TRIVIUM Aluminium Packaging France SAS, située 370 route de Marcollin à Beaurepaire (38270), immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 352 678 544 représentée par X en sa qualité de Directeur d’Usine, dûment habilité, ci-après dénommée « la Société »
D’une part,
Et,
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par X, en sa qualité de Délégué Syndical,
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par X en sa qualité de Déléguée Syndicale,
D’autre part,
Les soussignés sont ci-après désignés ensemble « Les Parties »
PREAMBULE
Le 8 décembre 2025, les Parties se sont réunies afin de définir le calendrier 2026. Les Parties ont pour objectif commun de trouver un juste équilibre entre :
la bonne organisation de l’entreprise,
la prise des jours de repos des salariés.
A ce titre, les Parties se sont accordées sur ce qui suit :
Article 1 : Durée effective et organisation du temps de travail
Un calendrier prévisionnel est établi pour l’année 2026. Il fixe la répartition des jours travaillés et des jours de repos et notamment : les périodes de congés payés et jours de repos. Il est expressément prévu que le lundi 25 mai 2026 sera considéré comme la journée de solidarité et sera, par principe, travaillé. Ce calendrier prévisionnel pourra être modifié par la Direction, afin de tenir compte notamment du contexte économique, des contraintes énergétiques, du niveau d’activité ou de besoins spécifiques concernant la production, l’hygiène et la sécurité ou l’organisation de l’activité, après consultation des instances représentatives du personnel compétentes selon la modification envisagée, et respect d’un délai de prévenance fixé à un mois.
Dispositions spécifiques au personnel en équipe (2x8 / nuit) :
Pour l’année 2026, les dispositions retenues sont les suivantes :
13 jours de RTT seront positionnés unilatéralement par l’employeur :
2 janvier 2026 (1 jour),
11 au 15 mai 2026 (4 jours),
13 juillet 2026 (1 jour),
9 au 13 novembre 2026 (4 jours)
21 au 23 décembre 2026 (3 jours)
6 jours de RTT seront planifiés individuellement par les salariés, en accord avec le Responsable de service. Par principe, un délai de prévenance de 15 jours est respecté. Par exception, ce délai de prévenance peut être réduit en cas d’accord du Responsable de service. Il est précisé que cette prise de jours devra être lissée au cours de l’année et qu’au 31 octobre 2026, le nombre de RTT devra être inférieur ou égal à 2 jours.
Le personnel en équipe, disposant de moins de 19 jours de RTT pourra travailler plus que son horaire de référence, sur certaines périodes de l’année déterminées par le Responsable, afin de bénéficier de journées de récupération lors des périodes de fermeture de production. Le personnel en journée pourra positionner des jours de récupération issus du compteur débit/crédit durant les périodes de fermeture production.
Dispositions applicables à l’ensemble du personnel en matière de congés payés :
Congés d’été : 4 semaines de congés devront obligatoirement être positionnées entre le 1er juin 2026 et le 27 septembre 2026 dont au moins 2 semaines consécutives.
Si un salarié souhaite bénéficier de congés en dehors de cette période (dans la limite de 2 semaines), il devra en faire la demande et renoncer par écrit aux jours de fractionnement. Les dates de congés seront affichées dans les délais prévus par l’article 26 de la convention collective de la métallurgie de l’Isère, soit le 31 mars au plus tard. Les modifications éventuelles de ces dates pourront être faites selon les conditions légales et conventionnelles, soit au plus tard 15 jours avant la date de départ en congés. Les salariés devront exprimer leur demande de congés avant le 31 janvier 2026.
Congés de fin d’année :
L’entreprise sera fermée pour congés du 24 décembre au 31 décembre 2026 (5 jours), au titre de la 5e semaine de congés. Par exception, les équipes du département maintenance et logistique pourront travailler durant la fermeture entreprise.
Recours aux heures supplémentaires :
Les heures supplémentaires sont en principe effectuées par les salariés volontaires, à la demande de leur responsable hiérarchique. Dans l’hypothèse où le nombre de volontaires serait insuffisant, la Direction pourra imposer à des salariés non volontaires d’effectuer des heures supplémentaires, dans le cadre du contingent annuel, sous réserve d’un délai de prévenance des salariés concernés fixé, sauf urgence, à deux semaines. Le C.S.E. en serait alors informé. Il est expressément prévu que seront considérées comme des heures supplémentaires obligatoires ne reposant pas sur le volontariat : les 4 réunions annuelles d’information sous réserve d’un délai de prévenance de deux semaines. Chaque réunion dure 1h00. Il est expressément prévu que seront considérées comme des heures supplémentaires reposant exclusivement sur le volontariat : les heures réalisées des jours habituellement non travaillés.
Article 2 : Durée et Dépôt
Le présent accord sera notifié aux Organisation syndicales et affiché sur les panneaux prévus à cet effet. Il sera déposé auprès de la DREETS et auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes . Fait en 3 exemplaires A Beaurepaire, le 8 décembre 2025
