Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une flotte automobile au personnel du réseau commercial de la société UFIFRANCE PATRIMOINE
Application de l'accord Début : 29/06/2018 Fin : 29/06/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE FLOTTE AUTOMOBILE AU PERSONNEL DU RESEAU COMMERCIAL DE LA SOCIETE UFIFRANCE PATRIMOINE
AVENANT N°2
Entre :
La
Société UFIFRANCE PATRIMOINE, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé 32 avenue d’Iéna 75783 Paris Cedex 16, représentée par, Président,
D’une part,
Et
Les
Organisations Syndicales représentées par leurs Délégués Syndicaux Représentatifs :
Pour la CFE-CGC :
Pour la CFDT :
Pour la CFTC :
D’autre part.
PREAMBULE
Le présent avenant vise à encadrer la campagne 2018 par :
La diffusion de la nouvelle grille tarifaire
La détermination des dates de la campagne
ARTICLE 1PRESENTATION DE LA FLOTTE AUTOMOBILE
La Direction propose au personnel les véhicules de la gamme AUDI présentés en Annexe n°1 du présent accord.
Dans un souci d’économies et en considération des problématiques environnementales, la Direction a opté pour un passage à des modèles essence sur les modèles de véhicules les plus demandés, à savoir AUDI A1 et AUDI A3.
ARTICLE 2 CAMPAGNE 2018
La campagne 2018 s’ouvrira au cours de la première quinzaine de juillet 2018 et prendra fin le 7 septembre 2018.
Les collaborateurs auront accès, via un site internet, à la présentation détaillée de la gamme de véhicules et de la grille tarifaire associée. Ils pourront se positionner via le site internet mis à leur disposition.
Les collaborateurs seront destinataires de documents leur permettant de finaliser la commande du véhicule et des options éventuelles.
Une fois la commande passée, celle-ci sera réputée définitive. Le collaborateur ne pourra plus l’annuler.
ARTICLE 3 DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant fait partie intégrante de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du flotte automobile au personnel du réseau commercial de la société UFIFRANCE PATRIMOINE signé le 3 juin 2016 et conclu pour une période de 3 ans.
Le terme du présent avenant sera donc concomitant à l’échéance de l’accord susmentionné.
ARTICLE 4DEPOT LEGAL
L’avenant signé des parties sera déposé, à l’initiative de la Direction :
auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) en version électronique via la plateforme TéléAccords ;
auprès du secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes en une version sur support papier adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5AFFICHAGE ET COMMUNICATION
L’information et la publication relatives au présent avenant seront faites conformément aux dispositions règlementaires. Le texte intégral de cet avenant sera mis à la disposition du personnel par voie d’affichage électronique. De plus, le texte du présent avenant sera tenu à la disposition de chaque salarié par la Direction des Ressources Humaines.
Fait en 5 exemplaires, à Paris le 29 juin 2018
Pour la Société UFIFRANCE PATRIMOINE
Président
Pour les Organisations Syndicales
Pour la CFE-CGC Déléguée syndicaleDélégué syndical
Pour la CFDT Déléguée syndicaleDéléguée syndicale
Pour la CFTC Délégué syndical
Annexe n°1 : Présentation de la Gamme AUDI sur 2018
Pour les collaborateurs formés ayant
moins de 3 ans d’ancienneté :
Pour les collaborateurs formés ayant
plus de 3 ans d’ancienneté :
Annexe n°2 : Participation financière des collaborateurs pour 2018
Pour les fonctions CGP, CGPS, CGPA, CED, CE, RCE, RC, RCC, RCS, DE, IP :
