Groupement d’Intérêt Économique au capital social de 5 114 000 euros, dont le siège social est situé Place des Pléiades, ZI Belle Etoile Antarès, 44470 Carquefou, R.C.S. 532 036 399 - APE 6201Z
Ci-après dénommé "l'Entreprise",
Représenté par XXX,
Agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D'UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives de U GIE IRIS, représentées par :
Monsieur XX, Délégué Syndical CFDT
Monsieur XX, Délégué Syndical CFE-CGC
D'AUTRE PART
Préambule :
Lors des négociations annuelles obligatoires 2018, il a été acté entre les organisations syndicales et la Direction de continuer à promouvoir le télétravail en portant la limite de deux jours par mois à une journée par semaine de télétravail.
Par conséquent, les dispositions du présent avenant ont pour objet et pour effet d’annuler et de remplacer une partie des dispositions relatives à l’organisation du télétravail prévues par l’accord du 2 mai 2017 (alinéa “Rythme”, de l’article 2.2).
Les autres dispositions de l’accord du 2 mai 2017 ne sont pas modifiées par le présent avenant.
C’est dans ce contexte et avec cet objectif, que le présent avenant a été soumis pour avis, avant sa ratification par les partenaires sociaux, au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de l’Entreprise le 12 avril 2018.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
La rédaction de l’alinéa “Rythme”, de l’article 2.2 est annulée et remplacée par la rédaction suivante :
“Afin de maintenir le lien social avec la communauté de travail l’activité exercée en télétravail ne pourra excéder un maximum d’une journée par semaine travaillée. Dans le même ordre d’idée, le lundi sera exclu de toute possibilité de télétravail.
Dans le respect de ces conditions, le télétravail pourra être mis en place sous deux formes différentes :
Jours fixes, convenus à l’avance, au moment de la mise en place du télétravail
Jours volants, avec un délai de prévenance de 3 jours ouvrés
Le télétravail s’entend par journée entière travaillée en dehors du site. Si la période de télétravail complète une demi-journée d’absence (temps partiel, congés, récupération, …), elle sera prise en compte pour 1 journée dans le décompte des journées en télétravail.
L’organisation choisie, jours fixes ou jours volants, sera convenue avec le manager direct en fonction des impératifs de service.”
Date d’effet
Le présent avenant entrera en vigueur à sa date de signature.
Communication de l'avenant et publicité
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'Entreprise. Par ailleurs, le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.
Fait à Carquefou, en 4 exemplaires, le ....
Pour U GIE IRIS,
Pour les organisations syndicales,
XX, XX,
Directrice des Ressources HumainesDélégué Syndical CFDT
