PROCES VERBAL DE CLÔTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
La Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (NAO 2024), menée en application de l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, s’est déroulée sur 03 séances, à savoir :
le 28 août 2024,
le 25 septembre 2024,
le 27 novembre 2024.
Concernant la composition de la délégation syndicale, la Direction avait rappelé la réglementation en la matière : chaque organisation syndicale pouvait être représentée par deux personnes au maximum.
Réunion préparatoire du 28 août 2024
Les documents utiles et nécessaires ont été remis en séance. Ces informations sont retracées au travers de la BDES.
Les sujets retenus à la plateforme de la négociation sont les suivants :
Réalisation d’un point sur les accords conclus des 6 dernières années
Pour les taxis / VSL : créer des plannings sur 5 voire 6 mois
Permettre l’organisation d’un travail exclusif de nuit
Pour plus de sécurité, prévoir uniquement des équipes mixtes
Renforcer les astreintes de nuit pour mieux répondre aux demandes d’assistance
Afin d’améliorer les conditions de travail, acquisition de chaises motorisées sur l’ensemble des sites.
Revalorisation des salaires à hauteur de 08 à 10% pour le personnel roulant
Revalorisation des salaires de 2% pour le personnel non roulant
Pour les agents de maîtrise et les cadres : une participation plus importante de l’entreprise à la mutuelle obligatoire
Participation de l’employeur à la prise en charge du coût des transports en commun
Paiement des 2 premiers jours de congés pour enfant malade,
Revalorisation de la prime de nuit à hauteur de 20%
Mettre en place d’une indemnité repas pour les agents de maîtrise
Augmenter l’indemnité de suppléance à 48€
Créé un nouveau taux d’ancienneté : aller au-delà du conventionnel
Déroulé de la négociation
L’ensemble des items de la plateforme furent abordés et débattus.
Les accords des six dernières années ont été remis en séance du 25 septembre 2024 pour permettre de débattre sur le premier point de la plateforme. Ainsi ont été remis, à l’ensemble des délégués syndicaux (SNATT/CFE-CGC, CFTC, CFDT, FO), les accords suivants :
Accord collectif relatif au temps de travail des cadres au sein de l’UES TSANTE.MOBI
Accord collectif relatif au travail de nuit d’un personnel administratif
Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle (période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025)
Accord collectif relatif à l’aménagement des entretiens professionnels
Accord collectif relatif à la prévention des risques professionnels
Accord collectif relatif aux jours fériés
Accord collectif relatif à la journée de solidarité
Accord de participation
Accord collectif relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail portant révision de l’accord collectif d’entreprise du 13 décembre 2019
Accord sur le vote électronique
Afin d’améliorer les conditions de travail, le groupe acquerra des chaises motorisées sur l’année 2025.
Il a été accordé une augmentation du taux horaire pour les ambulanciers et les conducteurs de taxi.
La négociation annuelle obligatoire 2024 a été clôturée au terme de la troisième séance soit le 27 novembre 2024.
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Un exemplaire original du présent procès-verbal sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales négociatrices.
