Avenant à l’accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023
Présents : déléguée syndicale CFDT délégué syndical CGT déléguée syndicale FO, représentant des employeurs de l’UES
Suite aux réunions de négociation qui se sont tenues les 16 juin 2023 et 21 juillet 2023, l’avenant suivant à l’accord de négociation annuelle obligatoire du 17/02/2023 a été conclu ce jour entre les participants signataires.
Cet avenant rajoute des points sans modifier ceux de l’accord du 17/02/2023.
Actualisation des grilles de l’accord de revalorisation des salaires des métiers de l’aide à domicile et des fonctions support associées, appliqué le 1er octobre 2021
L’accord de revalorisation des salaires d’octobre 2021 prévoit dans son article 4.1, que « l’actualisation des critères collectifs servant de base pour le calcul de l’indemnité spécifique des services d’aide et d’accompagnement à domicile sera abordée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire », par la mise à jour des annexes correspondantes.
Les parties conviennent qu’à compter du 1er juillet 2023, les taux horaires des annexes 1 et 2 sont revalorisés comme suit, l’annexe 3 (ECR ancienneté, diplôme, astreintes et majoration dimanche et jours fériés) restant inchangée. Actualisation des annexes 1 et 2 de l’accord de revalorisation des salaires des métiers de l’aide à domicile et des fonctions support associées.
Versement d’une prime de partage de la valeur (Prime Macron)
Une prime de partage de la valeur, d’un montant de cent (100) euors sera versée à l’ensemble des salariés de l’UES. L’objectif étant de donner les moyens à tous les salariés de faire un versement sur leur futur PEE/PER et de profiter de l’abondement, le versement de la prime se fera au dernier trimestre 2023, après la mise en place de l’épargne salariale et de la communication associée.
Fait en 4 exemplaires originaux à La Chapelle Saint-Mesmin, le 21/07/2023.
