Avenant 1 à l’accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique du 13 février 2019
TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE
Entre les Soussignés
La Société TRIVIUM Metal Packaging France SAS, située 2 ter rue du Château 92200 Neuilly-Sur-Seine représentée par Monsieur en sa qualité de Président, dûment habilité, ci-après dénommée « la Société »
D’une part, Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives
CFDT, représentée par , Délégué Syndical Central CFE-CGC, représentée par , Déléguée Syndicale Centrale CGT, représentée par , Délégué Syndical Central D’autre part, Les soussignés sont ci-après désignés ensemble « Les Parties »
Préambule :
A l’issue des élections professionnelles des Comités Social Economique d’établissement (CSE-E) des six établissements de Trivium Metal Packaging France TMPF (Neuilly s/Seine, Roye, Villeneuve-sur-Lot, Veauche, Moëlan-sur-Mer et Ludres), organisé en deux tours le 22 mai 2025 et 12 juin 2025, les parties se sont réunies afin de mettre à jour la composition du Comité Social et Economique Central (CSE-C).
Article 1 : Mise à jour de l’article 1 de l’accord de 2019 comme suit :
Article 1 : Périmètre du Comité Social et Economique Central
Le site de Neuilly-sur Seine – actuel siège social France de l’entité TMPF – ayant remplacé le site de Paris, l’article 1 est rédigé de la manière suivante :
Les Parties conviennent expressément de la détermination des établissements distincts suivants :
Ludres
Moëlan FOOD
Roye
Villeneuve-sur-Lot
Veauche
Neuilly-sur-Seine
Article 2 : mise à jour de l’article 3 de l’accord comme suit :
Article 3 : Composition et Fonctionnement du Comité Social et Economique Central
3-1 Composition du CSE-C
Les parties conviennent de tenir compte de la répartition des emplois dans les collèges électoraux de la manière suivante :
CSE Central
1er collège : emplois cotations 1 à 6 2ème collège : emplois cotation 7 à 18 3ème collège : emplois cotation 11 à 18 Moëlan Titulaire Suppléant Titulaire
Ludres
Suppléant Titulaire Suppléant
Roye
Suppléant Titulaire
VSL Titulaire
Suppléant
Veauche Titulaire
Suppléant
Neuilly
Titulaire Suppléant
3-2 Fonctionnement du CSE-C Cet article est complété par la mention suivante : Les parties ont convenu de limiter les coûts liés aux déplacements lors des réunions du CSE-C en limitant les déplacements des suppléants lorsque le titulaire participe à la réunion. Un teams sera alors ouvert afin de permettre à tous les membres du CSE-C de participer à la réunion.
Article 3 : Mise à jour du site de Neuilly Sur Seine article 6 de l’accord de 2019 :
Article 6 : Le comité Social et Economique d’établissement
Neuilly : Une réunion tous les 2 mois pour le CSE établissement et 4 réunions par an pour la Commission Sécurité, Santé et conditions de travail.
Les autres articles de l’accord demeurent inchangés.
Les litiges pouvant survenir à l'occasion du présent accord se régleront par entente entre les parties signataires. A défaut, les parties concernées pourront saisir la juridiction compétente.
Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'Entreprise, auprès de l’autorité administrative dont dépend l’Entreprise. Ce dépôt s’effectue sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
