UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 10 JUIN 2021 RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN LIEN AVEC LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES
Application de l'accord Début : 10/06/2024 Fin : 31/12/2024
AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN LIEN AVEC LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L’UES MARKEM-IMAJE DU 10 JUIN 2021
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
L’
Unité Economique et Sociale MARKEM-IMAJE constituée, au jour de la signature du présent accord, des sociétés :
MARKEM-IMAJE INDUSTRIES – 9 rue Gaspard Monge - 26500 BOURG LES VALENCE,
MARKEM-IMAJE SAS –16 rue Brillat-Savarin - 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE,
MARKEM-IMAJE HOLDING – 9 rue Gaspard Monge - 26500 BOURG LES VALENCE,
Représentées par
xxx, Directeur Ressources Humaines France et Président de la société MARKEM-IMAJE Holding, par délégation de xxx, Président de la société MARKEM-IMAJE Industries et de xxx, Président de la société MARKEM-IMAJE SAS.
D’UNE PART,
et les Organisations Syndicales représentées par Messieurs :
xxxDélégués Syndicaux CFDT au sein de l’UES
Régulièrement désignés par le Syndicat CFDT de Valence
Et
xxx
Délégués Syndicaux CGT au sein de l’UES
Régulièrement désignés par le Syndicat CGT de Valence
D’AUTRE PART,
Il est convenu ce qui suit :
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de la négociation prévue par l’article L 2242-20 et suivants du code du travail qui a notamment pour objectifs de prévoir des mesures permettant :
D’anticiper l’évolution des métiers au sein de l’UES,
D’adapter les salariés à leur poste de travail et les former à toute évolution,
De favoriser et accompagner la mobilité professionnelle.
En 2024, Les partenaires sociaux et la Direction se sont engagés de manière responsable et réaliste dans une démarche constructive de renouvèlement de l’accord relatif à l’accompagnement des salariés en lien avec l’accord de GEPP en date du 10 juin 2021. Au 9 juin 2024, date de fin de l’accord en cours, les parties n’auront pas terminé leurs négociations et conviennent ainsi de prolonger l’accord relatif à l’accompagnement des salariés en lien avec la GEPP du 10 juin 2021 jusqu’à la fin de l’année 2024. Le présent avenant a pour objet d’adapter les éléments prévus au chapitre 11, à savoir « durée et formalités de l’accord »
Ainsi, les parties conviennent de modifier ces articles comme suit :
Article 11.1. Entrée en vigueur et durée de l’accord
Ce dispositif est mis en œuvre jusqu’au
31/12/2024. Les autres dispositions de l’accord relatif à l’accompagnement des salariés en lien avec la GEPP du 10 juin 2021 demeurent inchangées.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter du 10 juin 2024 et cessera de plein droit le 31 décembre 2024 au soir.
Le présent accord est établi en cinq exemplaires dont quatre versions sur support papier signé des parties et une version sur support électronique. Il en sera remis un exemplaire à chaque partie signataire, il en sera archivé un exemplaire à la Direction Ressources Humaines, un exemplaire au Greffe du conseil de Prud'hommes de Valence.
La version signée sera déposée auprès de la Direction régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la Drôme sur la plateforme dématérialisée dédiée. Une version intégrale du texte rendu anonyme sera également transmise pour sa mise à disposition publique.
Enfin, le présent accord sera porté à la connaissance du personnel et un exemplaire sera mis à disposition auprès de la Direction Ressources Humaines.
Fait à Bourg-lès-Valence le 6 juin 2024.
xxx
Directeur Ressources Humaines Groupe Markem-Imaje France
