COMPASS GROUP FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63204104266251

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE APPLICABLE DANS LES SOCIETES DE L'UES COMPASS GROUP FRANCE (T09225075987)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité - Invalidité - Décès » Cadres (T09225075988)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité - Invalidité - Décès» Non Cadres (T09225075989)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord collectif du 01/01/2024 instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire salariés cadres UES Compass Group France (T09225071569)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à I' Accord collectif du 1er janvier 2024 instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés non-cadres de la société UES COMPASS GROUP FRANCE (T09225071573)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif instituant une commission de suivi des régimes frais de santé et prévoyance et créant un fonds de solidarité santé (T09225071379)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 A L'ACCORD DROIT SYNDICAL UES CGF (T09224067588)
  Début : 22/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DES COLLEGES AGENTS DE MAITRISE ET CADRES UES CGF (T09224065047)
  Début : 17/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés cadres de l'UES Compass Group France (T09224064556)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif du 01/01/2024 instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés non-cadres de la société UES COMPASS GROUP FRANCE (T09224064415)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• protocole d’accord portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l’année 2023 UES Compass Group France (T09223041276)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL UES COMPASS GROUP FRANCE (T09223040484)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord relatif aux dons de jours (CP/RTT) du 1er janvier 2018 UES COMPASS GROUP FRANCE (T09223040504)
  Début : 16/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la gestion des jours de repos (CP/RTT) (T09221028270)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD Droit Syndical UES COMPASS GROUP France 2019 (T09221028272)
  Début : 02/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 01/11/2019 à l'accord collectif du 08/12/1998 relatif aux régimes frais de santé (T09221028265)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour 2019 UES CGF (T09220016223)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la QVT et sur l'aménagement des fins de carrières des salariés Seniors - UES Compass Group France (T09219014884)
  Début : 04/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles de l'UES CGF (T09219013471)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux dons de jours de repos (CP/RTT) (T09219013070)
  Début : 16/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord UES Compass Group France portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour 2018 (T09219013020)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap au sein de l'UES COMPASS GROUP FRANCE (T09219009957)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au temps de travail et à l'aménagement du temps de travail des salariés (Employés) l'UES CGF (T09218004044)
  Début : 10/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique central, et des comités sociaux et économiques au sein de l’Unité Economique et Sociale Compass Group France (T09224065031)
  Début : 22/10/2024 Fin : 22/10/2029
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique central, des comités sociaux et économiques au sein de l'Unité Economique et Sociale Compass Group France prévoyant la mise en place de Représentants de proximité p (T09224065041)
  Début : 22/10/2024 Fin : 22/10/2029
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• Accord sur la qualité de vie au travail et l'aménagement des fins de carrière des salariés seniors UES Compass Group France (T09225075157)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2029
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• ACCORD CADRE SUR LES MODALITES DE CONSULTATIONS ANNUELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL UES COMPASS GROUP FRANCE ET DU CALENDRIER DES COMMISSIONS (T09225071815)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2029
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• Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur UES Compass Group France (T09225076286)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2029
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail UES Compass Group France (T09224064559)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2028
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• Accord à durée déterminée sur le report des congés payés (salariés justifiant de contraintes géographiques particulières) UES CGF (T09223041286)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2027
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• AVENANT N°1 A L 'ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES COLLABORATEURS MAITRISE ET CADRES OPERATIONNELS REMUNERATION VARIABLE DES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS ET PRIME DE CONTRIBUTION A L'ATTEINTE DES OBJECTIFS POUR LES CHEFS DE CUISINE ET CHEFS DE PRODUCTION (T09225076270)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2026
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION DURABLE D'ACTIVITE AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES CGF (T09223041241)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE CONSULTATIONS ANNUELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL UES COMPASS GROUP FRANCE ET DU CALENDRIER DES COMMISSIONS (T09222031522)
  Début : 31/01/2022 Fin : 31/01/2025
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des CSE UES COMPASS GROUP FRANCE (T09223060288)
  Début : 05/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A L'EMBAUCHE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE L'UES COMPASS GROUP France 2022-2024 (T09222033016)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• accord d'entreprise pour les collaborateurs maitrises et cadres remunération variable des Responsables d'ets et prime de contribution à l'atteinte des objectifs pour les chefs de cuisine et de production (T09224063045)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
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• Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité au sein des Sociétés de l'UES CGF (T09221028699)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord portant sur la GEPP UES CGF (T09223060279)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/07/2024
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD CADRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES COMPASS GROUP FRANCE PREVOYANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L'UES COMPASS GROUP FRANCE (T09222033251)
  Début : 05/03/2020 Fin : 02/02/2024
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• Accord-cadre de mise en place du comité social et économique au sein de l'UES COMPASS GROUPE France (T09219008357)
  Début : 03/12/2018 Fin : 31/12/2023
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• Accord cadre de mise en place du CSE au sein de l'UES Compass Group France (T09219008391)
  Début : 03/12/2018 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD-CADRE DE MISE EN PLACE DU CSE COMPASS GROUP France AU SEIN DE L’UES COMPASS GROUP. (T09219008146)
  Début : 03/12/2018 Fin : 31/12/2023
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• Avenant N°1 à l'accord cadre de mise en place du CSE au sein de UES CGF mise en place des RP (T09221028274)
  Début : 02/12/2019 Fin : 02/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES COLLABORATEURS MAITRISE ET CADRES OPERATIONNELS PART VARIABLE DES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS UES COMPASS GROUP FRANCE (T09222038192)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/10/2023
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• Accord à durée déterminée sur le report des CP (salariés justifiant de contraintes géographiques particulières) UES CGF (T09219013102)
  Début : 08/11/2018 Fin : 08/11/2022
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• Accord de méthode sur les modalités de consultation du CCE et sur la publicité des accords d'entreprise (T09219012969)
  Début : 12/07/2018 Fin : 12/07/2021
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• Accord d'entreprise pour les collaborateurs maîtrises et cadres Opérationnels part variable des responsables d'établissement UES CGF (T09221028276)
  Début : 05/08/2019 Fin : 05/08/2020
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