Cet accord a fait l’objet d’une réunion d’ouverture le 11 octobre 2024 et de deux réunions de travail les 26 novembre et 17 décembre 2024.
Les négociateurs sont :
Madame, déléguée syndicale CGT Madame, salariée mandatée Messieurs et, directeur général représentant l’employeur (rédacteur)
Les signataires sont :
Madame , déléguée syndicale CGT et Monsieur , Président de l’UDAF en sa qualité d’employeur.
Les thèmes abordés seront les thèmes définis par le code de travail, les données nécessaires au traitement de ces questions étant accessibles via la BDES informatisée à disposition des élus.
L’employeur indique que la BDES est à jour des données 2023 ; elle sera accessible aux élus du personnel en début de semaine prochaine.
La convention collective 1966 permet de s’assurer d’une rémunération centrée sur le poste occupé.
Elle garantit la parfaite égalité homme-femme en matière salariale et progression professionnelle. Il est d’ailleurs à noter que sur les trois postes de direction, deux sont occupés par des femmes.
L’index égapro ne peut se calculer au regard de la très forte proportion de personnels féminins au sein des effectifs de l’UDAF.
L’UDAF est très au-delà de l’obligation légale de 6% en matière d’emploi de travailleurs avec RQTH.
Un nouveau CSE a été élu en 2023 avec un nombre d’élus en augmentation au regard des effectifs en hausse et le maintien d’une commission CSSCT non obligatoire en termes de code du travail.
Concernant le pouvoir d’achat, le représentant de l’employeur rappelle la position de Nexem quant au BP 2024 avec une prévision de valeur du point à 4,24 €.
L’employeur souligne les réalisations de l’exercice 2024 concernant le pouvoir d’achat des personnels :
La requalification indiciaire des secrétaires en techniciens qualifiés selon les termes de l’accord NAO 2023 et la régularisation salariale avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
L’entrée en vigueur du Ségur pour tous au 1er janvier 2024 et la régularisation opérée dès le salaire du mois d’août pour tous les personnels concernés de l’UDAF de la Dordogne (sans aucun produit complémentaire de l’Etat ou du Conseil Départemental…). Le directeur général souligne sur ce point la gestion budgétaire réalisée qui permet de disposer d’une trésorerie permettant de faire face à ces à-coups de financement en matière de rémunération des personnels.
Une DUE pérenne instaurant les titres restaurant à compter du 1er octobre 2024 avec une valeur faciale à 6,50 € (et non 5 € comme initialement convenu) et un maintien de la participation employeur à 60%.
Une DUE uniquement sur 2024 instaurant une prime PPV d’un montant de 350,00 € bruts par ETP visant à compenser la mise en place des titres restaurant à compter du 1er octobre 2024 seulement.
Ces deux DUE ont reçu un avis favorable lors de la consultation du CSE et ont obtenu l’agrément de la CNA.
L’employeur rappelle également le contexte de cette NAO avec un directeur général en partance et son successeur qui prendra ses fonctions au 1er janvier 2025, mais présent dès le 18 novembre 2024 pour une période de tuilage.
Pour le directeur général en poste, il semble que cette NAO 2024 devra nécessairement se limiter en termes de décisions dans l’attente de la pleine prise de fonction de son successeur.
Madame pour la CGT valide cette proposition.
Il propose cependant que soit mise au débat la signature pour trois nouvelles années des accords d’entreprise en cours et arrivant à échéance :
le jour de solidarité
le forfait mobilité durable (réactualisé et intégrant les trottinettes)
le droit à la déconnexion
Est demandé par la CGT :
la signature d’un avenant à l’accord télétravail précisant le télétravail possible un jour par semaine
la signature d’un avenant à l’accord « dons de jours de congés » pour les conjoints gravement malades
Est évoquée une réflexion à conduire à moyen terme sur les fins de carrière et travailler à organiser la transmission des savoirs, l’accompagnement des nouveaux salariés et la gestion du temps de travail. Ce travail de réflexion pourrait aboutir à un accord d’entreprise visant les fins de carrière, sous réserve de l’obtention des dotations budgétaires permettant la mise en acte.
