AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
(Ci-après l’ « Avenant ») Entre Les Soussignées :
L’Unité Economique et Sociale TUI France, composée des sociétés suivantes :
La société TUI France, société anonyme, au capital de 30 570 640 euros, dont le siège social est situé 28 rue jacques Ibert – 92309 Levallois-Perret Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 331 089 474,
La société Label Tour, société à responsabilité limitée à associé unique (SARL), au capital de 1 596 252 euros, dont le siège social est situé 7 rue Anatole France – 92300 Levallois-Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 378 303 770,
Représentées par Monsieur Dirk VAN OLSBEKE, agissant en qualité de Directeur Général,
Ci-après désignée comme l’« UES TUI France » ou la « Société »,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES TUI France :
La CFDT représentée par Madame Marie-Hélène LOUPEC-LARADE et Madame Pascale BAZIN-AYASSE, agissant en qualité de Délégués Syndicaux,
La CGT représentée par Monsieur Djaffar RAZKALLAH et Monsieur Patrick LE LOHE, agissant en qualité de Délégués Syndicaux,
FO représentée par Monsieur Jorge PARTIDA et Monsieur Mehmet Thomas SAGNAC, agissant en qualité de Délégués Syndicaux,
D’autre part,
Ci-après désignées collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».
PREAMBULE
Par accord du 7 juin 2019, les Parties se sont entendues sur les modalités d’aménagement du temps de travail applicable à l’UES TUI France pour une durée de deux (2) ans (ci-après l’ « Accord Temps de Travail »),
Cela étant, une pandémie, liée à la propagation du Covid-19 s’est déclarée au début de l’année 2020. Cette crise sanitaire a entrainé la fermeture des frontières au niveau mondial. En France, l’état d’urgence a été déclaré et la population confinée à domicile.
La Société a dû prendre des mesures pour enrayer dans la mesure du possible les conséquences de la cessation de son activité. Elle a ainsi placé ses salariés sous le régime du chômage partiel.
De plus, l’année 2020 a vu le dialogue social principalement focalisé sur le PSE en vigueur.
En conséquence de quoi, les parties n’ont pu se donner le temps nécessaire pour entamer des négociations sereines dans le cadre d’un nouvel accord.
Désireuse de ne pas pénaliser les salariés et de maintenir les droits existants, la Direction a proposé aux Parties de renouveler d’une année supplémentaire l’Accord Temps de Travail ; cette modification faisant l’objet du présent avenant.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER
Les Parties conviennent que l’Accord Temps de Travail est renouvelé pour une durée d’une année supplémentaire.
ARTICLE SECOND
Le présent Avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Les stipulations de l’Accord Temps de Travail demeurent en vigueur.
Le présent Avenant sera soumis aux modalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions du Code du travail en vigueur.
Fait en quatre (4) exemplaires originaux à Levallois Perret, le
