UEM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77998748600015

• Accord portant suppression d’un usage au sein du service Accueil & Ventes et modification du régime de dotation vestimentaire d’agents commerciaux (T05725062821)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UEM

• Avenant n°3 à l’accord d’U.E.S. du 1er juin 2022 relatif au télétravail (T05725062421)
  Début : 24/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UEM

• Avenant n°3 à l’accord d’U.E.S. du 1er juin 2022 relatif au télétravail (T05725062378)
  Début : 13/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UEM

• AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU GROUPE UEM RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (T05723060230)
  Début : 23/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T05723060097)
  Début : 26/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 A L’ACCORD D'U.E.S. DU 10 JUILLET 2013 RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T05722006854)
  Début : 06/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD D'U.E.S. DU 10 JUILLET 2013 RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T05722006548)
  Début : 16/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2020, RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN REPONSE A LA SITUATION DE CONFINEMENT COVID-19 (T05721004232)
  Début : 05/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRE DU PERSONNEL D'UEM (T05720004008)
  Début : 22/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRE CADRE DU PERSONNEL D'UEM (T05720004010)
  Début : 22/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'UES du 10 juillet 2013 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T05720003501)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES UEM-efluid (T05725061895)
  Début : 05/02/2025 Fin : 04/02/2028
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• accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique au sein de l’UES UEM-efluid (T05723060148)
  Début : 13/11/2023 Fin : 13/11/2027
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• accord portant prorogation de l’unité économique et sociale entre UEM S.A.E.M.L et efluid S.A.S. (T05723060149)
  Début : 13/11/2023 Fin : 13/11/2027
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• ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES UEM-efluid (T05724060559)
  Début : 07/02/2024 Fin : 06/02/2025
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• Accord d’U.E.S. instaurant une prime exceptionnelle de départ à la retraite pour 2024 (T05724061673)
  Début : 17/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d’U.E.S. relatif aux mesures salariales pour 2025 (T05724061674)
  Début : 17/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d’U.E.S. relatif aux mesures salariales pour 2024 (T05723060369)
  Début : 21/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n° 2 à l'accord relatif au télétravail (T05724060662)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2024
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• ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES UEM-efluid (T05723007149)
  Début : 26/01/2023 Fin : 25/01/2024
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• Accord d’U.E.S. relatif aux mesures salariales pour 2022 et 2023 (T05722006936)
  Début : 17/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du com (T05719002290)
  Début : 24/11/2019 Fin : 24/11/2023
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• Accord Portant Prorogation de l'UES UEM-efluid (T05719002288)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/10/2023
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• Avenant n°1 à l’accord d’U.E.S. du 1er juin 2022 relatif au télétravail (T05722006478)
  Début : 03/08/2022 Fin : 31/08/2023
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• ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES UEM-efluid (T05722005611)
  Début : 25/01/2022 Fin : 24/01/2023
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• Accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2022 (T05721005441)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• avenant n°2 a l’accord relatif a l’organisation du travail en reponse a la cinquieme vague de covid-19 (T05722005594)
  Début : 24/01/2022 Fin : 11/02/2022
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN REPONSE A LA CINQUIEME VAGUE DE COVID-19 (T05722005547)
  Début : 03/01/2022 Fin : 21/01/2022
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• Accord relatif à l'organisation du télétravail en réponse à la 5ème vague de COVID-19 (T05721005432)
  Début : 09/12/2021 Fin : 07/01/2022
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• ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1er JANVIER 2021 (T05720004007)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AU DECONFINEMENT COVID-19 (T05721004782)
  Début : 11/06/2021 Fin : 03/09/2021
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE ET D’UNE DOTATION BUDGETAIRE « MOBILITE DURABLE » (T05720002902)
  Début : 14/02/2020 Fin : 14/02/2021
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• Accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2020 (T05719002589)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l’organisation du travail en réponse à la situation de confinement Covid-19 (T05720003817)
  Début : 30/10/2020 Fin : 15/12/2020
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES UEM-efluid (T05719002026)
  Début : 11/07/2019 Fin : 11/07/2020
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• Avenant à l'accord relatif au déconfinement COVID 19 (T05720003228)
  Début : 11/05/2020 Fin : 03/07/2020
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• Accord relatif au déconfinement (T05720003137)
  Début : 11/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE L'UES UEM - efluid (T05718000810)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif au télétravail (T05722006161)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/01/0209
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