Les Organisation syndicales représentatives au sein de TRIVALO 38 :
Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical
Le syndicat FO, représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical
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Préambule
Les parties se sont rencontrées le 16, le 30 janvier et le 13 février 2026 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.
Les éléments du contexte économique ci-dessous ont été présentés.
Au plan national, les prix à la consommation sur un an ont augmenté de 0.8% (source Insee indice des prix à la consommation harmonisé) tandis que le SMIC a augmenté de 1.18 % au 1er janvier 2026.
Au sein de la branche professionnelle, la Convention Collective des Activités du Déchet porte la valeur du point à 18,90 € au 1er janvier 2026, soit une revalorisation des minimas salariaux à hauteur de 1.2 % au 1er janvier 2026.
Concernant plus spécifiquement TRIVALO 38, un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire a été signé le 3 mars 2025.
Pour mémoire, une prime de performance de 350€ a été versée en décembre 2025 à tous les collaborateurs présents depuis 1 an et qui perçoivent une rémunération brute annuelle inférieure à 39 000 €.
S’agissant des effectifs de TRIVALO 38, ceux-ci représentent, au 31 décembre 2025, 46 personnes dont 38 ouvriers employés et 8 ETAM (source BDES). Quant à la part des femmes dans l’entreprise, celle-ci s’élève à 37.5 % pour la catégorie TAM et 13,16 % pour la catégorie Ouvrier.
C’est une fois le contexte général présenté et après échanges que les parties se sont mises d’accord sur les dispositions ci-après.
Article 1 : Champ d’application
Sont concernés par le présent accord l’ensemble des salariés de TRIVALO 38.
Article 2 : Augmentation des salaires
La Direction souligne l’engagement du groupe de garantir à l’ensemble des collaborateurs ayant au moins un an d’ancienneté, une rémunération mensuelle (primes incluses) au moins égale au SMIC + 200€ pour un temps plein soit 2 023.03€ au 1er janvier 2026.
Pour les Ouvriers :
Au 1er janvier 2026, les salaires de base sont augmentés de la façon suivante :
Augmentation générale de 1.25% décomposée de la façon suivante :
Une augmentation générale de
27€ pour chaque collaborateur ouvrier (en temps plein).
Une augmentation moyenne de
0.33% au titre de la prime ancienneté, modifiée au 1er janvier de chaque année pour les salariés concernés et non pas à la date anniversaire.
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 0,25 % permettant des augmentations et promotions individuelles au mérite.
L’ensemble de ces éléments représente une enveloppe totale de 1.50 %.
Les augmentations sont appliquées sur la paie de mars 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Pour les Agents de Maîtrise :
Des augmentations individuelles au mérite ont été mises en œuvre au 1er janvier 2026 dans le cadre d’une enveloppe totale de
1,34%.
Une augmentation moyenne de
0.16% au titre de la prime d’ancienneté, modifiée au 1er janvier de chaque année pour les salariés concernés et non pas à la date anniversaire.
L’ensemble de ces éléments représente une enveloppe de 1.50 %.
Les augmentations seront appliquées sur la paie de mars 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Article 3 : Reconduction d’un prêt mobilité durable
Dans le cadre des valeurs du groupe, pour une planète plus verte et une société plus fraternelle, la direction offre la possibilité de contracter un prêt auprès de l’entreprise pour acheter un vélo ou trottinette pour un montant maximum de 500€ et remboursable sur une durée maximale de 12 mois.
Cette mesure prend tout son sens dans une ville comme Grenoble dont le réseau de pistes cyclables est particulièrement étendu.
Article 4 : Revalorisation des primes de panier jour et nuit
A compter du 1er janvier 2026 :
La prime de panier de jour d’un montant de 7€ est revalorisée à hauteur de 7.15€.
La prime de panier de nuit d’un montant de 11.20€ est revalorisée à hauteur de 11.34€.
Article 5 : Utilisation des outils numériques et caméras
La direction s’engage à veiller à la bonne utilisation des outils numériques et des caméras. Les caméras sont, quant à elles, installées pour des raisons de sécurité, de prévention des risques professionnels et de protection des biens de l’entreprise. Leur utilisation doit se faire dans le respect des règles définies dans la note de consultation du CSE du 8 février 2024 et la note de la direction du 29 septembre 2025.
Par ailleurs, au même titre que les échanges oraux entre collaborateurs, dans les messages écrits, qu’il s’agisse de courriels, sms, message via un réseaux social ou tout autre canal de communication, les salariés doivent restés courtois et respectueux entre eux. De plus, aucune communication d’éléments confidentiels d’ordre commercial, financier ou RH ne doit être faite de quelques manière que ce soit et notamment par le biais des réseaux sociaux type WhatsApp.
Article 6 : Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
L’analyse des données de la BDES ne fait ressortir aucune disparité sur la rémunération versée aux hommes comme aux femmes. Pour rappel, l’index égalité hommes/ femmes sur TRIVALO 38 s’élevait à 94% en 2024. Les représentants du personnel seront informés de l’index 2025 dès parution.
La direction poursuivra ses efforts pour maintenir ce niveau dans les domaines prioritaires d’action en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (embauche, formation, promotion, rémunération effective, articulation entre la vie privée et familiale et la vie professionnelle, insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés).
Une négociation aura lieu en 2026 sur un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Article 7 : Conditions de travail
La direction veillera à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour favoriser de bonnes conditions de travail.
Une étude interne des facteurs de pénibilité tels qu’ils sont définit dans la règlementation actuelle va être menée par Madame XXX, ergonome du groupe, et partagée avec l’ensemble des représentants du personnel, à l’issue de laquelle seront déclarées l’ensemble des activités identifiées dans l’entreprise à risque pénibilité sur le compte professionnel de prévention des salariés concernés. Par ailleurs, l’entreprise étudiera les possibilités de création de poste en CDI au regard du développement de l’activité au cours de l’année ainsi que les possibilités d’embauche en CDI des intérimaires dès lors que les motifs de recours deviendraient pérennes.
Article 8 : Entrée en vigueur
Le présent accord est applicable pour l’année 2026.
Article 9 : Révision
L’accord pourra être révisé par accord entre les deux parties, pendant sa période d’application, par avenant.
Article 10 : Formalités de dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet à l’initiative de la Direction des mesures de dépôt prévues par le code du travail, auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble et sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale. Il sera affiché sur les panneaux réservés à la Direction. Fait à La Tronche, le 23 février 2026
Pour TRIVALO 38 :
Monsieur XXX, Directeur des Activités TCS Rhône-Alpes
