Sise Parc Économique de la Sauer, 2 Rue de l’Étang 67360 ESCHBACH
Immatriculée au RCS de Strasbourg n° B 480970656
N° SIRET : 48097065600025
Prise en la personne de son représentant légal, son président, Monsieur
D’une part Et :
Madame Ès-qualité de déléguée syndicale CFTC (Union Départementale du Bas-Rhin), syndicat sis Espace Européen de l’Entreprise, 19 Rue de la Haye, CS 70052 SCHILTIGHEIM, 67014 STRASBOURG Cédex selon désignation en date du 3 Novembre 2022, Syndicat majoritaire et unique présent au sein de la Société UKAL ÉLEVAGE selon procès-verbal des élections au CSE membres titulaires, 1er et 2èmecollèges qui se sont tenues le 04/10/2022.
D’autre part
Préambule
Les négociations se sont tenues conformément aux dispositions légales.
Ont été abordés les thèmes suivants :
1- La rémunération, les avantages divers et le partage de la valeur ajoutée
2- La qualité de vie au travail, les conditions de travail, l’égalité hommes-femmes et les personnes en situation de handicap.
Les négociations se sont ouvertes le 22 octobre 2025.
Le procès-verbal d’ouverture des négociations est joint au présent accord. Les parties se sont, en outre, réunies les 12 novembre et 17 décembre 2025.
Il est rappelé que la société UKAL ÉLEVAGE évolue dans une conjoncture particulièrement défavorable, qu’elle rencontre des difficultés économiques.
IL EST CONVENU
ARTICLE 1 – RÉMUNÉRATION, AUTRES AVANTAGES ET PARTAGE DE LA VALEUR
– Rémunération
Les parties conviennent une augmentation générale des salaires de base de 1,2% à l’exclusion des primes et/ou éléments variables de la rémunération. Cette augmentation est indiquée en brut.
1.2 – Prime de transport
Les parties conviennent de reconduire la prime de transport aux mêmes conditions que celles résultant de l’accord du 31 octobre 2024.
1.3 – Titres-restaurant
Les parties conviennent de poursuivre l’allocation de titres-restaurant pour une valeur de 12,10 €. La société UKAL ÉLEVAGE prenant en charge 60 % de ce montant.
1.4 – Partage de la valeur
Compte-tenu des difficultés économiques de l’entreprise, la société UKAL ÉLEVAGE ne peut, en l’état, s’engager sur une prime de partage de la valeur, ce dont les parties conviennent.
ARTICLE 2 – QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL, CONDITIONS DE TRAVAIL, ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES ET PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
2.1 – Qualité de vie au travail
Les parties constatent, en l’état, l’absence de sollicitation concernant la qualité de vie au travail et que le droit à la déconnexion est organisé via la charte informatique.
2.2 – Conditions de travail
Une organisation du travail sur 4 jours hebdomadaires et/ou une flexibilité des horaires de présence a été évoquée.
Cependant, compte-tenu des difficultés de mise en œuvre, les parties conviennent de suspendre le projet.
2.3 – Égalité hommes-femmes
Les parties constatent en l’état, l’absence de rupture égalité hommes-femmes
2.4 – Personnes en situation de handicap
Les parties constatent, en l’état, l’emploi de trois salariés en situation de handicap.
ARTICLE 3 - DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DU PRESENT ACCORD
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2026.
ARTICLE 4 - RÉVISION
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 5 - DURÉE DU PRESENT ACCORD
Le présent accord est conclu à durée déterminée d’une durée d’un an.
ARTICLE 6 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent accord sera déposé par la Société UKAL ÉLEVAGE :
d’une part, sur la plateforme gouvernementale TeleAccords
d’autre part, auprès du Conseil de Prud’hommes de HAGUENAU
Il sera transmis aux élus du CSE et affiché dans l’entreprise. Fait à Haguenau le 17 décembre 2025 En 3 originaux dont 1 remis à Mme
