TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38396699100119

• Avenant n°2 à l'accord du 4 juin 2024 relatif au régime de prévoyance complémentaire (T02926060334)
  Début : 26/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE

• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé au bénéfice du personnel de la société TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE (T09226060784)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE

• Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – TPWF (T09225076199)
  Début : 25/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE

• Accord relatif au Dialogue Social (T07225061414)
  Début : 19/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE

• AVENANT N°3 A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE DU 8 MARS 2011 (T07225061416)
  Début : 19/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE

• Avenant n°1 mise à jour article 2 de l'accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé (T07225061255)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE

• Avenant n°1 mise à jour de l'article 2 de l'accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire (T07225061244)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (T07224060887)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T07224060888)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE

• Avenant à l'accord sur les déplacements professionnels (hors cadre) (T07224060344)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord sur la durée du travail dans l'entreprise Impress Métal Packaging SA devenue Trivium Packaging West France du 14 avril 2005 (T07224060345)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE

• Accord collectif sur le télétravail (T09223042436)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE

• Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel aux Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement de la SAS Trivium Packaging West France (T07225061417)
  Début : 22/04/2025 Fin : 11/06/2029
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 - ACCORD SUR LES SALAIRES (T09226078869)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD TRIVIUM WEST PACKAGING FRANCE AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (année 2026) (T09226078213)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°4 à l'accord sur la durée du temps de travail (T07225061297)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 ACCORD SUR LES SALAIRES (T09225070742)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°3 à l'accord sur la durée du temps de travail (T07224060587)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 ACCORD SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (T07224060367)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2024 (T07224060368)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°2 à l’accord sur la durée du travail (T09223040212)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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