Suite aux négociations qui se sont déroulées au cours des réunions des 21 février, 21 mars, 18 avril et 23 mai 2019, et conformément à l’article L2242-4 du Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord est dressé.
Dernier état des propositions respectives des parties
Les organisations syndicales
CGT
Attribution d’un 13ème mois (traitement égalitaire pour toutes les catégories)
Maintien de 2 jours « enfant malade »
Revalorisation des salaires 3 % pour tous
Revalorisation des indemnités panier (13,00 €) et trajet (+30 cts par zone)
Revalorisation de la prime entretien des tenues de travail (+10 cts par jour)
OTCB
Augmentation générale de 3 % pour tous les taux horaires, pas de négociations séparées
Revalorisation des tickets restaurant et part patronale à 60 %/40 % part du salarié
Tickets Kadéos donnés par l'entreprise en plus du CE
Prime de fin d’année divisée en juin et décembre
Deux ponts
1 € de plus que le taux légal pour les paniers
Un 13ème mois pour tous
Demi-journée pour le méchoui CE
La Direction
La Direction accorde une augmentation générale de 1,5 % à l’ensemble du personnel présent depuis au moins 1 an, soit les salariés arrivés avant le 1er juillet 2018,
La Direction informe du maintien des jours enfant malade, soit 2 jours par an payés, sur présentation d'un justificatif médical, pour les enfants à charge de moins de 16 ans.
La Direction accepte la demande d'une demi-journée pour le repas de chantier CE ; la date reste à déterminer.
La Direction accepte la revalorisation des indemnités panier avec + 1 € que le taux légal soit 11,20 € par jour au lieu des 10,70 actuellement attribués.
La Direction accorde une revalorisation de la prime d’entretien des tenues de travail pour les ouvriers et chefs de chantier de 0.10 centimes par jour soit 0.35 € au lieu de 0.25.
La Direction accepte la revalorisation des tickets restaurant à 7 € au lieu de 6 et une répartition 60 % employeur et 40 % salarié (contre 50/50 actuellement) soit une réduction du coût de 0.20 cts pour le salarié malgré la hausse de la valeur du titre.
La Direction n’accédera toutefois pas aux demandes suivantes : 13ème mois pour tous, 2 ponts supplémentaires, revalorisation des indemnités trajet, tickets Kadéos et prime de fin d’année divisée en juin et septembre.
Propositions retenues
Syndicat CGT
Monsieur XX valide les propositions.
Syndicat OTCB
Monsieur XX valide les propositions.
Cet accord concerne la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.
Fait en cinq exemplaires originaux, Le Raincy, le 23 mai 2019
