Avenant n°1 portant sur l’accord relatif à mise en place d’une équipe de suppléance
ENTRE :
La société
TURBINE CASTING représentée par M. ……………, agissant en qualité de Directeur Général de l’entreprise,
D’une part,
ET :
La
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par M. …………, agissant en qualité de Délégué syndical désigné au sein de la société Turbine Casting.
PREAMBULE
La société Turbine Casting et la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), ont signé le 06 mai 2025 un accord portant sur la mise en place d’une équipe de suppléance. Dans le même contexte que l’accord l’initial, il est nécessaire d’étendre l’équipe de suppléance à d’autres ateliers afin de répondre efficacement aux besoins ayant conduit à sa mise en place.
Dispositions modifiées
L’article 1 : Champ d’application, était initialement rédigé de la façon suivante :
« Le présent accord s’applique au personnel travaillant au sein des services suivants : injection et moulage. Une seule équipe sera mise en place, concernant de ce fait 6 personnes. »
Les parties conviennent d’apporter à l’article 1 : Champ d’application, les modifications suivantes :
Le présent accord s’applique au personnel travaillant au des services suivants : injection, moulage, DDA (opérateur polyvalent) et finition (dimensionnel et radiographie).
L’effectif pourra varier entre 9 et 12 personnes.
Révision et durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 8 mois, il prendra effet le 16 juin 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. Il pourra être révisé à l’initiative de l’une des parties, sous réserve d’une négociation préalable et d’un avenant signé par les parties, dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant est notifié ce jour, contre récépissé, à l’organisation syndicale représentative. Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires. Il sera diffusé par voie d’affichage au sein de l’entreprise. Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS compétente en version dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions des articles L2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du Travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Chalon-sur-Saône. Enfin, l’accord sera anonymisé en vue de son dépôt au sein de la base de données numérique des accords collectifs.
Dénonciation de l’accord
Le présent avenant pourra être dénoncé, à tout moment, par la Direction ou par l’Organisation syndicale signataire conformément aux dispositions prévues par le code du travail. La dénonciation sera régie par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.
