AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’UGITECH SA ************
Entre
D’une part,
La Société UGITECH, au capital de 80 297 295,87 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés B de Chambéry sous le numéro 410 436 158, ayant son siège social à Ugine, Avenue Paul Girod - CS 90100 - 73403 Ugine Cedex, représentée par , agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, au nom et pour le compte de la société UGITECH,
Et
D’autre part,
Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société UGITECH.
Préambule
L’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail, signé le 5 octobre 2018, est entré en application le 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans. Il a fait l’objet d’un avenant signé le 28 octobre 2021 afin d’en proroger l’application pendant un an soit jusqu’au 31 décembre 2022.
L’année 2022 a été marquée par un accident d’une extrême gravité qui a mobilisé l’ensemble des acteurs de la société, dont la direction et les partenaires sociaux, afin d’en réaliser l’analyse et de définir les mesures de prévention adéquates.
Parallèlement la nouvelle convention collective de la métallurgie a été signée, le 7 février 2022, définissant un nouveau cadre notamment en matière de classification, de rémunération, de protection sociale, de durée du travail et de dialogue social. Elle entrera en vigueur, pour la majorité de ses dispositions, au 1er janvier 2024.
Ce nouveau cadre conventionnel bouleverse le cadre social Ugitech et nécessite une analyse approfondie.
Aussi, afin d’aborder sereinement la renégociation de cet accord majeur pour Ugitech et ses salariés, en prenant pleinement en compte les conséquences de ces nouvelles dispositions, la Direction et les Représentants des organisations syndicales représentatives au sein de la Société, se sont réunis le 8 juillet 2022, afin d’examiner la possibilité de proroger une nouvelle fois l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 5 octobre 2018, pour une durée déterminée.
A l’issue de ces discussions il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Prorogation de l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 5 octobre 2018
L’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 5 octobre 2018, prorogé une première fois jusqu’au 31 décembre 2022, est prorogé une nouvelle fois dans son intégralité pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023, à l’exception de ses dispositions relatives au télétravail. Ces dispositions ont en effet été annulées et remplacées par l’accord d’entreprise relatif au télétravail du 12 avril 2021, entré en application le 1er janvier 2022.
Article 2 – Calendrier prévisionnel de négociation
Les parties conviennent de définir un calendrier prévisionnel de négociation dont les dates définitives seront arrêtées en début d’année 2023.
Juillet 2023 : semaine 29
Aout 2023 : semaine 35
Septembre 2023 : semaine 37
semaine 39
Octobre 2023: semaine 41
Article 3 - Date d’effet et durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2023.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2023, soit au terme initial de l’avenant n°1 à l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail conclu le 5 octobre 2018. Cet accord ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à l’échéance de son terme.
Article 4 – Régimes de travail
A titre indicatif, les temps de travail et les jours de repos des différents régimes de travail définis dans l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 5 octobre 2018 sont définis en annexe 1 pour l’année 2023.
Article 5 – Publicité et dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Albertville.
Fait à Ugine, le 18 Juillet 2022
La DirectionLes Organisations Syndicales
C.F.D.T Directeur des Ressources Humaines
CFE-CGC
C.G.T
F.O.
Annexe 1
Régime de travail forfait mission (temps plein et année civile complète)
ANNEES
2023
Horaire annuel
0
Nb de postes
0
Durée journalière
0
Jours
365
Samedis/Dimanches
0
Jours fériés
0
Congés payés
25
Jours ancienneté
4
Nb jours travaillés
333
JRTT
3
Nb jours travaillés
333
Nb jours repos
32
Total RTT avec arrondi
3
RTT salarié
0
RTT employeur
3
Régime de travail forfait 213 jours (temps plein et année civile complète)
ANNEES
2023
Horaire annuel
0
Nb de postes
213
Durée journalière
0
Jours
365
Samedis/Dimanches
105
Jours fériés
9
Congés payés
25
Jours ancienneté
4
Nb jours travaillés
213
JRTT
9
Nb jours travaillés
213
Nb jours repos
152
Total RTT avec arrondi
9
RTT salarié
0
RTT employeur
9
Régime de travaux horaires variables annualisés (temps plein et année civile complète)
ANNEES
2023
Horaire annuel
1603
Nb de postes
209
Durée journalière
7,67
Jours
365
Samedis/Dimanches
105
Jours fériés
9
Congés payés
25
Jours ancienneté
4
Nb jours travaillés
209
JRTT
13
Nb jours travaillés
209
Nb jours repos
156
Total RTT avec arrondi
13
RTT salarié
2
RTT employeur
11
Régime de travail posté 1X8 et 2X8 annualisé type Ugine (temps plein et année civile complète)
ANNEES
2023
Horaire annuel
1603
Nb de postes
201
Durée journalière
8
Jours
365
Samedis/Dimanches
105
Jours fériés
9
Congés payés
25
Jours ancienneté
4
Nb jours travaillés
201
JRTT
21
Nb jours travaillés
201
Nb jours repos
164
Total RTT avec arrondi
21
RTT salarié
7
RTT employeur
14
Régime de travail posté 1X8 et 2X8 annualisé type tréfileries (temps plein et année civile complète)
ANNEES
2023
Horaire annuel
1603
Nb de postes
201
Durée journalière
8
Jours
365
Samedis/Dimanches
101
Repos cycle
22,5
Jours fériés
8
Congés payés
25
Jours ancienneté
4
Nb jours travaillés
201
JRTT
3,5
Nb jours travaillés
201
Nb jours repos
164
Total RTT avec arrondi
3,5
RTT salarié
0
RTT employeur
3,5
Régime de travail posté 3X8 annualisé type Ugine (temps plein et année civile complète)
ANNEES
2023
Horaire annuel
1597
Nb de postes
200
Durée journalière
8
Jours
365
Samedis/Dimanches
105
Jours fériés
9
Congés payés
25
Jours ancienneté
4
Nb jours travaillés
200
JRTT
22
Nb jours travaillés
200
Nb jours repos
165
Total RTT avec arrondi
22
RTT salarié
8
RTT employeur
14
Régime de travail posté 3X8 annualisé type tréfileries (temps plein et année civile complète)
ANNEES
2023
Horaire annuel
1597
Nb de postes
200
Durée journalière
8
Jours
365
Samedis/Dimanches
96
Repos cycle
28,5
Jours fériés
7
Congés payés
25
Jours ancienneté
4
Nb jours travaillés
200
JRTT
4,5
Nb jours travaillés
200
Nb jours repos
165
Total RTT avec arrondi
4,5
RTT salarié
1
RTT employeur
3,5
Régime de travail posté 4X8 annualisé 17 postes (temps plein et année civile complète)
ANNEES
2023
Horaire annuel
1575
Nb de postes
197
Durée journalière
8
Jours
365
Samedis/Dimanches
0
Jours fériés
2
Congés payés
25
Jours ancienneté
4
Repos cycle
134
JRTT
3
Nb jours travaillés
197
Nb jours repos
168
Total RTT avec arrondi
3
RTT salarié
0
RTT employeur
3
Régime de travail posté 5X8 (temps plein et année civile complète)
ANNEES
2023
Horaire annuel
1503
Nb de postes
188
Durée journalière
8
Jours
365
Samedis/Dimanches
0
Jours fériés
0
Congés payés
21
Jours ancienneté
4
Repos cycle
146
JRTT
6
Nb jours travaillés
188
Nb jours repos
177
Total RTT avec arrondi
6
RTT salarié
0
RTT employeur
6
Régime de travail équipe de suppléance annualisé (temps plein et année civile complète)
