dans l’accord NAO, notamment pour pouvoir assurer le suivi annuel du budget des Œuvres Sociales du CSE. Ce budget pourra être aussi associé aux différents événements de la vie de l’entreprise comme le repas de Noël, le repas d’Été ou autres rassemblant le personnel. Le but est de créer des moments de convivialité. Deux fois par an, lors des CSE, la Direction fixera le point de suivi des activités sociales et culturelles à l’ordre du jour.
Article 4 : Mutuelle d’entreprise
Afin de garantir la santé de ses salariés et un bon niveau de garanties de l’ensemble des postes médicaux, l’entreprise souhaite faire face à l’augmentation des cotisations demandées par notre assureur (+20%) à partir du 1er janvier 2025. Ainsi, la Direction fixera sa participation à hauteur de 60%, permettant ainsi de limiter les augmentations de cotisations. Les nouveaux tarifs mensuels pour les salariés de la mutuelle seront donc les suivants au 1er janvier 2025 : -Régime de base: 72,36 € -Option 1: 105,16€ -Option 2: 137,79€
Article 5-Participation aux bénéfices de l’entreprise
La participation est liée aux résultats de l’entreprise. Si ceux-ci sont positifs pour l’exercice 2024, les salariés bénéficieront d’une réserve spéciale de participation dont les modalités de distribution sont précisées dans notre Accord de participation en vigueur. Ces sommes seront redistribuées au personnel au plus tard 1er semestre 2025.
Article 6 – Egalité Homme/ femme
Nous avons signé un Accord Egalité Hommes Femmes le 17 septembre 2024, à durée déterminée dont la fin est prévue le 17 septembre 2027. Celui-ci sera négocié à date échue.
Article 7- Pénibilité et Qualité de vie et conditions de travail
Nous nous engageons mutuellement Syndicats et Direction à travailler sur la mise en place de 2 accords d’ici la fin de l’année 2025. L’un sur la pénibilité et l’autre sur les QVT.
Article 8 – BDESE
Mise à jour de la BDESE une fois par an avec une présentation au mois de juin et disponible pendant 12 mois.
Article 9 – Dépôt
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi sur le site de téléAccord et en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Amiens.
Fait à Saint-Ouen, le 10 Décembre 2024 En quatre exemplaires originaux, ………………… …… Délégué Syndical CFDT Directeur Général
