ZA du Milhartz – 22800 LANFAINS N° Siret : 80338472600029
Représentées par
XXXXXXXXXXXXXXXX, en qualité de DRH LAÏTA ayant
Pouvoir aux fins présentes
D’une part,
EtLes organisations syndicales représentatives du personnel de l’UES Laïta :
CFDT représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central CGT représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central FO représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central CFE/CGC représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central
D’autre part,
Préambule
Un accord portant sur les compensations du travail en horaires décalés, du weekend et des jours fériés a été signé le 13 mars 2015 dans le cadre de l’UES Laïta. Par la suite, par avenant en date du 6 janvier 2016 la société Armoricaine Industrie a été intégrée dans l’application des dispositions l’accord initial du 13 mars 2015. Le présent avenant fait suite à l’accord issu de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 en y intégrant de nouvelles dispositions concernant le travail du samedi matin.
Article 1 : Travail du Week end
a) Il est intégré dans l’article 2.2 de l’accord du 13 mars 2015 un alinéa rédigé de la manière suivante : « A compter du 1er avril 2019, le travail du samedi, de 5h à 13h, bénéficie d’une majoration de 20%.» Il est rappelé quel l’assiette servant au calcul des majorations avant le présent accord reste inchangée pour l’ensemble des sociétés de l’UES Laïta.
b) Le tableau figurant à l’article 2.5 de l’accord du 13 mars 2015 est mis à jour selon les modalités suivantes :
Travail
Plage horaire
Majoration
Nuit
21h à 5h Majoration Nuit définie dans l’accord du 13 mars 2015
Samedi
5h à 13h Majoration de 20%
Samedi
13h à 24h Majoration Samedi définie dans l’accord du 13 mars 2015
Dimanche
0h à 24h Majoration Dimanche définie dans l’accord du 13 mars 2015
Férié
0h à 24h Majoration Férié définie dans l’accord du 13 mars 2015
24/25 décembre
17h à 21h le 24/12 Majoration Férié définie dans l’accord du 13 mars 2015 21h le 24/12 à 21h le 25/12 Majoration Férié définie dans l’accord du 13 mars 2015 21h à 24h le 25/12 Majoration Férié définie dans l’accord du 13 mars 2015
31 décembre
1er janvier
17h à 21h le 31/12 Majoration Férié définie dans l’accord du 13 mars 2015 21h le 31/12 à 21h le 01/01 Majoration Férié définie dans l’accord du 13 mars 2015 21h à 24h le 01/01 Majoration Férié définie dans l’accord du 13 mars 2015
1er mai
0h à 24h Majoration Férié définie dans l’accord du 13 mars 2015
Les autres dispositions de l’accord du 13 mars 2015 restent inchangées
Article 2 : Durée
Comme l’accord initial, le présent avenant est conclu pour une durée déterminée ; il prendra fin à la date de signature de l’accord de convergence portant sur la structure de rémunération au sein de l’UES LAITA.
Article 3 : Publicité
Le présent avenant est établi en 6 exemplaires. Un exemplaire de cet avenant est remis à chaque organisation syndicale représentative au sein de la société. Conformément aux articles L. 2231-5 suivants du Code du travail, le présent avenant est déposé : ·en un exemplaire original au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Brest ·sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/), dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, et notamment de l’article D.2231-7 du Code du travail.
