Groupement d’Intérêt Économique au capital social de 5 114 000 euros, dont le siège social est situé Place des Pléiades, ZI Belle Etoile Antarès, 44470 Carquefou, R.C.S. 532 036 399 - APE 6201Z
Représenté par ,
Agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
Ci-après dénommé “l’entreprise”
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, suivantes :
Le syndicat CFDT S3C Loire Atlantique Vendée, représenté par
D’autre part,
Ci-après, désignées ensemble “les Parties”
Préambule L’accord collectif relatif au droit à la déconnexion a été signé en date du 26 novembre 2020 pour une durée de 3 ans. Il a été reconduit une première fois par un avenant du 27 juillet 2023 pour une nouvelle durée de 7 mois à échéance de l’accord soit jusqu’au 25 juin 2024. Au regard de l’actualité sociale et juridique telles que les élections professionnelles en 2023, le projet de transformation de l’entreprise ou encore l’arrivée d’une Responsable des Relations Sociales au sein de la Direction des Ressources Humaines le 1er juin 2024 et des négociations en cours sur d’autres thématiques, les parties souhaitent pouvoir se donner plus de temps afin d’étudier d'éventuelles évolutions du dispositif et d’envisager les termes d’un futur accord de droit à la déconnexion. D’où le présent avenant. Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
L’accord collectif relatif au droit à la déconnexion signé en date du 26 novembre 2020 est reconduit pour une nouvelle durée de 12 mois avec une date d’effet rétroactif au 26 juin 2024 soit jusqu’au 25 juin 2025.
Dispositions générales
Chaque partie signataire du présent avenant peut demander la révision de tout ou partie de cet accord, selon les dispositions légales en vigueur, par une demande écrite comportant l’indication des dispositions dont la révision est demandée, et les propositions de remplacement.
Dans un délai maximum de trois mois, la négociation de révision s’ouvrira.
Les dispositions du présent avenant demeureront en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions et seront maintenues dans l'hypothèse où les négociations d'un nouveau texte n'aboutiraient pas.
Les dispositions de l'avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord initial ou de ses avenants qu'elles modifient.
Le présent avenant sera notifié par l’entreprise à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et remis également au greffe du conseil de prud'hommes de Nantes (44).
Fait à Carquefou, en 3 exemplaires, le 3 juillet 2024
