SAS Armoricaine industrie ZA du Milhartz – 22800 LANFAINS N° Siret : 80338472600029
Représentées par
XXXXXXXXXXXXXXXX, en qualité de DRH LAÏTA ayant
Pouvoir aux fins présentes
D’une part,
EtLes organisations syndicales représentatives du personnel de l’UES Laïta :
CFDT représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central CGT représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central FO représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central CFE/CGC représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément à l’article L2242-5 du code du travail, la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2019 s’est engagée entre la Direction de l’UES Laïta et les organisations syndicales représentatives. A l’issue de 3 réunions de négociations, qui se sont déroulées les 25 janvier, 8 février et 8 mars 2019, les parties signataires sont arrivées à un accord dont les dispositions sont les suivantes :
Article 1 : Augmentations générales des salaires
Pour l’année 2019, les augmentations générales des salaires seront appliquées de la manière suivante : + 1,5% au 1er mars 2019
Il est précisé que ces dispositions s’appliqueront : Aux dernières grilles de salaires applicables dans les différentes sociétés de l’UES Laïta selon les usages antérieurs ainsi qu’à la grille de référence Laïta mise en place dans le cadre de « l’accord de classification au sein de l’UES Laïta » signé le 19 octobre 2017. Selon les usages également aux primes indexées existant dans les différentes sociétés de l’UES Laïta. Il est précisé que l’indemnité forfaitaire de bureau sera intégrée à ces primes indexées uniquement au titre de 2019.
Article 2 : Gratification médaille du travail
Le barème de la gratification nette de la médaille du travail est le suivant : 400 € pour 20 ans, 600 € pour 30 ans, 700 € pour 35 ans, 800 € pour 40 ans.
Article 3 : Majoration du samedi
A compter du 1er avril 2019, les heures effectuées le samedi entre 5h et 13h seront majorées de 20%. Il est précisé que ce taux s’appliquera selon les règles sociales spécifiques à chaque entité juridique de l’UES Laïta et utilisées pour le calcul des majorations de nuit, dimanche, samedi après midi et férié.
Article 4 : Publicité
Le présent avenant est établi en 6 exemplaires. Un exemplaire de cet avenant est remis à chaque organisation syndicale représentative au sein de la société. Conformément aux articles L. 2231-5 suivants du Code du travail, le présent avenant est déposé : ·en un exemplaire original au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Brest ·sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/), dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, et notamment de l’article D.2231-7 du Code du travail.
