AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’UGITECH SA ************
Entre
D’une part,
La Société UGITECH, au capital de 80 297 295,87 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés B de Chambéry sous le numéro 410 436 158, ayant son siège social à Ugine, Avenue Paul Girod - CS 90100 - 73403 Ugine Cedex, représentée par , agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, au nom et pour le compte de la société UGITECH,
Et
D’autre part,
Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société UGITECH.
Préambule
L’accord sur l’organisation et l’aménagement de la durée du travail signé le 5 octobre 2018 est entrée en application le 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans. Il arrive à échéance le 31 décembre 2021.
Dans le cadre des orientations stratégiques CAP 2025 définis jusqu’en 2025, un des axes stratégiques majeurs est d’assurer l’avantage compétitif permanent d’Ugitech avec pour enjeu de cultiver notre agilité. Dans ce cadre un chantier stratégique a été initié afin d’examiner les possibilités d’ajuster les organisations de la Société et ses moyens centraux tout en préservant la flexibilité et en prenant en compte la qualité de vie au travail des salariés.Les premières conclusions de ce chantier viendront nécessairement alimenter la négociation sur l’organisation et l’aménagement de la durée du travail.
Par ailleurs depuis 2019 la crise sanitaire liée à la Covid-19 a nécessité des adaptations de nos modes de fonctionnements et des modifications permanentes des règles sociales, générant une charge de travail complémentaire à l’activité habituelle, ne permettant pas d’aborder sereinement la renégociation de cet accord majeur pour Ugitech et les salariés.
Dans ce contexte, la Direction et les Représentants des organisations syndicales représentatives au sein de la Société, se sont réunis le 20 octobre 2021 afin d’examiner la possibilité de proroger l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 5 octobre 2018, pour une durée déterminée.
A l’issue de ces discussions il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Prorogation de l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 5 octobre 2018
L’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 5 octobre 2018 est prorogé dans son intégralité pour une durée d’un an soit jusqu’au 31/12/2022, à l’exception des dispositions sur le télétravail définies dans cet accord. Ces dispositions ont été annulées et remplacées par l’accord d’entreprise sur le télétravail du 12 avril 2021.
Article 2 – Calendrier prévisionnel de négociation
Les parties conviennent de définir un calendrier prévisionnel de négociation dont les dates définitives seront arrêtées en début d’année 2022.
Avril 2022 : semaine 15
Mai 2022 : semaine 18
semaine 21
Juin 2022 : semaine 23
semaine 26
Juillet 2022: semaine 29
Article 3 - Date d’effet et durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2022.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022, soit au terme initial de l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail conclu le 5 octobre 2018. Cet accord ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à l’échéance de son terme.
Article 4 – Régimes de travail
A titre indicatif, les temps de travail et les jours de repos des différents régimes de travail définis dans l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 5 octobre 2018 sont définis en annexe 1 pour l’année 2022.
Article 5 – Publicité et dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Albertville.
Fait à Ugine, le
La DirectionLes Organisations Syndicales
C.F.D.T Directeur des Ressources Humaines
CFE-CGC
C.G.T
F.O.
Annexe 1
Régime de travail forfait mission (temps plein et année civile complète)
ANNEES
2022
Horaire annuel
0
Nb de postes
0
Durée journalière
0
Jours
365
Samedis/Dimanches
0
Jours fériés
0
Congés payés
25
Jours ancienneté
4
Nb jours travaillés
336
JRTT
0
Nb jours travaillés
333
Nb jours repos
32
Total RTT avec arrondi
3
RTT salarié
0
RTT employeur
3
Régime de travail forfait 213 jours (temps plein et année civile complète)
ANNEES
2022
Horaire annuel
0
Nb de postes
213
Durée journalière
0
Jours
365
Samedis/Dimanches
105
Jours fériés
7
Congés payés
25
Jours ancienneté
4
Nb jours travaillés
213
JRTT
11
Nb jours travaillés
213
Nb jours repos
152
Total RTT avec arrondi
11
RTT salarié
1
RTT employeur
10
Régime de travaux horaires variables annualisés (temps plein et année civile complète)
ANNEES
2022
Horaire annuel
1603
Nb de postes
209
Durée journalière
7,67
Jours
365
Samedis/Dimanches
105
Jours fériés
7
Congés payés
25
Jours ancienneté
4
Nb jours travaillés
209
JRTT
15
Nb jours travaillés
209
Nb jours repos
156
Total RTT avec arrondi
15
RTT salarié
4
RTT employeur
11
Régime de travail posté 1X8 et 2X8 annualisé type Ugine (temps plein et année civile complète)
ANNEES
2022
Horaire annuel
1603
Nb de postes
201
Durée journalière
8
Jours
365
Samedis/Dimanches
105
Jours fériés
7
Congés payés
25
Jours ancienneté
4
Nb jours travaillés
201
JRTT
23
Nb jours travaillés
201
Nb jours repos
164
Total RTT avec arrondi
23
RTT salarié
8
RTT employeur
15
Régime de travail posté 1X8 et 2X8 annualisé type tréfileries (temps plein et année civile complète)
ANNEES
2022
Horaire annuel
1603
Nb de postes
201
Durée journalière
8
Jours
365
Samedis/Dimanches
101
Repos cycle
22,5
Jours fériés
7
Congés payés
25
Jours ancienneté
4
Nb jours travaillés
201
JRTT
4,5
Nb jours travaillés
201
Nb jours repos
164
Total RTT avec arrondi
4,5
RTT salarié
1
RTT employeur
3,5
Régime de travail posté 3X8 annualisé type Ugine (temps plein et année civile complète)
ANNEES
2022
Horaire annuel
1597
Nb de postes
200
Durée journalière
8
Jours
365
Samedis/Dimanches
105
Jours fériés
7
Congés payés
25
Jours ancienneté
4
Nb jours travaillés
200
JRTT
24
Nb jours travaillés
200
Nb jours repos
165
Total RTT avec arrondi
24
RTT salarié
9
RTT employeur
15
Régime de travail posté 3X8 annualisé type tréfileries (temps plein et année civile complète)
ANNEES
2022
Horaire annuel
1597
Nb de postes
200
Durée journalière
8
Jours
365
Samedis/Dimanches
96
Repos cycle
28,5
Jours fériés
7
Congés payés
25
Jours ancienneté
4
Nb jours travaillés
200
JRTT
4,5
Nb jours travaillés
200
Nb jours repos
165
Total RTT avec arrondi
4,5
RTT salarié
1
RTT employeur
3,5
Régime de travail posté 4X8 annualisé 17 postes (temps plein et année civile complète)
ANNEES
2022
Horaire annuel
1575
Nb de postes
197
Durée journalière
8
Jours
365
Samedis/Dimanches
0
Jours fériés
2
Congés payés
25
Jours ancienneté
4
Repos cycle
134
JRTT
3
Nb jours travaillés
197
Nb jours repos
168
Total RTT avec arrondi
3
RTT salarié
0
RTT employeur
3
Régime de travail posté 5X8 (temps plein et année civile complète)
ANNEES
2022
Horaire annuel
1503
Nb de postes
188
Durée journalière
8
Jours
365
Samedis/Dimanches
0
Jours fériés
0
Congés payés
21
Jours ancienneté
4
Repos cycle
146
JRTT
6
Nb jours travaillés
188
Nb jours repos
177
Total RTT avec arrondi
6
RTT salarié
0
RTT employeur
6
Régime de travail équipe de suppléance annualisé (temps plein et année civile complète)
