ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 7 décembre 2000
TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE
Avenant n°1
Entre les soussignés :
La société TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE
Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 440 088 409 Dont le siège social est sis 2 Ter rue du château 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Représentée par Agissant en qualité de Président de TMPF
Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise représentées respectivement par :
pour la CFE-CGC pour la CFDT pour la CGT
En leur qualité de délégué syndical central.
D’autre part,
Préambule : Les parties ont convenu de mettre à jour l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail conclu le 7 décembre 2000. La société s’appelait Ferembal à cette date. Le repos compensateur est défini par les articles L.3121-28 et L.3122-8 du Code du travail. Les parties ont donc convenu de supprimer le paragraphe suivant :
Les parties ont convenu de remplacer cet article par les dispositions suivantes :
Heures excédentaires sur la période de décompte :
Les heures excédentaires correspondent à la situation du solde des heures à récupérer en fin de période annuelle de décompte lorsque ce dernier est positif (voir définition ci-après 2.2.1.2. Les heures excédentaires en fin de période annuelle de décompte seront transférées pour le principale dans un compteur « HAR report » ; les majorations légales correspondant à ces heures seront payées avec la paie du mois de janvier suivant la période de décompte annuel. Les heures du compteur HAR report pourront être placées dans le CET selon les règles fixées à l’accord CET du 15 décembre 2015 soit dans la limite de 10 jours par an pour le transfert des dans le CET depuis les compteurs HAR report ou HAR. L’utilisation du compteur HAR report est à l’initiative du salarié avec l’accord de son manager. En cas de situation exceptionnelle impliquant une baisse ou une cessation d’activité, après épuisement des autres compteurs de congés (CP, HAR, RC,…) à l’exception du CET, ces jours pourront être utilisés par la Direction, avant par exemple le recours au chômage partiel.
Les autres articles de l’accord demeurent inchangés.
Cet accord est à durée indéterminée. L’accord ainsi que les pièces l’accompagnant sont déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/), conformément aux dispositions de l’article D.3323-1 du code du travail.
Toute modification de l’Accord fera l’objet d’un avenant signé par l’Entreprise et déposé selon les mêmes modalités que l’Accord.
