Avenant n°1 à l’accord d’U.E.S. du 1er juin 2022 relatif au télétravail
Entre les soussignées :
UEM, Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (S.A.E.M.L.) ayant son siège social 2, place du Pontiffroy – 57000 METZ, représentée par M., Directeur Général,
et
efluid Société par Actions Simplifiée (S.A.S). ayant son siège social 2 bis, rue Ardant du Picq – 57000 METZ, représentée par M. , Président,
et les Organisations Syndicales représentatives suivantes :
C.F.E.-C.G.C. représentée par :
C.G.T.-U.F.I.C.T. représentée par :
F.C.E.-C.F.D.T. représentée par :
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Considérant la demande formulée par les représentants du personnel en date du 18 juillet 2022, l’article 5 de l’accord d’UES du 1er juin 2022, portant mise en œuvre du télétravail au sein de l’UES UEM-efluid est remplacé par le suivant : «
Article 5 : Organisation matérielle du télétravail
Des softphones seront, si besoin, fournis aux agents.
En parallèle, une prime globale unique d’équipement de 500 € nets sera versée à l’ensemble des agents de l’U.E.S. lorsque la condition d’ancienneté de 3 mois visée à l’article 4 est atteinte. Elle pourra être utilisée librement par les agents pour adapter éventuellement leur logement à la pratique du télétravail ou pour s’équiper en matériel de bureau (mobilier, écran…). Aucun justificatif ne sera demandé. La prime d’équipement due à l’initialisation de l’accord sera versée dans le cadre des opérations de paie du mois d’août 2022, c’est-à-dire le mois précédant l’entrée en vigueur des autres dispositions de l’accord, sans que cela modifie les conditions d’éligibilité de celle-ci. »
Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord sera déposé en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Metz, à l'initiative de la Direction d'UEM. Il sera également notifié à l'ensemble des institutions représentatives du personnel au sein des entreprises qui composent l'U.E.S. En outre, il sera tenu par le Service du Personnel et des Ressources Humaines d’UEM à la disposition des salariés des entreprises concernées et pourra être consulté via l'intranet. Enfin, il sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.
Fait à Metz, le 1er août 2022,
Directeur Général d’UEM Président d’efluid C.G.T.-U.F.I.C.T. F.C.E.-C.F.D.T. C.F.E.-C.G.C.
