AVENANT A L’ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS PROFESIONNELS (HORS CADRE)
Entre les organisations syndicales représentatives, d’une part :
la CFDT, représentée par son Délégué Syndical,
la CFE-CGC représentée par son Délégué Syndical,
Et la Direction représentée par le Président, d'autre part.
Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie du 7 février 2022 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2024, des adaptations de vocabulaires doivent être apportées l’accord d’entreprise Déplacement professionnels (hors cadre) en date du 14 avril 2005, du fait qu’il fait référence à l’ancienne convention collective (notamment aux anciens statuts).
LES PARTIES ONT DONC CONVENU CE QUI SUIT
Les parties conviennent de remplacer le 3ème paragraphe de l’article 4 – 4 intitulé (Page 4/6) Cumul des primes de déplacements et revalorisation : « Ces primes seront revalorisées, à l’occasion de chaque augmentation générale, en fonction de l’évolution du salaire minimum K 190 P2A sans non-stop, établissement de La Flèche. En cas de modification de la grille des salaires de La Flèche, la valeur la plus proche de la grille modifiée sera substitué au présent indice. »
Par le paragraphe suivant : « Ces primes seront revalorisées, à l’occasion de chaque augmentation générale du % moyenne de l’augmentation générale négociée dans les cadre des NAO.»
DEPOT et DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé dans les conditions et les formes prévues par les dispositions législatives et réglementaires
Le présent Avenant sera déposé à la DRIEETS via le site Télé-accord. Il sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes du Mans.
