centertop NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PROCES VERBAL D’ACCORD 2200030000
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u 1 -Mesures adoptées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire PAGEREF _Toc436117302 \h 4 1.1 PRIMES PAGEREF _Toc436117303 \h 4 1.2 CONGES ANCIENNETE PAGEREF _Toc436117304 \h 4 2 -Durée de l’accord PAGEREF _Toc436117305 \h 5 3 - Notification et publicité PAGEREF _Toc436117306 \h 5
Entre la soussignée,
La société
UMANIS MANAGED SERVICES SAS
d'une part, et
L’ensemble des organisations syndicales nationales représentatives au niveau du groupe UMANIS MANAGED SERVICES :
La CFDT
FO,
d'autre part,
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’exercice 2016, s’étant déroulée lors des réunions du 13 juin 2017, du 19 septembre 2017, du 21 novembre 2017 et du 19 décembre 2017, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :
1 -Mesures adoptées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
Il est convenu d’appliquer au titre de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2017 les mesures suivantes :
– Primes
PRIME ANCIENNETE Conscients que l’attachement des salariés pour la société UMS est un atout pour celle-ci, les partenaires sociaux et la Direction ont décidé la mise en place d’une prime ancienneté de
126 Euros pour récompenser les salariés justifiants d’une certaine ancienneté dans la société.
Cette prime est versée en une fois, avec la paie du mois de décembre aux salariés justifiant d’une ancienneté de
3 ans au 31 décembre de l’année du paiement. Au-delà d’une durée de trois mois d’absences cumulées dans l’entreprise, le montant de cette prime sera proratisée en fonction du temps de travail effectif du salarié.
Le versement de cette prime est figé pour 3 ans et sera reconduit tous les ans en fonction de « la bonne santé économique » de la société, à savoir si les résultats sont égaux ou supérieurs aux résultats de l’année n-1.
PRIME DE NOEL Chaque année à l’occasion des fêtes, une prime de
42 Euros est versée en une fois, avec la paie du mois de novembre, à l’ensemble des salariés justifiant d’une ancienneté de 6 mois au 31 décembre de l’année du paiement.
Le versement de cette prime est figé pour 3 ans et sera reconduit tous les ans en fonction de « la bonne santé économique » de la société, à savoir si les résultats sont égaux ou supérieurs aux résultats de l’année n-1.
PRIME NAISSANCE Si le salarié justifie de
3 ans d’ancienneté au moment de la naissance de son enfant, celui-ci reçoit une prime de 52.50 Euros versée en une fois, avec la paie du mois de l’évènement sous condition de remise du justificatif avant le 20 du mois concerné.
PRIME MARIAGE Si le salarié justifie de
3 ans d’ancienneté au moment de son mariage, celui-ci reçoit une prime de 157.50 Euros versée en une fois, avec la paie du mois de l’évènement sous condition de remise du justificatif avant le 20 du mois concerné.
PRIME RETRAITE Si le salarié justifie de
10 ans d’ancienneté au moment de sa demande de départ à la retraite, celui-ci reçoit une prime correspondant à un mois de salaire brut.
1.2 – congés ancienneté
Outre les dispositions conventionnelles qui accordent 1 jour ouvré de congé d’ancienneté par tranche de 5 ans, le collaborateur se voit octroyer
1 jour ouvré d’ancienneté supplémentaire s’il dépasse les 10 ans d’ancienneté.
Le droit à 1 congé d’ancienneté est ouvert à compter de la prochaine période de référence, légale ou conventionnelle, de congés payés ouverte suivant la date à laquelle le salarié remplit la condition d’ancienneté visée ci-dessus.
2 -Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt, sous réserve de sa validation par la DIRECCTE. Il est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur. Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision ou d’une dénonciation à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des dispositions légales et/ou conventionnelles.
3 - Notification et publicité
Conformément à la loi, le présent accord est établi en un nombre suffisants d’exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires, et il sera déposé auprès de la DIRECCTE et auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail. Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Fait à Pau, le 19 décembre 2017 en 7 exemplaires originaux
