ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ENTRELa Société UBY, Société par Actions Simplifiée au capital de 19 992 132 € dont le siège social est situé 24 avenue Hoche, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 900 305 012, représentée aux fins des présentes par XXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général.
ET Les organisations syndicales représentées par les membres du Comité Social et Economique (CSE) :
XXXXXXXXXXXXXXXX
pour Force Ouvrière Groupe Bouygues (F.O. Groupe Bouygues)
XXXXXXXXXXXXXXXX
pour la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.)
A l’issue des réunions qui se sont tenues entre la Direction et les membres du CSE, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-23-1 du Code du travail, et au cours desquelles les membres du Comité Social et Economique ont fait part de leurs demandes et propositions, pour l’année 2025. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-1 du Code du travail, la présente négociation porte sur la rémunération, y compris les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
La Direction tient à rappeler le contexte général dans lequel se sont déroulées les négociations.
UBY poursuit son développement et répond à de nombreux appels d’offre en France et à l’International. UBY adresse des marchés de type « grands projets » d’infrastructures et des marchés plus petits de type « fonds de commerce », tous deux très dépendants de la conjoncture économique. Cela se traduit notamment par un niveau de prise de commandes en croissance année après année mais qui est aussi très dépendant de la signature de grands projets. Ainsi, UBY répond au plan de développement qui a été fixé mais subit aussi les décalages des chantiers de la construction qui peuvent l’impacter.
Les ambitions d’UBY restent de faire croitre le montant des prises de commande et de son chiffre d’affaire en ligne avec son plan de développement. Même si l’activité d’UBY reste soutenue et poursuit son développement avec plus de 200 opérations en cours chez ses différents clients à travers le monde, l’année 2024 a été néanmoins marquée par une prise de commandes et une rentabilité en deçà des objectifs. Les enjeux pour 2025 seront la montée en puissance de l’activité sur les projets remportés notamment sur le Grand Paris Express ou à Toulouse, d’assurer le développement des 6 filiales créées à l’international avec de nombreux appels d’offres en attente de réponse.
Dans le cadre de ces Négociations Annuelles Obligatoires et après des échanges nourris, la Direction entend les différentes demandes des membres du CSE et rappelle qu’un équilibre doit être trouvé afin de tenir compte du professionnalisme et de l’investissement des collaborateurs tout en préservant la compétitivité de l’entreprise.
POLITIQUE SALARIALE
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
POLITIQUE SOCIALE
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
POLITIQUE SALARIALE
Les organisations syndicales demandent :
Pour les membres du CSE
Revue de rémunération
Une augmentation de salaire pour 2025 de 3 % de la masse salariale globale en mars 2025.
Après discussion, la direction et les organisations syndicales se mettent d’accord sur :
Revue de rémunération :
Dans un contexte général marqué par une inflation en forte baisse sur l’année 2024 ; fort de l’engagement des collaborateurs et tenant compte d’un environnement complexe dans lequel UBY poursuit sa croissance, la direction et les membres du CSE se mettent d’accord sur
:
L’enveloppe consacrée à l’augmentation des salaires en mars 2025 sera de 2% de la masse salariale courante. La "population courante" représente l'ensemble des collaborateurs présents à la date d'augmentation des salaires.
La sélectivité entre collaborateurs est appréciée au cas par cas en fonction de la performance individuelle.
Il sera rappelé aux responsables hiérarchiques que chaque collaborateur doit être informé du retour de sa conférence rémunération qui doit lui être expliquée avant la diffusion des bulletins de paie de mars 2025. Les membres du Comité de Direction, chacun pour son périmètre, veilleront au suivi de cette communication par les responsables hiérarchiques.
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL :
Les organisations syndicales demandent :
Pour les membres du CSE
Organisation du temps de travail
Mise en place d’un compte épargne temps
Après discussion, Direction et membres du CSE se mettent d’accord sur :
Réduction du temps de travail : Octroi de 9 jours de RTT en 2025
Compte Epargne Temps : UBY s’engage à entamer les réflexions pour la mise en place d’un compte épargne temps dans le respect des dispositions légales et de la politique sociale du Groupe Bouygues.
Télétravail : UBY s’engage à négocier un accord d’entreprise sur le télétravail en 2025.
POLITIQUE SOCIALE :
Les organisations syndicales demandent :
Pour les membres du CSE
Augmentation du montant du panier repas à 7€ par jour Revalorisation du montant des astreintes et du travail exceptionnel Adhésion d’UBY au Plan d’Epargne d’Entreprise du Groupe Bouygues
Après discussion, Direction et organisations syndicales se mettent d’accord sur :
Transports :
Il est rappelé que la prise en charge par l’entreprise de l’abonnement de transport en commun (Passe Navigo par exemple) pour les trajets domicile/travail quotidien est de 100 %.
Indemnités repas :
En 2025, le montant de l’indemnité repas sera augmentée pour atteindre le montant de 7€ (sous réserve du respect des limites maximales d'exonération).
Astreintes et travail exceptionnel :
Les montants relatifs aux astreintes et au travail exceptionnel sont maintenus et restent inchangés à compter du 1er janvier 2025.
Epargne Salariale :
L’actionnariat salarié et l’épargne salariale font partie des points forts de la politique sociale du Groupe Bouygues. Il est convenu d’engager les réflexions sur une adhésion d’UBY au plan d’épargne Groupe Bouygues en 2025.
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES :
Après discussion, Direction et organisations syndicales se mettent d’accord sur :
La Direction rappelle son attachement au principe d'égalité professionnelle femmes/hommes et s'engage à veiller à la correction des éventuelles inégalités salariales.
UBY mènera les actions nécessaires en faveur de la mixité au fur et à mesure de son développement en ligne avec la politique « Mixité » du Groupe Bouygues.
Fait en 4 exemplaires à Sèvres, le 10 janvier 2025,
