Cet accord d’entreprise s’inscrit dans la droite lignée de l’accord d’entreprise relatif au coefficient d’embauche en date du 21 avril 2022. Conscient de la nécessité d’harmoniser au maximum et dans la limite du possible, les pratiques au sein des opérations (production et logistique), les partenaires sociaux se sont rencontrés afin de définir les modalités de prise de fonction et de titularisation des chefs d’équipes. Conscient également que le passage à un poste de management nécessite du temps et de la pratique, outre la formation, les partenaires sociaux se sont rencontrés et ont abouti à l’accord suivant :
Article 1 : Nomination et prise de fonction de chef d’équipe et prime de fonction
Au cours des 6 premiers mois de la prise de fonction, le collaborateur conservera son coefficient et suivra une formation au poste (savoir-faire et savoir être) qui sera dûment formalisée lors d’un entretien avec son N+1. Lors de cette prise de fonction, le collaborateur bénéficiera de la prime de fonction liée au poste qu’il occupe ainsi que la prime chef équipe à 10 ou 15% selon la taille de l’équipe).
Article 2 : Titularisation définitive et passage au coefficient du poste
Au 7ème mois suivant la nomination et si plus de 75 % des compétences au poste sont acquises sur la base de la fiche de formation, le collaborateur sera définitivement titularisé au coefficient au poste, sans application des dispositions éventuelles liées aux promotions. Si 75% des compétences au poste ne sont pas acquises, une nouvelle évaluation aura lieu dans le trimestre avec plan d’actions d’acquisition des connaissances
Article 3 : Nomination du chef d’équipe remplaçant
A l’exclusion de la mise en place des équipes de week end, si un collaborateur occupe les fonctions de Chef d’équipe suppléant pendant 6 mois continus ou 550 heures en discontinues sur les deux dernières années, le collaborateur sera nommé chef d’équipe suppléant avec passage au coefficient 190. Le collaborateur suivra une formation au poste (savoir-faire et savoir être) qui sera dûment formalisée lors d’un entretien avec son N+1. Ce collaborateur bénéficiera de la prime d’encadrement (10 ou 15% selon la taille de l’équipe) uniquement en cas de remplacement effectif. Si le chef d’équipe suppléant est nommé définitivement chef d’équipe titulaire, les conditions définies dans l’article 2 ne s’appliquent pas.
Article 4 – Rétroactivité des mesures pour les chefs d’équipe remplaçants.
Il est convenu de faire un point au 1er juillet 2024 pour les collaborateurs ayant occupé des fonctions de chef d’équipe suppléant sur les deux années précédant la date de signature du présent accord et d’appliquer les dispositions de l’article 3.
Article 5 – Clause de revoyure quant au poste de chef d’équipe confirmé
Les partenaires sociaux et la Direction conviennent de se revoir à l’issue du projet global de la cotation de postes afin de déterminer les conditions de passage au poste de chef d’équipe confirmé coefficient 205 Une formation des organisations syndicales et de la Direction sera organisée au 1er trimestre 2025 avec au préalable des propositions des organisations syndicales.
Article 6 - Dépôt
Le présent accord sera déposé en un exemplaire à la DREETS et en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord. Le présent accord entre en vigueur le lendemain du jour où les formalités de dépôt auront été effectuées. Cet accord s’appliquera aux nouveaux chefs d’équipes à compter de cette date.
Fait en 6 exemplaires à Reims, le 2 novembre 2024
Vice-Présidente Pays du SudDirectrice des Ressources Humaines
