UBS Europe SE Succursale de France, établissement secondaire d'UBS Europe SE, dont le siège est situé 39 rue du Colisée - 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 425 629, représentée par Monsieur xxxxxxxx , en sa qualité de Dirigeant de la succursale française d’UBS Europe SE ;
La Société
UBS La Maison de Gestion SAS, dont le siège social est situé 39 rue du Colisée - 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 381 950 641, représentée par Monsieur xxxxxxxxx, en sa qualité de Président ;
La Société
UBS Courtage Assurances SAS, dont le siège social est situé 39 rue du Colisée - 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 949 688 741, représentée par Madame xxxxxxxx, en sa qualité de Présidente ;
La Société UBS Asset Management (Europe) SA Succursale de France, établissement secondaire d’UBS Asset Management (Europe) SA, dont le siège est situé 39 rue du Colisée – 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 943 405 795, représentée par xxxxx, en sa qualité de Responsable en France. D'une part,
Et :
L’organisation syndicale représentative des salariés
SNB (CFE-CGC) représentée par Monsieur xxxxxxxx, en sa qualité de Délégué syndical de l’UES « UBS France » ;
L’organisation syndicale représentative des salariés
CFTC, représentée par Monsieur xxxxxxxx, en sa qualité de Délégué syndical de l’UES « UBS France » ;
D'autre part,
Ensemble, les "Parties"
PREAMBULE
Il est rappelé ce qui suit :
Une Unité économique et sociale (UES) a été reconnue et formalisée, par accord du 22 novembre 2023, entre UBS Europe SE Succursale de France, UBS La Maison de Gestion SAS et UBS Courtage Assurances SAS. Le 1er juillet 2025, l’activité de gestion d’actifs d’UBS en France a été transférée au sein d’une nouvelle entité, UBS Asset Management (Europe) SA Succursale de France. Les contrats de travail des salariés dédiés à cette activité ont également été transférés à cette date au sein de la nouvelle succursale. UBS Asset Management (Europe) SA Succursale de France a naturellement vocation à faire partie de l’UES « UBS France », compte tenu du fait qu’elle participe, en même temps qu’UBS Europe SE Succursale de France, UBS La Maison de Gestion SAS et UBS Courtage Assurances SAS, aux activités opérationnelles d’UBS en France, dans le cadre d’une organisation qui s’appuie sur une même communauté de travail et sur des objectifs communs. Les parties signataires du présent avenant ont donc constaté qu’UBS Asset Management (Europe) SA Succursale de France répondait aux critères ayant conduit à la reconnaissance de l’UES « UBS France ». Aussi, conformément à l’article 2 de l’accord constitutif de l’UES « UBS France » du 22 novembre 2023, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Périmètre de l’UES « UBS France »
A compter de la date de signature du présent avenant, UBS Asset Management (Europe) SA Succursale de France est intégrée dans le périmètre de l’UES « UBS France ». L’UES « UBS France » est donc désormais composée des entreprises suivantes :
UBS Europe SE Succursale de France
UBS La Maison de Gestion SAS
UBS Courtage Assurances SAS
UBS Asset Management (Europe) SA Succursale de France
Article 2 : Effets de l’intégration d’UBS Asset Management (Europe) SA Succursale de France dans le périmètre de l’UES « UBS France »
L’intégration d’UBS Asset Management (Europe) SA Succursale de France dans le périmètre de l’UES « UBS France » a pour effet de lui rendre applicable l’ensemble des dispositions de l'accord constitutif de l’UES « UBS France » du 22 novembre 2023.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent avenant s’applique à compter du lendemain du parfait accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité.
Article 4 : Dépôt légal et publication
Le présent avenant sera déposé auprès de l’Administration sur la plateforme en ligne dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Son contenu sera mis à disposition sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Paris, le 23 juin 2025 En 6 exemplaires
Pour la Société UBS Europe SE succursale de France :
xxxxxxxxxxxxxxxx
Pour la Société UBS La Maison de Gestion :
xxxxxxxx xxxxxxxx
Pour la Société UBS Courtage Assurances :
xxxxxxxx xxxxxxxx
Pour la société UBS Asset Management (Europe) SA succursale de France :
