accord d'entreprise pour les collaborateurs maitrises et cadres remunération variable des Responsables d'ets et prime de contribution à l'atteinte des objectifs pour les chefs de cuisine et de production
Application de l'accord Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES COLLABORATEURS MAITRISE ET CADRES OPERATIONNELS:
REMUNERATION VARIABLE DES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS ET PRIME DE CONTRIBUTION A L'ATTEINTE DES OBJECTIFS POUR LES CHEFS DE CUISINE ET CHEFS DE PRODUCTION
UES COMPASS GROUP France
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ENTRE: Le représentant de l'Unité Economique et Sociale COMPASS GROUP FRANCE
D'UNE PART,
ET:
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'UES CGF.
D'AUTRE PART, Il est convenu ce qui suit.
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Préambule: Ainsi il a été décidé ce qui suit :
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Chapitre 1 : Part variable des Responsables d'établissement
Les salariés Agents de Maîtrise et Cadres responsables en poste d'un établissement de restauration bénéficieront d'une rémunération variable dite « part variable »,
Article 1 : Périodicité & bases de calcul La part variable des Responsables d'établissement éligibles, comme définis ci-dessus, est mesurée comme suit :
La base de calcul est
La base de calcul est
*Les données budgétaires sont arrêtées selon les directives de Compass Group, la date fixe ne pouvant être connue ou arrêtée en avance. Soit une mesure de l'atteinte du résultat (sont indépendants l'un de l'autre. Les Responsables d'établissements tournants et remplaçants sont éligibles à une part variable.
Article 2 : Taux de Part Variable maximale en pourcentage Les Responsables d'établissements Agents de Maîtrise bénéficient d'une rémunération variable pouvant représenter au maximum jusqu'à
de leur de base (visé à l'article 6 des présentes.
Les Responsables d'établissements Cadres bénéficient d'une rémunération variable pouvant représenter au maximum jusqu'à visé à l'article 6 des présentes. Le montant de cette rémunération variable dépendra de l'atteinte des objectifs fixés comme suit.
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Article 3
: Critères de mesure (poids respectifs et critères)
La part variable maximale est mesurée par deux critères :
Pour les Agents de Maitrise :
; .
Pour les Cadres :
Utilisation des outils :
Dans le cas où ni l'outil ne sont déployés sur l'établissement ou sur le Surcode,
Dans l'hypothèse où l'outil serait déployé sur un établissement ou sur le surcode
Le paiement de la part variable sur l'objectif»,
.
Information et mesure des résultats :
En début d'année budgétaire, une note de cadrage sera adressée à chacun des Chefs d'établissements via ou à défaut remise par le supérieur hiérarchique. Cette note les informera de leurs objectifs et des modalités de suivi. L'information sur les objectifs économiques est disponible pour chacun des chefs d'établissement via».
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.
.
Article 4 : Règles de calcul de la part variable semestrielle Le calcul de la part variable est obtenu comme suit :
Article 5 : Date de paiement de la part variable et participation du responsable à l'atteinte du résultat Afin de fiabiliser l'analyse du résultat, la part variable est payée en
En cas de mutation supérieure ou égale à un mois, à l'initiative de l'employeur, au cours d'un,. L'absence du collaborateur sur la totalité de la période rend inéligible à la part variable
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.
Article 6 : Bonus Additionnel:
Chapitre 2 : à l'atteinte des obiectifs de l'établissement pour
Article 1
: - Périodicité & bases de calcul
Article 2
: Montant de la à l'atteinte des objectifs de l'établissement
Article 3
: Critères de mesure)
Utilisation des outils :
».
Information et mesure des résultats :
En début d'année budgétaire, une note de cadrage sera adressée à chacun ou à défaut remise par le supérieur hiérarchique. Cette note les informera de leurs objectifs et des modalités de suivi.
.
Article 4
: Date de paiement
Afin de fiabiliser l'analyse du résultat établissement, la prime est payée En cas de mutation supérieure ou égale à un mois, à l'initiative de l'employeur, au cours d'un mesuré, .
Article 5
: Dispositions finales
Sur les points qu'il règlemente, le présent accord se substitue aux accords, dispositions contractuelles ou usages d'entreprise antérieurs, dès son entrée en vigueur.
Article 6
: Entrée en vigueur communication et publicité de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, reconductible chaque année par tacite reconduction. Il sera applicable à compter du 1er octobre 2023. Une commission de suivi se réunira en juin 2024 puis tous les ans en janvier.
Il pourra être décidé de le transformer par voie d'avenant (par exemple, pour définir de nouveaux critères de mesures) ou de le reconduire simplement en l'absence de modification.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux termes de l'article D. 2231-4 du code du travail, à savoir un dépôt accompagné des pièces justificatives sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail dénommée « Télé Accords» ainsi qu' un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt.
Le présent accord sera en outre, conformément aux dispositions des articles L2231-6 et D2231-2 du code du travail, établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des Parties contractantes. Le présent accord sera également affiché sur les panneaux d'affichage en vigueur au sein de l'UES CGF. Fait à Châtillon, le 17 novembre 2023
Pour l'Unité Economique et Sociale COMPASS GROUP FRANCE
Pour la Fédération des Services CFDT
Pour le syndicat FO COMPASS (SFO/CGF)
Pour le Syndicat de la Restauration Collective CFE CGC
