ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
Trivium Packaging West France
Avenant n°2 à l’accord du 4 juin 2024
Remplacement de l’article 2
ENTRE :
1°) La
société Trivium Packaging West France, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 32 843 700,00 euros, dont le siège social est situé au Bâtiment Kastle, 2 ter rue du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 383 966 991, représentée par en tant que Operations Director Food France.
Ci-après « la Société » D’une part
ET
2°) Les Organisations syndicales suivantes :
CFDT, représentée par , Délégué Syndical Central CFE-CGC, représentée par , Délégué Syndical Central
Ci-après « les Organisations Syndicales »
D’autre part
Ci-après conjointement dénommés « les Parties »
Dispositions
Le présent avenant annule et remplace l’avenant n°1 de l’accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire du 4 juin 2024. Il est convenu que l’article 2 de l’accord, intitulé « Personnel bénéficiaire », est rédigé comme suit :
2. Personnel bénéficiaire
Le dispositif de prévoyance concerne l’ensemble des salariés sans condition d’ancienneté et est composé :
D’un régime « Cadre » qui concerne l’ensemble des membres du personnel relevant des cotations C6 à I18 de la classification de branche prévue au Titre V de la CCN de la Métallurgie du 7 février 2022, conformément aux articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres ainsi qu’aux catégories objectives définies à l’article R.242-1-1 du code de la sécurité sociale,
D’un régime « Non-cadre » qui concerne l’ensemble des membres du personnel relevant des cotations A1 à C5 de la classification de branche prévue au Titre V de la CCN de la Métallurgie du 7 février 2022 et ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.
Dépôt et publicité
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Les Parties rappellent les formalités de dépôt et de publicité de l’avenant qui devront être suivies, à savoir :
Dépôt auprès de la DRIEETS sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr),
Dépôt d’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.
