Accord d'entreprise TRIXELL

UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

24 accords de la société TRIXELL

Le 30/01/2024

• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

• CGT
• CFDT
• CFE-CGC

  ACCORDSUR L’AMENAGEMENT

 DU TEMPS DE TRAVAIL2024

PREAMBULE

     Conformément à l’articleL.2242-1 du Code du travail,une négociation portant sur les jours de repos et de RTT collectifs ainsi que sur l’aménagement du temps de travailde l’année2024s’est engagée,

Entre :

    La Société TRIXELL,S.A.S au capital de 8 500 000 Euros, dont le siège social est situé Z.I.Centr’Alp, 460 rue du Pommarin, 38430 MOIRANS, représentée parX,Responsable de la Direction des Ressources Humaines.

d’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :

Le syndicat CGT, représenté par X

Le syndicat CFE-CGC, représenté par X

 Le syndicat CFDT, représenté par X

d’autre part,

  Le présent accord est établi dans le cadre des négociations obligatoires sur l’aménagement du temps de travail,pour l’année2024.

      La Direction et les Organisations Syndicales représentativesse sont réuniessur ce sujetle24 novembre et les 05 et15 décembre 2023, ainsi que le11 janvier 2024.

  Ils ont échangéet convenu des mesures suivantes :

ARTICLE 1 –  CALCUL DES JOURSDE RTT  ET POSITIONNEMENTDES RTT      COLLECTIFS AU TITRE DE2024

Sont attribués aux salariés, au titre de l’année 2024, 15 jours de RTT  (base temps plein) et20 ,5 jours de RTT (base temps plein)pour les équipiers en  horaire de matinet en horaire d’après-midi.

 Conformément à l’Accord sur la réduction du temps de travail en vigueur à Trixell,5 jours sont fixés par la Direction : 

• Mardi 24 décembre 2024

• Jeudi 26 décembre 2024

• Vendredi 27 décembre 2024

• Lundi 30 décembre 2024

• Mardi 31 décembre 2024

ARTICLE 2 –  FERMETURE

 Fermeture pour les salariés le vendredi10  mai2024  (Pont de ‘Ascension) en positionnant un jour de substitution au congé de fractionnement (article 4.1 dede l’Accord sur les dispositions sociales applicable aux salariés des Société du Groupe Thales), ou bien, au choix du salarié, un jour équipier.

 Fermeture annuelle pour tous les salariés duMardi 24 décembre 2024 au Mercredi 1er janvier 2025.

    Afin de permettrecesfermetures:

•      Les équipiers de semaine nuit devront poser4jours de congés :mardi 24 décembre, jeudi 26 décembre, lundi 30 décembre et mardi 31décembre2024

•      Les équipiers de fin de semaine devront poser2jours de congés :28 et 29décembre2024.

  Lessalariés à temps partiel qui renoncent à leur RTT devront également poser des jours de congés ou de récupérationsur les jours habituellement travaillés pendant la semaine de fermeture.

 ARTICLE3 –  JOUR DE SOLIDARITE

         La journée de solidarité est positionnée le lundi de Pentecôte, soit lelundi20mai2024et seratravailléeparles salariésde semaine, conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables (article 15 de l’Accord sur les dispositions sociales applicable aux salariés des Société du Groupe Thales).

 ARTICLE 4 –DISPOSITIONS SPECIFIQUES POUR LES EQUIPIERS DE FIN DE SEMAINE

 Les équipes WE jour pourraient travailler les2  jours fériéssuivants   : Lundi1er avril , Jeudi 9 mai ainsi que le jour de fermeture : Vendredi10  mai2024.

   Compte tenu du contexteincertain des ventes:

•        Ces jours supplémentairesdevront êtreconfirmés en fonction de la charge, et en tout état de cause avecunpréavisminimumd’un mois pour les salariés.

•     Possibilité d’ouvrir d’autres jours fériés sur le second semestre à l’équipe WE en fonction de la charge avecunpréavisminimumd’un mois.

 

    Un échange avec les Délégués Syndicauxsera proposé,par la Direction,au préalable,dans les deux cas.

  ARTICLE 5–POINTS SPECIFIQUES

Les équipiers de semaine nuit travailleront les veilles de jours fériés normalement (nuit entière) mais ne travailleront pas la nuit du jour férié jusqu’au lendemain.

  Conformément à l’article L.3133-4 du Code du Travail, le 1er mai est un jour obligatoirement chômé.Les équipiers semaine nuit ne travailleront donc pas le 1er mai à partir de 00h00, ainsi que la nuit du 1er au 2 mai.

  ARTICLE6 –PLANIFICATION DES CONGES

1.   Il est rappelé les principes dedélais devalidation des congés :

DUREE DU CONGE	DELAI DE DEMANDE	DELAI DE VALIDATION
1 jour	48h au moins avant la date de départ envisagée	24h au plus tard avant la date de départ envisagée
2 à 4 jours	2 semaines au moins avant la date de départ envisagée	1 semaine au plus tard avant la date de départ envisagée
1 semaine et inférieur à 2 semaines	1 mois au moins avant la date de départ envisagée	2 semaines au plus tard avant la date de départ envisagée
2 semaines et plus (notamment les congés d'été)	2 mois au moins avant la date de départ envisagée	1 mois au plus tard avant la date de départ envisagée

1.     De façon générale,la planificationet la validation des jours de congés payés et de RTT individuels doivent être faitesle plus tôt possible.Les délais ci-dessus constituent un délai maximum. Les discussions et l’échange doivent systématiquement être privilégiés.

En dernier lieu, la demande de congés qui n’aurait pas été refusée dans les délais serait alors réputée comme validée.

1.          Pour toute demandespécifiqueettrès anticipéede congésde 1 à 3 jours (hors vacances scolaireset ponts), il est demandé au manager derépondre aux salariésau plus tôt, aprèsla demande.

1.   Il est fortement recommandé aux managers de chaque équipe, d’organiser au plus tard finmars, une réunion d’échange avec leurs collaborateurs, pour discuter des congés d’été.

1. Programmation des congés en cas de pont sur 2024 :

Pour les ponts potentiels en semaines 19 (6 & 7 mai), 33 (16 août) et 52 (23 décembre), chaque manager pourra demander à ses collaborateurs de pré-positionner leurs souhaits de congés dans un délai exceptionnel de 2 mois afin d’organiser une validation des demandes compatible avec la continuité du fonctionnement du service.

   ARTICLE7–ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

 Cet accord est conclupour l’année 2024. lI prendra donc fin de plein droit et cessera de produire tout effet le 31 décembre 2024.

   ARTICLE8–REVISION DE L’ACCORD

Conformément aux dispositions de l’article L. 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé à la demande de la Direction ou d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires de l’accord ou y ayant adhéré. Il pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application, par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi

   ARTICLE9–DEPOT

   Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord seranotifié à l’ensemble desOrganisationsSyndicales représentatives.

  Par ailleurs, en application de l’article D.2231-2et D.2231-4, le présent accord sera déposé, à la diligence de la SociétéTRIXELL :

•   En un exemplaire informatique à la DREETS via laplateforme« téléaccords »,

•   Enun exemplaireoriginal au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.

Enfin, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable (format Word) sous un format rendu anonyme

      Faità Moirans en5exemplaires,le mardi30janvier 2024.

Pour la Direction,

X

 Responsable de la Directiondes Ressources Humaines

  Pour les OrganisationsSyndicalesreprésentatives,

CGT X

 CFE-CGC X

 CFDT X