Les structures composant L’Unité Économique et Sociale, représentée par _______________:
1. société GYMSPA dont le siège social est situé 1 Avenue du Général de Gaulle - Tour PB5, 92800 PUTEAUX, immatriculée au RCS de NANTERRE, sous le numéro 450 091 350; 2. société ACTIV FITNESS 77 dont le siège social est situé 1 Avenue du Général de Gaulle - Tour PB5, 92800 PUTEAUX, immatriculée au RCS de NANTERRE, sous le numéro 813 211 133;
3. société FITNESS PARK SUCCURSALES dont le siège social est situé 1 Avenue du Général de Gaulle - Tour PB5, 92800 PUTEAUX, immatriculée au RCS de NANTERRE, sous le numéro 327 126 827;
4. société FITNESS PARK DEVELOPMENT dont le siège social est situé 1 Avenue du Général de Gaulle - Tour PB5, 92800 PUTEAUX, immatriculée au RCS de NANTERRE, sous le numéro 379 818 032;
5. société GYMLET dont le siège social est situé 10 Carrefour du Général Charles de Gaulle 94380 Bonneuil-sur-Marne, immatriculée au RCS de CRETEIL, sous le numéro 808 154 595 ; 6. société SIRLEN dont le siège social est situé 4 Place de l’Europe - Centre Commercial BERCY 2, 94220, CHARENTON-LE-PONT, immatriculée au RCS de CRETEIL, sous le numéro 798 454 153;
7. société FITLANE dont le siège social est situé 201-205 Avenue Francis Tonner, 06150, CANNES LA BOCCA, immatriculée au RCS de CANNES, sous le numéro 451 402 101 ;
Ci-après dénommée
« L’UES FITNESS PARK »
● D'UNE PART
Les syndicats représentatifs, ci-dessous énumérés pris en la personne du représentant qualifié :
UES FITNESS PARK ACCORD GROUPE DU 30.01.2024 SOMMAIRE
PRÉAMBULE
Article 1 – Objet et champ d’application
Article 2 : Déroulement
I. RÉMUNÉRATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE
Article 3 : Revalorisation de 5% d’augmentation individuelle
Article 4 : Critères d’éligibilités des Tickets restaurant
Article 5 : Création d’un échelon intermédiaire dans la grille de prime des collaborateurs siège Article 6 : Maintien de la part employeur pour les indemnités de salaire
Article 7 : Négociation sur 2024 d’un accord de participation
II. QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT)
Article 8 : Jours de congés pour événements familiaux
Article 9 : Durées de la période d’essai
Article 10 : Abonnement V.I.P. collaborateurs Fitness Park
Article 11 : Remboursement frais habillement pour la population “Coachs”
Article 12 : Equipement en sièges assis-debouts pour les Clubs
Article 13 : Renforcement de la Sécurité au Travail et de la Gestion des Risques
Article 14 : Budget évènement équipe
III. DIALOGUE SOCIALE
Article 15 : Mise en place d’un accord de méthode sur le dialogue sociale au sein du groupe
IV. PRISE D’EFFET, DURÉE, RÉVISION, PUBLICITÉ ET DÉPÔT
Article 16 : Prise d’effet
Article 17 : Durée de l’accord
Article 18 : Révision de l’accord
Article 19 : Dépôt
Article 20 : Publication sur la base de données
Article 21 : Publication de l’accord
FITNESS PARK GROUP | Tour HYFIVE - 1 avenue du Général de Gaulle - 92074 Paris La Défense | 01 86 52 91 26 l accueil@fitnesspark-group.com Siège Social : SAS GYMSPA - Tour PB5, 1 avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux - Siret : 37981803200060 - APE : 8551Z - RCS : 379818032 - N° TVA intracom : FR15450091350 - Capital : 321 936,74 €
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, étaient présentes, lors des négociations annuelles obligatoires (NAO), les personnes suivantes :
● Pour la Direction : Madame Géraldine GUIRAND, Directrice des Ressources Humaines ● Pour la CFTC SPORT : Madame Ludivine LEROY, déléguée syndicale,
● Pour Snepat FO: Monsieur Steeve CHAGNEAU, délégué syndical
Les Parties se sont rencontrées aux dates suivantes :
- 1ère réunion : le mercredi 05 juillet 2023 à 11h45
- 2ème réunion : le mardi 19 septembre 2023 à 15h00
- 3ème réunion : le vendredi 15 décembre 2023 à 10h00
- 4ème réunion : le vendredi 12 janvier 2023 à 09h30
- 5ème réunion : le lundi 29 janvier 2024 à 12h00.
Lors de la première réunion du mercredi 05 juillet 2023 ont notamment été définis le calendrier des réunions précitées mais également la liste des thèmes à traiter.
Les parties ont ainsi convenu d’évoquer l’ensemble les thèmes de négociation suivants :
- Les salaires effectifs
- La durée effective et l'organisation du temps de travail
- L'intéressement, la participation et l'épargne salariale, à défaut d'accord d'intéressement, l'accord de participation, de plan d'épargne d'entreprise, de plan d'épargne pour la mise à la retraite collectif ou d'accord de branche comportant un ou plusieurs de ces dispositifs
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
- Aménagement de la périodicité des négociation obligatoires
Article 2 : Déroulement
La Négociation Annuelle Obligatoire 2023 a eu lieu conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
Elle s’est déroulée au cours de 5 réunions paritaires qui se sont tenues aux dates susmentionnées et où les différentes thématiques ont fait l’objet de discussion.
Les discussions se sont prioritairement engagées sur les rémunérations et la qualité de vie au travail
1. La délégation syndicale a indiqué les critères selon lesquels l’enveloppe « complémentaire » pourrait être utilisée :
1.1. Rémunération
- Mise en place d’un compte épargne temps
- Prime macron ou équivalent
- Prime d’intéressement et de participation et d’épargne salariale
- Augmentation des salaires 5% pour les coachs et commerciaux
FITNESS PARK GROUP | Tour HYFIVE - 1 avenue du Général de Gaulle - 92074 Paris La Défense | 01 86 52 91 26 l accueil@fitnesspark-group.com Siège Social : SAS GYMSPA - Tour PB5, 1 avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux - Siret : 37981803200060 - APE : 8551Z - RCS : 379818032 - N° TVA intracom : FR15450091350 - Capital : 321 936,74 €
- Challenge mensuel régional avec récompense à l’appui
- Passage à 39 heures pour des RC formateurs qui le souhaitent car certains font du bénévolat sur certaines semaines.
- Possibilité pour les RC, le souhaitant, de faire une journée de télétravail par semaine pour mieux être disponible pour les tâches administratives et ne pas être dérangé souvent par le personnel en club.
1.2. Qualité de vie au travail
- Augmentation de la durée du congé pour certains événements familiaux :
-> Naissance d’un enfant : passer de 3 jours de congés légaux à 4 jours
-> Décès d’un enfant : passer de 12 jours de congés légaux à 15 jours
->Décès du conjoint, père, mère, fratrie… : passer de 3 jours de congés légaux à 5 jours
- Négociation places de crèches en entreprise
- Participation de l’employeur au frais de garde des enfants
- Uniformisation du système des jours fériés entre le siège et le réseau
2. La délégation syndicale a indiqué les critères selon lesquels l’enveloppe « complémentaire » pourrait être utilisée :
2.1. Rémunération
- Mise en place d’un compte épargne temps
- Prime macron ou équivalent
- Prime d’intéressement et de participation et d’épargne salariale
- Augmentation des salaires 5% pour les coachs et commerciaux
- Challenge mensuel régional avec récompense à l’appui
- Passage à 39 heures pour des RC formateurs qui le souhaitent car certains font du bénévolat sur certaines semaines.
- Participation de l’employeur aux frais de route pour les salariés travaillant sur plusieurs sites (coachs
salariés) et aux frais de parking pour les salariés dont les clubs ne sont pas ou peu desservis par les
transports en commun.
- Augmentation collective des salaires en fonction de l’inflation.
- Création d’une grille salariale pour les commerciaux et les Responsables de clubs avec des échelons
permettant une évolution dans le poste, tant au niveau des missions que du salaire.
2.2. Qualité de vie au travail
- Augmentation de la durée du congé pour certains événements familiaux :
-> Naissance d’un enfant : passer de 3 jours de congés légaux à 4 jours
-> Décès d’un enfant : passer de 12 jours de congés légaux à 15 jours
->Décès du conjoint, père, mère, fratrie… : passer de 3 jours de congés légaux à 5 jours
- Négociation places de crèches en entreprise
- Participation de l’employeur au frais de garde des enfants
- Uniformisation du système des jours fériés entre le siège et le réseau
Sur ces thèmes de négociation, en tenant compte à la fois de la situation économique actuelle de la société, des négociations déjà engagées et des accords collectifs en cours d’application, la Direction a fait différentes propositions qui ont évolué lors des différents échanges avec les Délégués Syndicaux.
Lors de la réunion du 12 janvier 2024, les parties se sont accordées sur les mesures suivantes :
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I. RÉMUNÉRATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE
Article 3 : Revalorisation de 5% d’augmentation individuelle
La convention collective du sport a procédé à plusieurs augmentations conséquentes en 2023 et annoncé une nouvelle augmentation au 01erjanvier 2024.
En prenant en compte ces augmentations et dans le contexte actuel d’une économie en reprise, nous devons exercer une prudence financière pour garantir la stabilité de notre entreprise à long terme.
La Direction souhaite reconnaître la contribution des collaborateurs au succès de l’entreprise, et dans cet objectif une enveloppe globale de 5% d’augmentation individuelle liées à la performance individuelle des collaborateurs va être mise en place pour l’année 2024.
Article 4 : Critères d’éligibilités des Tickets restaurant
Il est convenu les évolutions suivante pour l’attribution des titre restaurant à compter du 01er janvier 2024 :
- 10 euros par jour travaillé pour l’ensemble des collaborateurs réseau et siège
- Les titres restaurant sont financés à 60% par l’employeur et à 40% par le collaborateur - Éligibilité dès leur premier jour effectif de travail au sein du groupe (retrait du critère d’ancienneté).
Le dispositif de titres restaurant se fera dans le respect du cadre légal et la Direction souhaite préciser les éléments suivants :
- Sont exclus du dispositif de titres restaurant les collaborateurs bénéficiant de panier repas. - N’est pas cumulable avec une autre compensation (exemple : note de frais repas)
- L’accès aux titres restaurant se fera dans les mêmes conditions qu’actuellement via le prestataire BIMPLI.
Article 5 : Création d’un échelon intermédiaire dans la grille de prime des collaborateurs siège
Pour les collaborateurs affectés au siège, la Direction a consenti à la création d’un échelon intermédiaire dans la grille de prime des collaborateurs du Siège :
● Directeur 25%
● Responsable / Head Of 10% (Hors exception à 20%)
● Manager / Lead 8%
● Collaborateur 5%
Les personnes concernées valideront cette évolution par avenant à leurs contrats de travail. Article 6 : Maintien de la part employeur pour les indemnités de salaire
Tout salarié qui a un an d'ancienneté a droit à un maintien de salaire pendant son arrêt maladie. L'indemnité complémentaire est versée à partir du 4ème jour d'arrêt de travail. Le salarié bénéficie du maintien de son salaire net (avantages en nature, nourriture exclus), après déduction des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Il doit avoir effectué en temps utile les formalités auprès de la caisse de sécurité sociale.
FITNESS PARK GROUP | Tour HYFIVE - 1 avenue du Général de Gaulle - 92074 Paris La Défense | 01 86 52 91 26 l accueil@fitnesspark-group.com Siège Social : SAS GYMSPA - Tour PB5, 1 avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux - Siret : 37981803200060 - APE : 8551Z - RCS : 379818032 - N° TVA intracom : FR15450091350 - Capital : 321 936,74 €
Le maintien de salaire est assuré pendant une durée de 90 jours d'arrêt glissant sur les 12 derniers mois. Si l'arrêt de travail est prolongé, c'est le premier jour de l'arrêt initial qui est pris en compte pour le calcul.
Afin de ne pas pénaliser les collaborateurs en arrêts, il a été décidé de procéder au calcul de la part de maintien de l’employeur et de l’appliquer au collaborateur. Le collaborateur devra tout de même procéder aux formalités auprès de la caisse de sécurité sociale et nous communiquer ses justificatifs d’indemnités journalières de la Sécurité Sociale sous 30 jours. Sans retour des justificatifs dans les délais impartis, le maintien sera récupéré.
La mise en application en paie de cette mesure sera effective au 01erfévrier 2024 pour les arrêts de janvier 2024.
Article 7 : Négociation sur 2024 d’un accord de participation et d’un accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail
La Direction s’engage à initier des discussions avec les partenaires sociaux afin d'aboutir à la négociation d’un accord de participation et un accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l’ensemble du Groupe Fitness Park.
II. QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT)
La Direction a souhaité investir et renforcer les dispositifs mis en place pour développer le bien-être des collaborateurs.
Afin de formaliser l’ensemble de ces dispositifs, la Direction rédigera des notes de service afin de préciser les conditions de mise en place des éléments suivants :
Article 8 : Jours de congés pour événements familiaux
La Direction a consenti à l’attribution de congés supplémentaires pour événements familiaux : Les salariés pourront bénéficier de congés exceptionnels pour événements familiaux, sur présentation d'un justificatif, dans les cas précisés ci-dessous, et sous réserve de modification législative plus favorable.
● Naissance d’un enfant : la Société accorde 2 (deux) jours supplémentaires en plus des 3 (trois) jours légaux.
● Décès d’un conjoint, père, mère, fratrie : la Société accorde 2 (deux) jours supplémentaires en plus des 3 (trois) jours légaux.
● Décès d'un enfant : la Direction souhaite que ce cas de figure exceptionnel soit géré en individuel.
Ces congés exceptionnels seront à prendre à la date de l'événement ou au plus tard dans le mois suivant l'événement.
Article 9 : Durées de la période d’essai
En concertation avec les représentants du personnel, la Direction souhaite adapter la durée de la période d’essai, appelée période d’essai initiale.
A compter du 01er février 2024, sa durée maximale variera en fonction de la catégorie professionnelle du salarié et pourra être renouvelée une fois comme suit :
- Employés :
● Durée de la période d’essai initiale : 1 mois ;
● Durée totale de la période d’essai avec renouvellement : 2 mois.
- Agents de maîtrise :
● Durée de la période d’essai initiale : 2 mois ;
● Durée totale de la période d’essai avec renouvellement : 4 mois.
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● Durée totale de la période d’essai avec renouvellement : 6 mois.
Article 10 : Abonnement V.I.P. collaborateurs Fitness Park
Nous offrons un abonnement Fitness Park VIP à l'ensemble de nos collaborateurs, leurs conjoints et leurs enfants de plus de 16 ans.
Cet accès VIP vous permet d'avoir de bénéficier de toutes les options proposées en Club :
■ Balance impédancemètre
■ Burning Park
■ Cours collectifs coachés
■ Cycle Park
■ Fight Park
■ Fontaine à eau sportive
■ Hydromassage
■ Plateforme tonicité et minceur
Ainsi qu'une réduction de 10% sur les produits Fitness Park dans la limite d’un plafond de produits achetés à 500 euros par an. La réduction s’appliquera directement lors de l’achat du produit.
# Pour les collaborateurs du réseau, les dépenses doivent être réalisées auprès du Responsable de club et devront être signalées au supérieur hiérarchique direct qui contrôlera la réduction et la validera dans le respect de la limite du plafond de 500 euros annuel.
# Pour les collaborateurs du siège, ils devront se présenter avec leurs accès VIP. La réduction ne sera valable que dans les Clubs appartenant au Réseau Fitness Park Succursale.
Cet avantage cessera le mois suivant le départ du collaborateur pour lui et ses ayants droits. Article 11 : Remboursement frais habillement pour la population “Coachs”
Les collaborateurs “Coachs” bénéficieront d’un budget “vêtement” d’un montant de 100 euros par semestre : un remboursement au 30 juin et un second au 31 décembre.
Ce budget doit être utilisé pour acquérir des équipements sportifs tels que habillement haut du corps et bas du corps, basket, accessoire. Cette allocation budgétaire se manifeste par un remboursement des frais engagés par le collaborateur. Pour réaliser le remboursement, le collaborateur devra présenter un justificatif d’achat et compléter le formulaire de note frais dédié. Les collaborateurs éligibles sont les collaborateurs affectés à la population dits “Coachs” dispensant des cours collectifs ayant plus de 6 mois d’ancienneté au moment du remboursement des frais.
Article 12 : Equipement en sièges assis-debouts pour les Clubs
Concernant les sièges assis-debout, la Direction explique que la majorité des Clubs sont déjà équipés de tabourets hauts ou sièges réglables. En 2023, la Direction Exploitation a réalisé un état des lieux des besoins par Clubs afin d’équiper l’ensemble des Clubs qui ont exprimé un besoin et continuera à équiper les Clubs qui en feront la demande.La Direction rappelle que l’utilisation de ces sièges est soumise aux dispositions du règlement intérieur.
Article 13 : Renforcement de la Sécurité au Travail et de la Gestion des Risques
L'année 2023 a marqué le début d'une démarche majeure au sein de notre entreprise en matière de sécurité au travail. Nous avons entrepris une refonte significative des Documents Uniques d'Évaluation des Risques Professionnels (DUER) afin d'appréhender de manière plus précise les risques au sein de chaque unité de travail.
FITNESS PARK GROUP | Tour HYFIVE - 1 avenue du Général de Gaulle - 92074 Paris La Défense | 01 86 52 91 26 l accueil@fitnesspark-group.com Siège Social : SAS GYMSPA - Tour PB5, 1 avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux - Siret : 37981803200060 - APE : 8551Z - RCS : 379818032 - N° TVA intracom : FR15450091350 - Capital : 321 936,74 €
Notre objectif est de créer un environnement de travail sûr et sain pour tous nos collaborateurs. En renforçant nos compétences, en affinant nos processus d'analyse des risques et en impliquant les acteurs clés, nous sommes convaincus que nous pouvons continuer à améliorer notre culture de la sécurité. Forts des avancées de l'année passée, nous sommes ravis d'annoncer une série d'actions pour consolider et étendre ces initiatives en 2024 :
● Optimisation de la procédure d’urgence
Afin d'accompagner nos collaborateurs de manière plus proactive en cas de situation d'urgence, nous avons déployé en 2023 une procédure que l’ensemble du réseau.
Dans un souci de mieux préparer nos collaborateurs aux situations d'urgence, nous souhaitons optimiser cette procédure en reprenant les risques identifiés dans les DUER.
Notre objectif est de créer un environnement où chaque collaborateur se sent informé, préparé et soutenu en cas de besoin.
● Formation E-learning thématiques Santé, Hygiène et Sécurité
La Direction souhaite mettre en place sur l’année 2024, de formations e-learning accessibles à l'ensemble de nos collaborateurs. Avec des modules, axés sur des thématiques cruciales telles que les gestes et postures, la gestion permet à chacun de renforcer ses connaissances en matière de santé, d'hygiène et de sécurité, et contribueront ainsi à créer une culture de la sécurité au sein de notre entreprise.
● Renforcement des Compétences avec des Formations Secourisme et Secours au Travail :
Dans le cadre de notre engagement continu envers la sécurité, nous mettrons en place des formations Secourisme et Secours au Travail (SST) pour l'ensemble de nos Responsables de club. Ces formations permettront d'assurer une réactivité accrue en cas d'urgence et de renforcer les compétences nécessaires pour prévenir et gérer les risques liés à la sécurité dans nos établissements.
● Visites Annuelles et Formalisation des Plans d'Actions:
Pour garantir une approche proactive et ciblée, nous instituerons deux visites annuelles dédiées à l'analyse et à la formalisation de plans d'actions sur les DUER et les aspects RH. Ces rencontres impliqueront le responsable de club, le responsable régional, un HRBP (Business Partner Ressources Humaines) et un Chargé de maintenance. En réunissant ces compétences, nous nous assurerons de couvrir tous les aspects liés à la sécurité et à la gestion des risques au sein de chaque unité de travail.
Article 14 : Budget évènement équipe
La Direction souhaite mettre à disposition des managers du siège et du réseau (gestion par les Responsables Régionaux) un budget spécifique pour les événements d’équipe.
Dans ce cadre, un budget sera alloué pour la mise en place d’un évènement par trimestre sur validation du management.
III. DIALOGUE SOCIAL
Article 15 : Mise en place d’un accord de méthode sur le dialogue sociale au sein du groupe
Au cours des dernières années, le Groupe Fitness Park a démontré que le dialogue social, basé sur la transparence, la franchise et la responsabilité des partenaires, peut être à la base de l'adaptation de l'entreprise et de la préservation des intérêts collectifs des salariés.
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Considérant que la formalisation des conditions du dialogue social est une condition essentielle d'un dialogue constructif et fructueux, la Direction et les élus souhaitent mettre en place un accord de méthode visant à organiser les négociations annuelles adaptées aux caractéristiques de l'entreprise et à la maturité de ses pratiques et aux besoins des salariés.
L’article L. 2242-11 prévoit que l’accord de méthode permettant de déterminer l’agenda social au sein de l’entreprise doit préciser les thèmes des négociations et leur périodicité, le contenu de chacun des thèmes, le calendrier et les lieux de réunions, les informations que l’employeur remet aux négociateurs sur les thèmes prévus par la négociation qui s’engage et la date de cette remise, les modalités selon lesquelles sont suivis les engagements souscrits par les parties. La durée de l’accord de méthode déterminant l’agenda social au sein de l’entreprise, fixée par l’article L. 2241-11 du Code du travail, ne peut excéder quatre ans.
Un accord de méthode sera signé entre les parties afin de prévoir la périodicité suivante :
- En 2024 : négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée;
- En 2025 : négociation portant sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et l'emploi en faveur des travailleurs handicapés;
- En 2026 : négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie et des conditions de travail.
IV. PRISE D’EFFET, DURÉE, RÉVISION, PUBLICITÉ ET DÉPÔT Article 16 : Prise d’effet
L’accord prend effet au 1er février 2024.
A la date d’entrée en vigueur du présent accord, celui-ci remplace, sans autre formalité, toute autre disposition antérieure qu’elle résulte notamment d’accords, d’usages ou d’engagements unilatéraux relatifs aux modalités exposées au présent accord.
Un suivi de l’accord est réalisé par l’entreprise et les organisations syndicales signataires de à l’occasion de la future négociation annuelle.
Article 17 : Durée de l’accord
L’accord est conclu pour 3 (trois) ans jusqu’au 31 décembre 2026.
Conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail, à l’arrivée du terme le présent accord cesse de produire ses effets.
Article 18 : Révision de l’accord
Le présent accord pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par la Direction de l’entreprise ou par une organisation syndicale habilitée au sens de l’article L.2261-7-1 du Code du travail.
Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties et, le cas échéant, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à la révision.
Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les trois mois suivant la date de la demande.
FITNESS PARK GROUP | Tour HYFIVE - 1 avenue du Général de Gaulle - 92074 Paris La Défense | 01 86 52 91 26 l accueil@fitnesspark-group.com Siège Social : SAS GYMSPA - Tour PB5, 1 avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux - Siret : 37981803200060 - APE : 8551Z - RCS : 379818032 - N° TVA intracom : FR15450091350 - Capital : 321 936,74 €
Les Parties signataires du présent accord s’engagent à participer de bonne foi aux réunions organisées en vue de la négociation d’un éventuel avenant de révision, ce qui ne saurait, bien entendu, les engager à signer un quelconque accord ou avenant de révision que ce soit.
Article 19 : Dépôt
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :
- Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Saint Denis,
- L’accord sera déposé sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dépôt transmettant automatiquement l’accord à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités (DEETS).
Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.
L’accord sera mis à disposition des collaborateurs de manière dématérialisée et une mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage officiel.
Article 20 : Publication sur la base de données
Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale.
Article 21: Publication de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d'affichage officiel et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Puteaux La Défense, le 30.01.2024
En autant d’exemplaires originaux que nécessaire
Pour l’UES Fitness Park Group :
Gaëtan DUBUISSON, en sa qualité de Directeur Général
Pour l’organisation syndicale représentative Snepat FO :
Mr Steeve CHAGNEAU, Délégué Syndical
Pour l’organisation syndicale représentative CFTC SPORT :
Madame Ludivine LEROY, Déléguée Syndical
30/01/2024
FITNESS PARK GROUP | Tour HYFIVE - 1 avenue du Général de Gaulle - 92074 Paris La Défense | 01 86 52 91 26 l accueil@fitnesspark-group.com Siège Social : SAS GYMSPA - Tour PB5, 1 avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux - Siret : 37981803200060 - APE : 8551Z - RCS : 379818032 - N° TVA intracom : FR15450091350 - Capital : 321 936,74 €
