COMPAGNIE LAITA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51107135900018

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES COMPENSATIONS DU TRAVAIL EN HORAIRES DECALES, LES WEEK-ENDS ET LES JOURS FERIES AU SEIN DE L’UES LAITA (T02926063979)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA

• AVENANT A L’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2025 (T02925063534)
  Début : 18/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA

• Avenant n°2 - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE VIE AU SEIN DE L’UES LAITA (T02925062623)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA

• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025 (T02925062528)
  Début : 03/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA

• Avenant à l'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (T02922007539)
  Début : 07/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA

• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 au sein de l'UES LAITA (T02922006458)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA

• Avenant à l'Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021 (T02921005666)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA

• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2021 (T02921005108)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA

• Avenant n°1 à l'accord sur la représentation du personnel et le dialogue social au sein de l'UES Laïta (T02921004600)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA

• Accord sur l'adoption du vote électronique au sein de l'UES Laïta (T02919001978)
  Début : 21/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA

• Un Accord sur la durée du mandat des instances représentatives du personnel au sein de l'UES Laïta (T02919001844)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA

• un Accord sur la représentation du personnel et le dialogue social au sein de l'UES Laïta (T02919001843)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA

• Un Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (T02919001591)
  Début : 08/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA

• Un Avenant à l'accord durée et aménagement du temps de travail au sein de l'UES LAITA (T02919001593)
  Début : 08/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA

• Un Avenant à l'accord portant sur les compensations du travail en horaires décalés, les week-ends et les jours fériés au sein de l'UES LAITA (T02919001594)
  Début : 27/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA

• UN ACCORD CONCERNANT L'ACCOMPAGNEMENT DE LA DEMARCHE MOBILITE DES SALARIES DE L ACTIVITE YAOURTS ETUVES (T02918000436)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (T02918000391)
  Début : 13/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA

• ACCORD PORTANT SUR L APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE COOPERATIVES AGRICOLES LAITIERES POUR LA SOCIETE LAITIERE NOUVELLE DE L ARGUENON (T02918000388)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 28 AOUT 2009 RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES LAITA (A02918004844)
  Début : 23/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE L'UES LAITA (A02918004823)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise sur la périodicité de la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES LAITA (T02925063481)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA DIVERSITE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES LAITA (T02925063482)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI D’ORIENTATION DES MOBILITES DITE LOI LOM AU SEIN DE L’UES LAITA (T02925063483)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2027
  Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES LAITA (T02923008706)
  Début : 30/06/2023 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA

• Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur les modalités d'accompagnement de la fin de carrière (T02925062429)
  Début : 01/05/2025 Fin : 23/09/2026
  Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA

• un Accord d'entreprise sur les modalités d'accompagnements de la fin de carrière au sein de l'UES Laita (T02922007182)
  Début : 23/09/2022 Fin : 23/09/2026
  Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA

• Accord d'entreprise sur la périodicité de la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES LAITA (T02921005779)
  Début : 23/12/2021 Fin : 23/12/2025
  Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA

• Un Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la diversité et la qualité de vie au travail au sein de l'UES LAITA (T02921005807)
  Début : 23/12/2021 Fin : 22/12/2025
  Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA

• Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur au sein de l'UES LAITA (T02924061669)
  Début : 12/11/2024 Fin : 30/12/2024
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