UN DEP ASS FAMILIAL DORDOGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78170349100030

• Accord négociation annuelle obligatoire 2024 (T02425060684)
  Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2023 (T02424060350)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Aménagement du temps de travail sur l'année (T02423060025)
  Début : 13/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 4 à l'accord de substitution du 22 mars 2005 sur l'organisation du temps de travail (T02423060026)
  Début : 13/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2022 (T02423002385)
  Début : 08/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise concernant la journée de solidarité (T02425060683)
  Début : 18/12/2024 Fin : 17/12/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T02425060681)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
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• Accord d'entreprise concernant le forfait mobilité durable (T02425060682)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS "ENFANTS MALADES" (T02423060027)
  Début : 17/07/2023 Fin : 16/07/2026
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• Don de jours de congés aux parents d'un enfant gravement malade (T02423060029)
  Début : 22/03/2023 Fin : 21/03/2026
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• EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02421001519)
  Début : 09/07/2021 Fin : 08/07/2024
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• DROIT A LA DECONNEXION (T02421001520)
  Début : 09/07/2021 Fin : 08/07/2024
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• JOUR DE SOLIDARITE (T02421001518)
  Début : 09/07/2021 Fin : 08/07/2024
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• Prorogation des mandats des élus du CSE (T02423060103)
  Début : 26/10/2023 Fin : 31/03/2024
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• Avenant d'extension accord relatif au télétravail (T02423060024)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• FORFAIT MOBILITE DURABLE (T02421001517)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T02422001789)
  Début : 15/03/2022 Fin : 14/03/2023
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• NAO 2020 (T02421001516)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T02418000230)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T02418000226)
  Début : 25/09/2018 Fin : 24/09/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE JOUR DE SOLIDARITE (T02418000229)
  Début : 25/09/2018 Fin : 24/09/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T02418000231)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2021
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• Accord d'entreprise concernant l'indemnité vélo (T02418000221)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL A L'UDAF DE LA DORDOGNE (T02419000521)
  Début : 16/05/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA COMPOSITION DU CHSCT (T02418000222)
  Début : 25/09/2018 Fin : 31/08/2019
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