Représentée par Monsieur xxxxxx en sa qualité de Directeur Général, Assisté de Mesdames xxxxxx en leurs qualité de Responsable des Ressources Humaines.
D’UNE PART,
ET
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par Monsieur xxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical majoritaire
ET
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur xxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical, assisté de Monsieur xxxxxx et Madame xxxxxx.
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Conformément à l’article L2242-1 à L2242-14 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
La Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées lors des réunions des 4 novembre, 20 novembre et 8 décembre 2025.
Au terme de la réunion du 8 Décembre 2025, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
L’ensemble des dispositions décrites ci-dessous seront applicables à partir du 1er janvier 2026.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés sous contrat à durée indéterminée sous condition d’ancienneté d’au moins 6 mois.
Article 2 – Rémunérations de base et avantages liés
2.1 Augmentation du salaire
Après négociation, les parties sont arrivées à un accord concernant l’ensemble du personnel : Une augmentation répartie de la façon suivante, basé sur un montant par heure :
Augmentation générale de 80% du montant de l’augmentation par heure du contrat
Augmentation individuelle de 20% du montant de l’augmentation par heure du contrat lié à l’absentéisme dans l’année en pourcentage. (Exemple : présence 80% des heures théorique = 80% du montant AI)
Tranche de salaire annuel brut Montant de l’augmentation par heure de contrat Jusqu’à 40 000 € 0,70€ (AG= 0,56€ et AI 0,14€) De 40 001€ à 50 000 € 0,55€ (AG=0,44€ et AI 0,11€) A partir de 50 001 € 0,20€ (AG=0,16€ et AI 0,04€)
2.2Prime de productivité
Reconduction de la prime de production pour 2026.
2.3 Jours fériées
Majoration du 1er mai à 200%
Article 3 : Budget des Œuvres Sociales du CSE
Conformément à un commun accord de 2025, le budget du CSE concernant la gestion de ses œuvres sociales étais de 1,80%, soit une augmentation de 0,18%. Malgré l’engagement pris, mais non réalisé en 2025, de rassembler les salariés, nous acceptons de maintenir le montant à 1,80 %.
Article 4 – Egalité Homme/ femme
Nous avons signé un Accord Egalité Hommes Femmes le 17 septembre 2024, à durée déterminée dont la fin est prévue le 17 septembre 2027. Celui-ci sera négocié à date échue.
Article 5- Pénibilité et Qualité de vie et conditions de travail
Nous avons signé le 8 décembre 2025 l’accord de pénibilité. Valable pour une durée de 3 années. Il est donc à renégocier à son échéance soit le 08/12/2028. Nous nous engageons mutuellement Syndicats et Direction à travailler sur la mise en place d’ici la fin de l’année 2026 sur un accord de QVT.
Article 6 – BDESE
Mise à jour de la BDESE une fois par an avec une présentation au mois de juin et disponible pendant 12 mois.
Article 7 – Dépôt
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi sur le site de téléAccord et en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Amiens.
Fait à Saint-Ouen, le 8 Décembre 2025 En quatre exemplaires originaux, xxxxxx xxxxxx Délégué Syndical CFDT Directeur Général
