Avenant n°2 portant sur l’accord relatif à mise en place d’une équipe de suppléance
ENTRE :
La société
TURBINE CASTING et représentée par M. ………………………….., agissant en qualité de Directeur Général de l’entreprise,
D’une part,
ET :
La
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par M. ………………………, agissant en qualité de Délégué syndical désigné au sein de la société Turbine Casting.
PREAMBULE
Les parties ont conclu le 06 mai 2025 un accord relatif à la mise en place d’une équipe de suppléance samedi-dimanche, modifié par un avenant n°1 en date du 16 juin 2025, applicable du 17 mai 2025 au 31 décembre 2025. Au regard :
de la poursuite de l’activité nécessitant le recours à une organisation en équipe de suppléance,
du retour d’expérience jugé globalement satisfaisant tant pour l’entreprise que pour les salariés concernés,
et de la volonté commune de maintenir ce dispositif dans un cadre sécurisé et encadré,
les parties conviennent de prolonger l’accord initial, sans en modifier l’économie générale, dans les conditions définies ci-après. Objet de l’avenant Le présent avenant a pour objet de
prolonger la durée d’application de l’accord signé le 06 mai 2025 ainsi que de son avenant signé le 16 juin 2025, relatif à la mise en place d’une équipe de suppléance.
Durée de la prolongation L’accord est prolongé pour une durée déterminée de 12 mois, soit du :
1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. À l’issue de cette période, l’accord cessera de produire ses effets, sauf conclusion d’un nouvel avenant ou d’un nouvel accord. Maintien des dispositions existantes L’ensemble des dispositions prévues par l’accord initial du 06 mai 2025 ainsi que de son avenant 1 signé le 16 juin 2025, demeure inchangé et pleinement applicable, notamment celles relatives :
au champ d’application,
à l’organisation du travail,
aux horaires et pauses,
à la rémunération et aux majorations,
aux primes et avantages,
aux congés et absences,
à la formation,
au volontariat et aux modalités de sortie du dispositif.
Le présent avenant ne constitue ni une novation ni une remise en cause des droits acquis au titre de l’accord initial et de son avenant 1. Avenant aux contrats de travail Pour les salariés volontaires déjà en poste, un avenant temporaire de prolongation au contrat de travail sera établi, mentionnant la nouvelle période d’application du dispositif d’équipe de suppléance.
Révision et dénonciation Le présent avenant pourra faire l’objet :
d’une révision à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, dans les conditions prévues par le Code du travail,
d’une dénonciation, conformément aux articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.
Dépôt et publicité de l’accord Le présent accord est notifié ce jour, contre récépissé, à l’organisation syndicale représentative. Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires. Il sera diffusé par voie d’affichage au sein de l’entreprise. Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS compétente en version dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions des articles L2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du Travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Chalon-sur-Saône. Enfin, l’accord sera anonymisé en vue de son dépôt au sein de la base de données numérique des accords collectifs.
