Annexe 2- Grille de salaires « Agents de Maitrise » PAGEREF _Toc189640093 \h 13
La Société U-Logistique, Société par Actions Simplifiée au capital de 152 850 000 €uros, dont le siège social est situé à Carquefou (44473), Place des Pléiades, ZI Belle Etoile Antarès immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 810 146 563
,
Représentée par Monsieur X, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines.
Ci-après désignée « l'Entreprise » ou « la Société »
D'une part,
ET,
Les organisations syndicales représentatives dans l'Entreprise à savoir,
La Fédération des Services CFDT (Tour Essor - 14 rue Scandicci - 93508 Pantin Cedex), représentée par son Délégué Syndical Central, Monsieur X,
Le SNCDD CFE-CGC (2 boulevard du 1er R.A.M. - 10000 Troyes), représenté par son Délégué Syndical Central, Monsieur X,
La Fédération CGT Commerce Distribution Services (case 425 – 263 rue de Paris – 93514 Montreuil Cedex), représentée par son Délégué Syndical Central, Monsieur X,
La FGTA-FO (15 avenue Victor Hugo – 92170 Vanves), représentée par son Délégué Syndical Central, Monsieur X.
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales »
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les parties ».
Les parties se sont rencontrées à différentes reprises afin d’échanger et de convenir ce qui suit.
Préambule - deroulement des negociations
Les représentants de la Direction et les délégations des Organisations Syndicales se sont réunis les 23 et 30 janvier 2025 afin d'aborder les différents thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) prévue par les articles L 2242-13 et suivants du Code du Travail.
Il est ici rappelé que les thèmes de la valeur ajoutée (Intéressement, Participation, Plans d’Epargne et Compte Epargne Temps) ont fait l'objet de différents accords conclus ces huit dernières années. Aussi, les accords d’entreprise sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels ainsi que sur l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont été renégociés et signés en 2024 pour une durée déterminée de trois ans.
Lors de la première réunion, la Direction a présenté aux partenaires sociaux des informations portant notamment sur la situation économique et les évolutions du secteur.
La Direction a également présenté le bilan économique et social de l’année 2024, ainsi que les orientations et perspectives 2025.
Sur le plan économique
L’année 2024 a été marquée par un ralentissement de l’économie avec une déflation des prix des Produits de Grande Consommation (PGC), due notamment à une baisse de la demande. En effet, Les consommateurs adoptent une attitude d'attentisme, privilégiant certains arbitrages dans leurs achats.
Au-delà des nouvelles alliances, l’année 2024 est aussi celle de la disparition des enseignes Casino, Cora et Match, mais surtout de la reconfiguration du marché de la Grande distribution dans un contexte de « guerre de prix » plus que jamais décisive. Le Groupe Migros France et Schiever, quant à eux, se rallient à la Coopérative U.
Malgré cet environnement concurrentiel mouvant, Coopérative U est parvenue à maintenir sa 4ème place dans le secteur de la grande distribution, en atteignant 12,1 % de parts de marché soit une évolution positive de 0,3 % par rapport à 2023. D’un point de vue logistique, une évolution des volumes est prévue pour 2025 avec + 2,7 % pour les entrepôts ambiants et + 3 % pour les entrepôts frais.
L’année 2024 marque également une évolution du réseau U, avec 81 ouvertures pour 13 fermetures contre 57 nouveaux magasins et 12 fermetures en 2023. Il convient également de souligner l’augmentation de la surface de vente (passant de + 64 144 m2 en 2023 à + 102 746 m2 en 2024). Cette croissance est principalement liée à l’arrivée de points de vente de proximité.
En outre, l’enseigne a maintenu son image prix compétitive. En 2025, l’objectif reste de poursuivre dans cette optique, afin de répondre à la priorité des clients qui arbitrent : des coûts bas et une expérience de consommation optimale.
L'année 2025 s'annonce quelque peu agitée. Malgré une inflation qui semble se stabiliser, un contexte d'incertitudes politiques, économiques et sociales persiste. Le déficit budgétaire devrait atteindre des niveaux record (dépassant 6 % du PIB), tandis que le nombre d'entreprises en difficulté ne cesse d'augmenter, accompagné d'une hausse du taux de chômage.
En dépit de ce contexte global peu favorable, U Logistique continue de renforcer sa compétitivité. L'Entreprise mise sur l’investissement dans les nouvelles technologies pour diminuer la pénibilité, améliorer le service magasins, gagner en compétitivité et garder un temps d’avance sur ses concurrents.
Concernant l’immobilier, U Logistique prévoit la modernisation d’un entrepôt frais en 2025 dans le cadre de la reprise de la logistique Schiever au 1er janvier 2026. De plus, un nouveau site mécanisé dédié au stockage ambiant verra le jour au plus tôt en 2027, consolidant ainsi la capacité de l'Entreprise à répondre aux défis logistiques de demain.
Sur le plan des Ressources Humaines
Dans un marché de l’emploi tendu, U Logistique a su relever son défi en recrutant 661 collaborateurs en CDI en 2024, bien au-delà de son objectif initial de 500. Cette réussite témoigne de son engagement et de sa capacité à attirer de nouveaux talents dans un contexte économique complexe. Au cours de l’année 2025, l’Entreprise ambitionne de recruter un minimum de 400 nouveaux CDI.
De plus, U Logistique continue de mettre en œuvre sa politique de promotion interne. En 2024, 28 % des employés ont connu une évolution de leur emploi, de leur statut, de leur niveau ou de leur échelon. De plus, 17 % des employés ont bénéficié d'une prime d’ancienneté supérieure à celle de l'année précédente. En moyenne, les impacts de cette politique sociale se traduisent par une augmentation générale annuelle significative d’environ 1 %.
Malgré un léger recul en comparaison avec l’année précédente, l’année 2024 a de nouveau été marquée par un absentéisme (maladie) trop élevé avec un coût qui augmente. A cet égard, l’Entreprise persévère dans son plan d’actions afin de préserver ses régimes sociaux. Ainsi, le Groupe de Travail dédié à la protection sociale, concernant la mutuelle et la prévoyance, sera désormais élargi pour prendre en compte également le sujet de l'absentéisme.
Au terme de cette présentation, les Organisations Syndicales ont fait part de leurs revendications qui ont été étudiées par la Direction. Des échanges se sont déroulés au cours de la seconde réunion pour trouver un compromis.
A l’issue de ces discussions, il a été convenu le présent accord.
Périmètre de l'accord
Le présent accord est applicable dans l'ensemble des établissements constituant la Société U-Logistique.
Durée de l'accord et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et il entrera en vigueur à compter du lendemain de l'accomplissement des formalités de dépôt auprès de la DDETS.
Conditions de suivi
Les parties conviennent que le contenu du présent accord pourra être évoqué dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO), dans le respect des dispositions en vigueur.
Par ailleurs, elles conviennent que le suivi du présent accord sera effectué par la Commission de suivi instituée par l’Accord collectif de substitution du 13 février 2017.
Dénonciation et révision
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions visées aux articles L 2261-9 et suivants du Code du Travail sous réserve d'un préavis de 3 mois.
Par ailleurs, le présent accord pourra faire l'objet d'une demande de révision selon les dispositions légales en vigueur visées aux articles L 2261-7 et suivants du Code du Travail.
Toute demande de révision doit obligatoirement préciser l'objet de la révision, c'est-à-dire le ou les articles soumis à révision, et doit être notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à chacune des autres parties signataires ou adhérentes. La demande de révision doit également être accompagnée des propositions de modification envisagées.
Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai maximal de 2 mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.
Règlement des différends
Tout différend concernant l’application du présent accord sera soumis à l’examen des parties signataires, en vue de rechercher une solution amiable.
Si le désaccord subsiste, le différend sera porté devant la juridiction compétente de Nantes.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par la Direction sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
Il sera porté à la connaissance des salariés de l’Entreprise par voie d’affichage et un exemplaire sera remis à chacune des parties.
Cet accord sera également mis à la disposition de tous les représentants du personnel de l’Entreprise via la Base de Données Economiques Sociales et Environnementales (BDESE).
Article 1 – Revalorisation des salaireset des grilles salarialesdes employés et agents de maitrise
Les parties conviennent que les salaires de base des collaborateurs relevant des catégories "Employés" (à l'exception des niveaux 1 A et 1 B) et "Agents de maîtrise" sont revalorisés, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025, de :
2,10 % pour les Employés
1,80 % pour les Agents de Maîtrise
Il est précisé que cette revalorisation s’applique également à la compensation de base pour les collaborateurs qui en bénéficient.
De plus, afin de garantir un écart suffisant entre les niveaux et de renforcer l’attractivité salariale des postes relevant du statut "Agent de Maîtrise", les parties conviennent que les salaires minima des niveaux 5 et 6 sont revalorisés, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025, comme suit : - Le salaire minimum de base du niveau 5 est porté à 2 500 € bruts par mois, - Le salaire minimum de base du niveau 6 est porté à 2.770 € bruts par mois.
Les salaires de base des collaborateurs relevant de ces niveaux qui se trouveraient en-dessous de ces minima après application de l’augmentation générale mentionnée au premier alinéa du présent article feront l’objet d’une nouvelle revalorisation afin d’être alignés sur le nouveau salaire minimum de base correspondant.
Les grilles salariales revalorisées des catégories "Employés" et "Agents de Maîtrise" sont jointes en annexes 1 et 2 du présent accord.
Enfin, les parties conviennent d’allouer, pour la catégorie "Agents de maîtrise", une enveloppe d’augmentations individuelles équivalente à 0,3% de la masse salariale de ladite catégorie.
Article 2 – revalorisation des salaires
pour les cadres
Afin de garantir un écart suffisant entre les niveaux et de renforcer l’attractivité salariale des postes relevant du statut "Cadre", les parties conviennent de réajuster la grille de salaire des postes relevant du statut « Cadres », avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Ainsi, le salaire minimum de base du niveau 7 est porté à 3.026 € bruts par mois.
Enfin, les parties conviennent d’allouer, pour la catégorie "Cadres", une enveloppe d’augmentations individuelles équivalente à 2,1% de la masse salariale de ladite catégorie.
Article 3 – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE transport
L’accord de substitution du 13 Février 2017 instaurait au sein de l’Entreprise une indemnité visant à prendre en charge partiellement les frais de carburant des salariés utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail, indemnité dont le montant était fixé à 0,92 € par jour travaillé, dans la limite de 200 € par an.
Eu égard à l’évolution des prix du carburant, et compte tenu du cadre légal aménagé à titre dérogatoire pour les années 2022, 2023 et 2024, le montant de cette indemnité a été porté, dans le cadre de l’accord NAO 2023 et du PV de désaccord NAO 2024, à 1,84 € par jour travaillé, dans la limite de 400 € par an.
Sur la même période, le plafond annuel de l’indemnité vélo instaurée par l’Accord NAO 2017 était également porté à 400 €. Le dispositif légal portant le plafond annuel d’exonération sociale et fiscale des frais de transport à 400 € n’a pas été reconduit par l’Etat. Néanmoins, au 1er janvier 2025, ce plafond a été relevé à 300 €, au lieu de 200 €.
Ainsi, les parties conviennent d’augmenter de manière pérenne la prise en charge des frais de carburant à hauteur de 1,38 € par jour travaillé, dans la limite de 300 € par an.
Le plafond annuel de l’indemnité vélo instaurée par l’Accord NAO 2017 est également rehaussé à 300 €.
Le versement de l’indemnité carburant reste subordonné à la remise par le collaborateur d’une copie de la carte grise du véhicule qu’il utilise pour effectuer le trajet domicile-travail. De la même manière, le versement de l’indemnité vélo reste soumis à la production par le collaborateur d’une attestation sur l’honneur.
Il est rappelé que l’indemnité carburant n’est pas cumulable avec la prise en charge des frais de transport public, ni avec l’indemnité vélo.
Article 4 – Avantages sociaux relatifs à la restauration Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des collaborateurs, les parties conviennent de revaloriser les différents avantages sociaux relatifs à la restauration existant dans l’Entreprise. Prime panier
Les parties conviennent de revaloriser la prime panier de 0,30 € en portant le montant de cet avantage à 7,40 € par jour travaillé à compter du 30 décembre 2024, date de début du recueil des éléments variables relatifs à la paie de février 2025. Titres restaurant
Les parties conviennent de revaloriser la valeur faciale des titres restaurant en portant son montant à 10,53 €, dont 6,32 € sont pris en charge par l’Entreprise (soit 60%), à compter du 30 décembre 2024, date de début du recueil des éléments variables relatifs à la paie de février 2025. Avantage « repas restaurant d’entreprise »
Les parties conviennent de revaloriser l’avantage « repas restaurant d’entreprise » de 0,30 € en portant son montant à 6,30 € à compter du 10 février 2025. Article 5 – réévaluation de la prime vacances L’accord de substitution du 13 février 2017 a mis en place une prime « vacances », dont bénéficient les salariés titulaires d’un contrat de travail en vigueur au 31 mai disposant à cette date d’une ancienneté minimale de 6 mois (cf. Accord Négociation Annuelle Obligatoire signé le 14 mars 2018).
Le montant de cette prime s’élève à 850 € bruts pour les salariés travaillant à temps complet n’ayant fait l’objet d’aucune absence minorante.
Dans un contexte économique en constante évolution et afin de préserver au mieux le pouvoir d’achat de ses collaborateurs, les parties conviennent d’augmenter ce montant de 150 € bruts. Ainsi, à compter du mois de mai 2025, les collaborateurs éligibles bénéficieront d’une prime « vacances » de 1 000 € bruts, versés en une fois.
Les critères d’éligibilité mis en place par l’Accord de substitution et ajustés par l’Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 sont maintenus. Aussi, les modalités de versement ainsi que les règles de prorata dans le cadre de situations particulières (notamment en cas d’absences prolongées), restent inchangées.
Pour rappel, s’agissant d’une revalorisation d’un élément de rémunération éventuellement pris en compte dans l’assiette des compensations fixes, les compensations ainsi versées demeurent inchangées.
Article 6 – Majoration « travail de nuit » L’accord de substitution du 13 février 2017 a mis en place une majoration du taux horaire de base des collaborateurs relevant des catégories « Employés » ou « Agents de Maîtrise » amenés à travailler de nuit, de :
5 % pour toute heure effectuée entre 21 heures et 22 heures ;
21% pour toute heure effectuée entre 22 heures et 5 heures.
Les parties conviennent de revaloriser de 1 point la majoration des heures de nuit effectuées entre 22 heures et 5 heures. Ainsi, ces dernières seront majorées à 22 % à compter du 30 décembre 2024, date de début du recueil des éléments variables relatifs à la paie de février 2025.
Pour rappel, s’agissant d’une revalorisation d’un élément de rémunération éventuellement pris en compte dans l’assiette des compensations conditionnelles, les compensations ainsi versées demeurent inchangées.
Article 7 – Majoration « jour férié travaillé » pour le collège cadre Certains collaborateurs relevant de la catégorie des « Cadres » sont parfois amenés à travailler exceptionnellement un jour férié afin de faire face aux contraintes d’exploitation.
Dans une telle situation, les parties conviennent qu’à compter du 1er février 2025, ces derniers bénéficieront, en sus de leur rémunération mensuelle habituelle, d’une majoration de 100 % calculée sur la base de leur taux journalier brut de base.
Article 8 – validation des compétences du « technicien maintenance expert TECHNIQUE » La cartographie U Logistique prévoit un emploi de « Technicien Maintenance Expert » de niveau 5 (catégorie Agents de Maîtrise). A ce jour, cette qualification est réservée aux entrepôts dotés d’une mécanisation et disposant d’un « Responsable Maintenance Industrielle » de niveau 7 (catégorie Cadres).
Depuis plusieurs années, l’Entreprise a à cœur de renforcer par différents moyens l’attractivité des métiers de la maintenance, dont les contours évoluent continuellement du fait des projets innovants et ambitieux qu’elle met en œuvre dans un contexte concurrentiel mouvant.
Aussi, afin d’attirer de nouveaux talents, de valoriser les compétences des techniciens experts, et de fidéliser ces derniers, les parties s’accordent quant à la nécessité de mieux reconnaître l’expertise technique particulière de certains collaborateurs des services maintenance, qu’ils interviennent sur un site mécanisé ou non.
En conséquence, l’Entreprise s’engage à mettre en place, d’ici le 1er juin 2025, un process (conditions d’éligibilité, parcours,…) permettant de valider objectivement les compétences techniques des Techniciens Maintenance de niveau 4 (Catégorie Employés) afin d’évoluer vers un niveau 5 (catégorie Agents de Maîtrise).
Article 9 – Animation des parcours des Responsables Secteur Logistique Les Responsables Secteur Logistique (Agents de Maîtrise niveau 5) sont destinés à évoluer Responsables d’Activité Logistique (Agents de Maîtrise niveau 6) dès lors qu’ils ont acquis une expérience et un certain nombre de compétences techniques et managériales.
Naturellement, cette transition peut prendre plus ou moins de temps selon les collaborateurs concernés, c’est pourquoi leurs parcours doivent être méticuleusement suivis par la Direction de chaque site.
Dans un souci d’accompagnement optimal de cette population mais également de cohérence entre les différents entrepôts U Logistique, les parties conviennent qu’une analyse sera opérée chaque année dans le cadre des revues d’effectifs concernant d’éventuels passages de Responsables Secteur Logistique (Agents de Maîtrise niveau 5) vers des postes de Responsables d’Activité Logistique (Agents de Maîtrise niveau 6).
Fait à Carquefou, Le 13 mars 2025, En un exemplaire original
Pour la Société U-Logistique, XXX, Directeur des Ressources Humaines
Pour la CFDTPour la CFE-CGC XXXXXX
Pour la CGTPour FGTA-FO XXXXXX
ANNEXE 1 - Grilles de salaires « Employés »
SALAIRE MENSUEL MINIMUM GARANTI
Niveau
Echelon Salaire Mensuel Minimum Garanti 1 A 1 891,89 €
B 1 891,89 €
C 1 953,01 € 2 A 1 970,64 €
B 1 988,26 €
C 2 005,91 €
D 2 041,14 € 3 A 2 077,51 €
B 2 114,97 €
C 2 152,43 €
D 2 229,54 € 4 A 2 270,32 €
B 2 325,40 €
C 2 380,49 €
D 2 490,68 €
Annexe 2- Grille de salaires « Agents de Maitrise »
