UGITECH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41043615800027

• AVENANT N°5 DE NOVATION DU RÈGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE PEROB DE LA SOCIÉTÉ UGITECH S.A CONCLU LE 15 JUIN 2007 (T07325062272)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UGITECH

• Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en oeuvre des impacts induits par la nouvelle convention collective de la métallurgie du 7 février 2022 (T07324060370)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UGITECH

• Avenant 4 à l'accord du 15-06-2007 relatif au régime de retraite supplémentaires à cotisations définies Ugitech SA (T07324060323)
  Début : 15/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UGITECH

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 16 Octobre 2008 relatif aux statuts de l'institution de gestion de retraite USINOR SACILOR (IRUS) (T07322003784)
  Début : 31/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UGITECH

• Accord Ugitech SA portant sur une prime exceptionnelle 2021 l'évolution des salaires 2022 et autres mesures complémentaires (T07322003779)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UGITECH

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 AVRIL 2019 SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE UGITECH SA (T07320002658)
  Début : 09/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UGITECH

• ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT CSE (T07319001194)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2018 UGITECH SA (A07318002812)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UGITECH

• Accord sur l'organisation et l'amenagement du temps de travail au sein d'Ugitech SA (T07324060399)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise UGITECH

• Avenant N°1 à l’Accord de méthode du 30 nov 2021 relatif à une démarche de compréhension et d’amélioration portant de la QVCT au sein de la Sté UGITECH SA (T07323060032)
  Début : 11/07/2023 Fin : 11/07/2028
  Accord d'entreprise UGITECH

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D’EVOLUTION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL (T07325061368)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise UGITECH

• Accord portant sur la mise en place de l'Activité Partielle Longue Durée Rebond (APLD-R) au sein de la société Ugitech SA (T07325061759)
  Début : 05/05/2025 Fin : 04/05/2027
  Accord d'entreprise UGITECH

• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 16/05/2023 relatif l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la prévention de la pénibilité et la gestion du handicap au sein d'Ugitech SA (T07325062377)
  Début : 01/12/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise UGITECH

• Avenant N°3 à l’Accord d’entreprise portant sur la mise en place de l’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME-APLD) Ugitech SA (T07325061669)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise UGITECH

• Accord de méthode relatif à une démarche de compréhension et d'amélioration de la qualité de vie au travail au sein de la société Ugitech SA 2021-2026.docx (T07321003684)
  Début : 30/11/2021 Fin : 30/11/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la rénovation du dialogue social au sein de la société Ugitech SA (T07321003535)
  Début : 31/08/2021 Fin : 31/08/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE UGITECH SA PORTANT SUR L’EVOLUTION DES SALAIRES 2025 (T07325061670)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/01/2026
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la prévention de la pénibilité et la gestion du handicap au sein d'Ugitech SA (T07323005452)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE UGITECH SA PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS EVOLUTION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL (T07324060935)
  Début : 03/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant N° 2 à l’Accord d’entreprise portant sur la mise en place de l’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME-APLD) au sein d'Ugitech SA (T07324060719)
  Début : 08/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise Ugitech SA portant sur l'évolution des salaires 2024 (T07324060689)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE DEPLOIEMENT AU SEIN D’UGITECH SA DE LA METHODE DE CLASSEMENT DES EMPLOIS DEFINIE DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE SIGNEE LE 7 FEVRIER 2022 (T07322004239)
  Début : 19/05/2022 Fin : 01/05/2024
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein d'Ugitech (T07321003092)
  Début : 12/04/2021 Fin : 11/04/2024
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07320002248)
  Début : 18/02/2020 Fin : 17/02/2024
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• Avenant N°2 à l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein d'Ugitech SA du 05/10/2018 (T07322004470)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA FLEXIBILITE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BRIONNE UGITECH SA (T07320002704)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME/APLD) au sein de la société Ugitech SA (T07322003881)
  Début : 08/01/2022 Fin : 08/05/2023
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• Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail du 05/10/2018 (T07321003606)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 15/11/2019 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la prévention de la pénibilité et la gestion du handicap (T07321003192)
  Début : 17/05/2021 Fin : 02/12/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la prévention de la pénibilité et la gestion du hanidcap (T07319001713)
  Début : 03/12/2019 Fin : 02/12/2022
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• Accord d'entreprise portant sur les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés d'Ugitech SA entre leur lieu de résidence et leur lieu de travail (T07321003691)
  Début : 29/11/2021 Fin : 28/11/2022
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• Un Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) au sein de l'établissement de Brionne de la Société Ugitech SA (T07321003539)
  Début : 01/09/2021 Fin : 28/02/2022
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• Accord Ugitech SA portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, l'évolution des salaires 2021 et autres mesures complémentaires (T07321002789)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein d'UGITECH SA (T07318000571)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) au sein de la Société Ugitech SA (T07321002800)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/08/2021
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• Avenant au protocole d'accord Ugitech SA du 8 Juin 2020 portant sur l'adaptation de l'organisation de l'ensemble des activités Ugitech SA compte tenu de l'épidémie de COVID 19 (T07320002473)
  Début : 24/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD UGITECH SA PORTANT SUR L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DE L'ENSEMBLE DES ACTIVITES D'UGITECH SA COMPTE TENU DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (T07320002286)
  Début : 08/06/2020 Fin : 10/07/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD UGITECH SA PORTANT SUR L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DES ACTIVITES DE PRODUCTION COMPTE TENU DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (T07320002164)
  Début : 06/04/2020 Fin : 11/05/2020
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• Avenant 1 à l'accord de méthode du 02/02/2018 sur l'organisaton des négociations au cours des années 2018 et 2019 au sein de la Société UGITECH SA (T07319000738)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant N°1 à l'Accord de méthode du 21 novembre 2018 relatif à une démarche de compréhension et d'amélioration de la Qualité de Vie au Travail au sein de la Société UGITECH SA (T07319000736)
  Début : 27/11/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord salarial 2019 UGITECH SA (T07319000735)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS AU COURS DES ANNEES 2018 ET 2019 (A07318002865)
  Début : 15/02/2018 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD MISE EN PLACE VOTE PAR INTERNET ELECTIONS PROF 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AUX CSE (T07319001190)
  Début : 06/05/2019 Fin : 27/06/2019
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