Groupement d’Intérêt Économique au capital social de 5 114 000 euros, dont le siège social est situé Place des Pléiades, ZI Belle Etoile Antarès, 44470 Carquefou, R.C.S. 532 036 399 - APE 6201Z
Représenté
Agissant en qualité de Directeur Général Délégué,
Ci-après dénommé “
IRIS” ou “l’entreprise”
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, suivantes :
Le syndicat CFDT S3C Loire Atlantique Vendée, représenté par
D’autre part,
Ci-après, désignées ensemble “les Parties”
Préambule L’accord collectif relatif à la QVT (Qualité de Vie au Travail) a été signé en date du 4 juin 2019 pour une durée de 4 ans. Un avenant de reconduction d’une durée de 6 mois a été signé le 11 mai 2023. Les parties souhaitent pouvoir disposer de plus de temps avant d’envisager les termes d’un futur accord QVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail). D’où le présent avenant. Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
L’accord collectif relatif à la QVT signé en date du 4 juin 2019, est reconduit pour une durée de 13 mois, soit jusqu’au 10 juin 2024.
Dispositions générales
Chaque partie signataire du présent avenant peut demander la révision de tout ou partie de cet accord, selon les dispositions légales en vigueur, par une demande écrite comportant l’indication des dispositions dont la révision est demandée, et les propositions de remplacement.
Dans un délai maximum de trois mois, la négociation de révision s’ouvrira.
Les dispositions du présent avenant demeureront en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions et seront maintenues dans l'hypothèse où les négociations d'un nouveau texte n'aboutiraient pas.
Les dispositions de l'avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord initial ou de ses avenants qu'elles modifient.
Le présent avenant sera notifié par l’entreprise à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et remis également au greffe du conseil de prud'hommes de Nantes (44).
Fait à Carquefou, en 3 exemplaires, le 27 juillet 2023
Pour U GIE IRIS,
Pour les organisations syndicales,
Directeur Général DéléguéDélégué Syndical CFDT S3C Loire-Atlantique Vendée
