DU GROUPE DE LA COOPERATIVE BOURGOGNE DU SUD ET DE SES FILIALES
CJUR1766
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A
L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ENTRE :
L’Unité Economique et Sociale (UES) du groupe de la Coopérative
BOURGOGNE DU SUD représentée par Monsieur ……………. en sa qualité de Directeur Général du Groupe,
D’une part,
ET :
L’Organisation Syndicale
UNSAA, représentée par Monsieur ……………., Délégué Syndical, Organisation Syndicale Majoritaire et Unique dans l’UES du groupe de la Coopérative BOURGOGNE DU SUD.
De deuxième part.
IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
L’UES a signé un accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en date du 21 Novembre 2011 qui a été renouvelé, une première fois, par avenant signé en date du 1er décembre 2014. Cet accord arrivant à son terme le 30 Novembre 2017, les Parties ont convenu de réactualiser les termes de cet accord.
IL A ENSUITE ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er : CHAMP D’APPLICATION DE L’AVENANT
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié et travaillant dans les 5 entreprises suivantes faisant partie de l’UES du Groupe de la Coopérative BOURGOGNE DU SUD :
Coopérative Agricole et Viticole BOURGOGNE DU SUD,
SARL HORMA’NAT,
SARL PB REGNIER,
SARL BOURGOGNE AGRO,
Groupement JURI-COOPS.
Article 2 : OBJET DE L’AVENANT
En 2011, il avait été décidé au niveau de l’UES du Groupe de la Coopérative BOURGOGNE DU SUD de mettre en place un dispositif intégré en vue de promouvoir au sein de l’entreprise l’application du principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’ensemble des termes de cet accord signé le 21 Novembre 2011, et prolongé une première fois par avenant en date du 1er décembre 2014, doit être reconduit dans son intégralité.
Aucune modification des principes d’égalité entre les femmes et les hommes n’est constatée par rapport à 2011 et 2014.
Article 3 : DATE D’APPLICATION ET DUREE DE L’AVENANT
La mise en application du présent avenant à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises de l’UES du Groupe de la Coopérative BOURGOGNE DU SUD sera effective au 1er Décembre 2017.
Il est conclu pour une durée de TROIS (3) ANNEES, soit jusqu’au 30 Novembre 2020.
Article 4 : PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique, y compris une version « anonymisée ») à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Territoriale de Saône et Loire à MACON, et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de CHALON S/SAONE.
Fait à Verdun S/Doubs, le 30 Novembre 2017, En 6 exemplaires originaux.
