Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 16/05/2023 relatif l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la prévention de la pénibilité et la gestion du handicap au sein d'Ugitech SA
Application de l'accord Début : 01/12/2026 Fin : 31/12/2026
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 16/05/2023 relatif l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la prévention de la pénibilité et la gestion du handicap au sein Ugitech SA
Entre :
D’une part,
La Société UGITECH, au capital de 80 297 295,87 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés B de Chambéry sous le numéro 410 436 158, ayant son siège social à Ugine, Avenue Paul Girod - CS 90100 - 73403 Ugine Cedex, représentée par , agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, au nom et pour le compte de la société UGITECH,
Et
D’autre part,
Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société UGITECH.
Il a été convenu les dispositions suivantes :
PREAMBULE
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la prévention de la pénibilité et à l’insertion des personnes en situation de handicap, signé le 16/05/2023, arrive à échéance le 31/12/2025.
Compte tenu des projets stratégiques en cours et afin de garantir la continuité des engagements pris, les parties conviennent de reporter la négociation initialement prévue cette année.
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée d’application de l’accord susmentionné afin de maintenir ses dispositions dans l’attente de la renégociation.
ARTICLE 2 – DUREE DE PROLONGATION
L’accord est prorogé pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 3 – MAINTIEN DES DISPOSITIONS
Toutes les dispositions de l’accord initial demeurent applicables pendant la période de prolongation.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DE RENEGOCIATION
Les parties s’engagent à ouvrir les négociations pour un nouvel accord au plus tard le 01/07/2026.
Le calendrier prévisionnel de négociation est d’ores et déjà proposé :
Réunion 1 : 25/06/2026
Réunion 2 : 09/07/2026
ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
